Salle des délibérés
Décisions
Autorisation d’exploiter une installation de production électrique

Par sa décision n°2020-843 QPC du 28 mai 2020, le Conseil constitutionnel précise la portée de l’article 7 de la Charte de l’environnement et le statut des ordonnances non ratifiées

Photographie de la consultation de Titre VII numéro 4
Publications
Le numéro 4 de Titre VII est en ligne

Le quatrième numéro de Titre VII, la revue numérique gratuite du Conseil constitutionnel, a pour thème le principe d’égalité.

Séminaire de la démarche QPC 2020 du 5 mars 2020
Vidéo
QPC 2020 : le séminaire du 5 mars au Conseil constitutionnel

Le 5 mars 2020, le Conseil constitutionnel a accueilli un séminaire destiné à permettre des échanges sur les travaux de recherche produits par les seize équipes universitaires sélectionnées dans le cadre de la démarche QPC 2020.

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Photographie de la Constitution de la Ve République
Guide
La Constitution en questions

Le Conseil constitutionnel met à disposition du grand public un ensemble de questions et réponses sur la Constitution de la Ve République.

Les thèses primées
Événement
Prix de thèse

Le Conseil constitutionnel apporte son soutien aux travaux universitaires relatifs à la justice constitutionnelle.

Bilan statistique :
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Les dernières décisions

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Dernière saisine : affaire n°2020-851 QPC - Mercredi 27 mai 2020 Toutes les affaires en instance
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Présentation du Conseil constitutionnel
Affaire n° 2020-843 QPC du 12 mai 2020
Affaire n° 2020-842 QPC du 12 mai 2020
Affaire n° 2020-841 QPC du 12 mai 2020
Affaire n° 2020-840 QPC du 12 mai 2020
Affaire n° 2020-838/839 QPC du 21 avril 2020
Affaire n° 2020-837 QPC du 21 avril 2020
QPC 2020 : séminaire d'échange sur les rapports des chercheurs du 6 avril 2020
Laurent Fabius à la faculté de droit de Lyon le 12 mars 2020
Retour sur l'audience QPC délocalisée à Lyon du 4 mars 2020
Photographie de la mappemonde du Conseil constitutionnel
Couverture du numéro 4 de Titre VII
Publications
Titre VII n° 4 - avril 2020
Le principe d'égalité

Titre VII est la nouvelle revue semestrielle entièrement numérique et gratuite du Conseil constitutionnel.

Couverture du Nouveau Cahier du Conseil constitutionnel n° 59
Publications
Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel - Dernier numéro : n° 59
Le Conseil constitutionnel et la transparence

Entre 1996 et 2018, les Nouveaux Cahiers ont fourni une information complète sur le droit constitutionnel et l’activité du Conseil.

Vignette de la couverture du rapport d'activité 2019
Publications
Rapport d'activité 2019

Depuis 2016, chaque 4 octobre, jour anniversaire de la Constitution de la Vème République, le rapport d’activité du Conseil constitutionnel est rendu public.

Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution du 4 octobre 1958. Sa création constitue une innovation dans l'histoire constitutionnelle française. Il veille au respect de la Constitution et notamment des droits et libertés qu’elle garantit.

En savoir plus

Le Conseil constitutionnel est constitué par un collège de membres couramment désignés comme les « Sages ». Les membres du Conseil sont nommés pour neuf ans par les plus hautes autorités de l’État. Leur mandat n'est pas renouvelable, ce qui contribue à assurer l'indépendance de l'institution.

En savoir plus

La Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Ve République, a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958. Elle est le quinzième texte fondamental de la France depuis la Révolution française.

La Constitution en questions
Question prioritaire de constitutionnalité

La QPC est le droit reconnu à toute personne, partie à un procès, de soutenir qu'une disposition législative est contraire aux droits et libertés que la Constitution garantit. Ce contrôle est dit a posteriori, puisque le Conseil constitutionnel examine une loi déjà entrée en vigueur.

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