Actualité 21 mai 2019

Le vingt-deuxième jury d'attribution du prix de thèse du Conseil constitutionnel s'est réuni le mercredi 15 mai 2019.

Présidé par M. Laurent FABIUS, Président du Conseil constitutionnel, le jury a décerné le prix de thèse du Conseil constitutionnel 2019 à Théo DUCHARME pour sa thèse intitulée «La responsabilité de l’État du fait des lois déclarées contraires à la constitution».
(soutenue le 22 juin 2018 devant l'Université de Paris I Panthéon-Sorbonne, sous la direction du Professeur Dominique ROUSSEAU)

Cet ouvrage sera en conséquence publié à l’automne 2019 dans la collection « Bibliothèque constitutionnelle et de science politique » des éditions LGDJ-Lextenso.

Le jury était composé de :

Président :

  • Laurent FABIUS, président du Conseil constitutionnel

Trois professeurs d'université :

  • Monsieur Ferdinand MÉLIN-SOUCRAMANIEN, professeur à l’Université de Bordeaux
  • Monsieur Romain RAMBAUD, professeur à l’Université de Grenoble-Alpes
  • Madame Ariane VIDAL-NAQUET, professeure à l’Université d’Aix-Marseille

Deux membres du Conseil constitutionnel :

  • Madame Corinne LUQUIENS
  • Madame Claire BAZY-MALAURIE

Le secrétaire général du Conseil constitutionnel :

  • Monsieur Jean MAÏA.