Photographie de la consultation de Titre VII numéro 4
Revue numérique gratuite
Droit des étrangers : mise en ligne du numéro 6 de la revue Titre VII

Le numéro 6 de la revue Titre VII, librement consultable sur le site du Conseil, vient de paraître. Son dossier thématique est consacré au droit des étrangers.

Salle des délibérés
Isolement et contention en psychiatrie
Décision n° 2021-912/913/914 QPC du 4 juin 2021

Le Conseil constitutionnel juge à nouveau que le législateur ne peut autoriser le maintien à l’isolement ou en contention en psychiatrie au-delà d’une certaine durée sans l’intervention systématique du juge judiciaire

Salle des délibérés
Gestion de la sortie de crise sanitaire
Décision n°2021-819 DC du 31 mai 2021

Le Conseil constitutionnel valide plusieurs dispositions de la loi relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire, en assortissant l’une d’elles d’une réserve d’interprétation

Aperçu de la visite virtuelle
Découvrir le Conseil
Découvrez en visite virtuelle le Conseil constitutionnel en compagnie de Stéphane Bern

Avec en fil rouge l’esprit de liberté qui habite depuis son origine le Palais-Royal, l’internaute est invité à pénétrer dans les principales salles du Conseil, et à en découvrir l’architecture et les ornements, à cheminer dans leur histoire et à se familiariser avec le fonctionnement du Conseil constitutionnel.

qpc2020_visuel_emission
QPC 2020
Emission spéciale QPC 2020 « Dix ans de questions citoyennes »

Accédez à l’émission spéciale diffusée le 26 novembre 2020 pour marquer les dix ans de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC).

Rapport d'acitivité 2020
Publication
Le rapport d'activité 2020 du Conseil constitutionnel

Le rapport d’activité du Conseil constitutionnel revient sur une année de décisions, d’actualités et d’événements au sein de l’institution. 2020 est d’abord un anniversaire, celui des dix ans d’existence de la QPC mais aussi une crise sanitaire exigeant du Conseil de maintenir le cap de la protection des libertés fondamentales.

Photo du Grand Escalier de l'aile Montpensier
Actualité
Parution du beau livre « Le Conseil constitutionnel au Palais-Royal »

Cet ouvrage, préfacé par le Président Fabius, vient de paraître aux Editions du Patrimoine. Richement illustré, il évoque l'histoire et l'unité architecturale du Palais-Royal dont le Conseil constitutionnel occupe l'aile Montpensier depuis 1958, ainsi que les missions et le fonctionnement du Conseil constitutionnel.

Bandeau Titre VII Hors-Série
QPC 2020
Mise en ligne d’un Titre VII hors-série à l’occasion des dix ans de la QPC

Ce numéro spécial vous permet d’accéder à la synthèse des 16 projets de recherche appuyés dans ce cadre par le Conseil constitutionnel afin de dresser le bilan d’une première décennie de « questions citoyennes ». Rendez-vous le 26/11 pour la diffusion en direct d’une émission spéciale consacrée aux 10 ans de la QPC

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Conseil-constitutionnel.fr
Le site du Conseil constitutionnel disponible en mobile et sur les réseaux sociaux

En plus de l'application, vous pouvez suivre le Conseil sur les réseaux sociaux, la chaîne Dailymotion, via le flux RSS ou en souscrivant à notre courriel d'actualité.

Photographie de la Constitution de la Ve République
Guide
La Constitution en questions

Le Conseil constitutionnel met à disposition du grand public un ensemble de questions et réponses sur la Constitution de la Ve République.

