Illustration audiences qpc délocalisées (bannière)
Actualité 4 novembre 2022

Audience publique de questions prioritaires de constitutionnalité le 16 novembre 2022 : le Conseil constitutionnel siège à Montpellier

Après s’être déplacé à Metz, Nantes, et Pau en 2019, à Lyon en 2020, à Bourges en 2021 et à Marseille en 2022, le Conseil constitutionnel siègera une nouvelle fois hors de ses murs le 16 novembre prochain, dans les locaux de la Cour d’appel de Montpellier. Il y tiendra son audience publique sur les questions prioritaires de constitutionnalité n°2022-1025 et 2022-1026.

Cette septième audience publique hors les murs répond à la volonté du Président Laurent Fabius de faire mieux connaître le Conseil et ces « questions citoyennes » que sont les questions prioritaires de constitutionnalité.

L’audience est ouverte au public intéressé, qui est invité à se présenter au plus tard à 14h30 à la Cour d’appel de Montpellier, au 1, rue Foch 34 023 Montpellier.

L’accès se fera dans la limite des places disponibles. Une inscription préalable à l’adresse suivante : greffe@conseil-constitutionnel.fr, est préconisée.