Actualité 09 novembre 2009

Le treizième jury d'attribution du prix de thèse du Conseil constitutionnel s'est réuni le lundi 26 octobre 2009.
Présidé par Monsieur le Président du Conseil constitutionnel, Jean-Louis DEBRÉ, sa composition avait été ainsi fixée :

Trois professeurs d'université :

  • Madame Nicole Belloubet ;
  • Monsieur Jean-Éric Gicquel ;
  • Monsieur Alexandre Viala.

Deux membres du Conseil constitutionnel :

  • Madame Dominique Schnapper ;
  • Monsieur Guy Canivet.

Le secrétaire général du Conseil constitutionnel :

  • Monsieur Marc Guillaume.

Un secrétaire de séance (sans voix délibérative) :

  • Monsieur Lionel Brau.

Ce treizième jury a attribué le prix de thèse du Conseil constitutionnel 2009 à la thèse de Mathieu DISANT intitulée « l'autorité de la chose interprétée par le Conseil constitutionnel ».
(Thèse soutenue le 26 novembre 2008 à la faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Lille II ; dirigée par Monsieur Vincent CATTOIR-JONVILLE )
Cet ouvrage sera en conséquence publié dans la collection « Bibliothèque constitutionnelle et de science politique » des éditions LGDJ-Lextenso.