Bilan statistique :
consulter les statistiques par semestre du Conseil constitutionnel

Les dernières décisions

Toutes les décisions
Dernière saisine : affaire n° 2021-926 QPC - Mercredi 9 juin 2021 Toutes les affaires en instance
Voir toutes les vidéos
Émission spéciale QPC 2020, dix ans de questions citoyennes du 26 novembre 2020
Le Conseil constitutionnel fête les 10 ans de la question prioritaire de constitutionnalité dans une émission événement :
« QPC 2020 - Dix ans de questions citoyennes »

Celle-ci est disponible sur ce site : https://qpc2020.conseil-constitutionnel.fr/qpc-2020-lemission.html et diffusée sur LCP le Jeudi 26 novembre 2020 à 9h.
Présentation de la Fête de la Constitution
Nouvelle initiative conjointe du Conseil constitutionnel et du Ministère de l'Éducation nationale, la Fête de la Constitution aura vocation à avoir lieu tous les ans entre le 28 septembre et le 4 octobre pour inculquer une culture de la Constitution et du droit aux élèves.
Affaire n° 2021-920 QPC du 8 juin 2021
M. Al Hassane S. [Information du prévenu ou de l’accusé du droit qu’il a de se taire devant les juridictions saisies d’une demande de mainlevée du contrôle judiciaire ou de mise en liberté]
Affaire n° 2021-918 QPC du 8 juin 2021
M. Emmanuel R. [Recours contre une ordonnance de refus d’homologation]
Affaire n° 2021-917 QPC du 1er juin 2021
Union nationale des syndicats autonomes Fonction publique [Accès aux données médicales des fonctionnaires lors de l’instruction des demandes de congé pour incapacité temporaire imputable au service]
Affaire n° 2021-915/916 QPC du 1er juin 2021
M. Abdul S. et autres [Modalités d’évaluation judiciaire de l’indemnité d’expropriation]
Affaire n° 2021-912/913/914 QPC du 25 mai 2021
M. Pablo A. et autres [Contrôle des mesures d’isolement ou de contention dans le cadre des soins psychiatriques sans consentement II]
Affaire n° 2021-911/919 QPC du 25 mai 2021
M. Wattara B. et autres [Utilisation de la visioconférence sans accord des parties devant les juridictions pénales dans un contexte d’urgence sanitaire II]
Affaire n° 2021-910 QPC du 11 mai 2021
Mme Line M. [Frais irrépétibles devant les juridictions pénales III]
Affaire n° 2021-909 QPC du 11 mai 2021
Mme Line M. [Impossibilité d’obtenir devant le tribunal de police la condamnation de la partie civile pour constitution abusive]
Photographie de la mappemonde du Conseil constitutionnel
Couverture Titre VII n° 6
Publications
Titre VII n° 6 - avril 2021
Le droit des étrangers

Sixième numéro de Titre VII, la revue semestrielle entièrement numérique et gratuite du Conseil constitutionnel.

Couverture Titre VII hors série octobre 2020
Publications
Titre VII hors-série - octobre 2020
QPC 2020 : les dix ans de la question citoyenne

Titre VII est la nouvelle revue semestrielle entièrement numérique et gratuite du Conseil constitutionnel.

Image du rapport d'activité 2020
Rapport d'activité 2020

Le rapport annuel du Conseil constitutionnel retraçant son activité d'octobre 2019 à octobre 2020 ?

Couverture du Nouveau Cahier du Conseil constitutionnel n° 59
Publications
Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel - Dernier numéro : n° 59
Le Conseil constitutionnel et la transparence

Entre 1996 et 2018, les Nouveaux Cahiers ont fourni une information complète sur le droit constitutionnel et l’activité du Conseil.

Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution du 4 octobre 1958. Sa création constitue une innovation dans l'histoire constitutionnelle française. Il veille au respect de la Constitution et notamment des droits et libertés qu’elle garantit.

En savoir plus

Le Conseil constitutionnel est constitué par un collège de membres couramment désignés comme les « Sages ». Les membres du Conseil sont nommés pour neuf ans par les plus hautes autorités de l’État. Leur mandat n'est pas renouvelable, ce qui contribue à assurer l'indépendance de l'institution.

En savoir plus

La Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Ve République, a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958. Elle est le quinzième texte fondamental de la France depuis la Révolution française.

La Constitution en questions
Question prioritaire de constitutionnalité

La QPC est le droit reconnu à toute personne, partie à un procès, de soutenir qu'une disposition législative est contraire aux droits et libertés que la Constitution garantit. Ce contrôle est dit a posteriori, puisque le Conseil constitutionnel examine une loi déjà entrée en vigueur.

En savoir plus