3e rencontre des cours constitutionnelles latines à Lisbonne du 10 au 12 octobre 2019
M. Laurent Fabius, Président du Conseil constitutionnel, accompagné de deux membres, Mme Corinne Luquiens et M. Michel Pinault, se sont déplacés à Lisbonne au Portugal du 10 au 12 octobre 2019 pour participer à la 3e rencontre « quadrilatérale » des cours constitutionnelles latines.
Ce réseau informel, créé en 1999, comprend le Tribunal constitutionnel portugais, le Tribunal constitutionnel espagnol, la Cour constitutionnelle italienne, et depuis 2017, le Conseil constitutionnel français. Il a vocation à se réunir chaque année pour échanger sur un thème juridique d’intérêt commun et sur l’évolution récentes des différentes jurisprudences.
Organisée par le Tribunal constitutionnel portugais, cette 3e rencontre a été l’occasion d’évoquer l’un des sujets majeurs auxquels sont aujourd’hui confrontées les cours constitutionnelles : « la justice constitutionnelle face aux développements technologiques ».
Le premier thème abordé était « génétique, individu, famille ». M. Michel Pinault est intervenu à cette occasion sur « la fin de vie », en évoquant notamment la question du traitement juridique accordé à l’euthanasie et au suicide assisté.
En un second temps, les cours constitutionnelles ont présenté tour à tour une décision emblématique sur « la vie privée et le contrôle social ». Lors de cette session, Mme Corinne Luquiens a présenté les enjeux de la décision du Conseil constitutionnel n° 2018-765 DC du 12 juin 2018 sur la loi relative à la protection des données personnelles, à savoir la nécessité de tirer les conséquences des nouvelles pratiques numériques et l’harmonisation des normes applicables au niveau européen.
Les débats ont donc permis, par une approche comparative, de mettre en évidence cette exigence commune aux quatre cours constitutionnelles : celle de garantir la protection des droits fondamentaux tout en tenant compte des évolutions de la société.
Au premier plan, les présidents des cours (de gauche à droite) : Giorgio Lattanzi, Italie ; Juan José González Rivas, Espagne ; Manuel da Costa Andrade, Portugal ; Laurent Fabius, France.
