Bandeau Titre VII Hors-Série
QPC 2020
Mise en ligne d’un Titre VII hors-série à l’occasion des dix ans de la QPC

Ce numéro spécial vous permet d’accéder à la synthèse des 16 projets de recherche appuyés dans ce cadre par le Conseil constitutionnel afin de dresser le bilan d’une première décennie de « questions citoyennes ». Rendez-vous le 26/11 pour la diffusion en direct d’une émission spéciale consacrée aux 10 ans de la QPC

Bandeau couverture Titre VII n° 5
Publications
Le numéro 5 de Titre VII est en ligne

Le cinquième numéro de Titre VII, la revue numérique gratuite du Conseil constitutionnel, a pour thème la sécurité juridique.

Rapport d'acitivité 2020
Publication
Le rapport d'activité 2020 du Conseil constitutionnel

Le rapport d’activité du Conseil constitutionnel revient sur une année de décisions, d’actualités et d’événements au sein de l’institution. 2020 est d’abord un anniversaire, celui des dix ans d’existence de la QPC mais aussi une crise sanitaire exigeant du Conseil de maintenir le cap de la protection des libertés fondamentales.

Salle des délibérés
Conditions d’incarcération des détenus
Décision QPC n°2020-858/859 du 2 octobre 2020

Le Conseil constitutionnel juge qu’il incombe au législateur de garantir aux personnes placées en détention provisoire la possibilité de saisir le juge de conditions de détention contraires à la dignité de la personne humaine, afin qu’il y soit mis fin.

Aperçu de la visite virtuelle
Découvrir le Conseil
Innovation : découvrez en visite virtuelle le Conseil constitutionnel en compagnie de Stéphane Bern

Avec en fil rouge l’esprit de liberté qui habite depuis son origine le Palais-Royal, l’internaute est invité à pénétrer dans les principales salles du Conseil, et à en découvrir l’architecture et les ornements, à cheminer dans leur histoire et à se familiariser avec le fonctionnement du Conseil constitutionnel.

Photo du Grand Escalier de l'aile Montpensier
Actualité
Parution du beau livre « Le Conseil constitutionnel au Palais-Royal »

Cet ouvrage, préfacé par le Président Fabius, vient de paraître aux Editions du Patrimoine. Richement illustré, il évoque l'histoire et l'unité architecturale du Palais-Royal dont le Conseil constitutionnel occupe l'aile Montpensier depuis 1958, ainsi que les missions et le fonctionnement du Conseil constitutionnel.

Séminaire de la démarche QPC 2020 du 5 mars 2020
Vidéo
QPC 2020 : le séminaire du 5 mars au Conseil constitutionnel

Le 5 mars, le Conseil a accueilli un séminaire destiné à échanger sur les travaux de recherche des 16 équipes universitaires sélectionnées dans le cadre de la démarche QPC 2020

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Le site du Conseil constitutionnel disponible en mobile et sur les réseaux sociaux

En plus de l'application, vous pouvez suivre le Conseil sur les réseaux sociaux, la chaîne Dailymotion, via le flux RSS ou en souscrivant à notre courriel d'actualité.

Photographie de la Constitution de la Ve République
Guide
La Constitution en questions

Le Conseil constitutionnel met à disposition du grand public un ensemble de questions et réponses sur la Constitution de la Ve République.

Bilan statistique :
consulter les statistiques par semestre du Conseil constitutionnel

Les dernières décisions

Toutes les décisions
Dernière saisine : affaire n° 2020-876 QPC - Mercredi 21 octobre 2020 Toutes les affaires en instance
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Présentation du Conseil constitutionnel
Créé en 1958, le Conseil constitutionnel s’assure que les lois sont conformes à la Constitution. Il veille également à la régularité de l’élection présidentielle et des référendums et peut être saisi de contestations concernant l’élection des députés et sénateurs. Découvrez l'ensemble de ses missions en vidéo.
Affaire n° 2020-862 QPC du 6 octobre 2020
Date d'audience : 06/10/2020

Communauté de communes Chinon, Vienne et Loire [Pérennisation d’un prélèvement minorant la dotation d’intercommunalité]
Affaire n° 2020-861 QPC du 6 octobre 2020
Date d'audience : 06/10/2020

Fédération nationale de l’immobilier et autre [Plafonnement des frais d’intermédiation commerciale pour la vente de logements éligibles à la réduction d’impôt sur le revenu en faveur de l’investissement locatif intermédiaire]
Affaire n° 2020-860 QPC du 6 octobre 2020
Date d'audience : 06/10/2020

Syndicat SAGES et autre [Assistance du fonctionnaire au cours d’une rupture conventionnelle]
Affaire n° 2020-858/859 QPC du 22 septembre 2020
Date d'audience : 22/09/2020

M. Geoffrey F. et autre [Conditions d’incarcération des détenus prévenus]
Affaire n° 2020-857 QPC du 22 septembre 2020
Date d'audience : 22/09/2020

Société Bâtiment mayennais [Référé contractuel applicable aux contrats de droit privé de la commande publique]
Affaire n° 2020-856 QPC du 8 septembre 2020
Date d'audience : 08/09/2020
Mme Suzanne A. et autres [Allocation pour les enfants de mineurs licenciés pour faits de grève en 1948 et 1952]
Affaire n° 2020-855 QPC du 30 juillet 2020
Date d'audience : 30/07/2020

Mme Samiha B. [Condition de paiement préalable pour la contestation des forfaits de post-stationnement]
Affaire n° 2020-854 QPC du 21 juillet 2020
Date d'audience : 21/07/2020

Société Beraha [Taux réduit d’impôt sur les sociétés sur les plus-values de cessions de locaux professionnels transformés en logements]
QPC 2020 : séminaire d'échange sur les rapports des chercheurs du 6 avril 2020
Le 5 mars 2020, le Conseil constitutionnel a accueilli un séminaire destiné à permettre des échanges sur les travaux de recherche produits par les seize équipes universitaires sélectionnées dans le cadre de la démarche QPC 2020.
Photographie de la mappemonde du Conseil constitutionnel
Couverture Titre VII hors série octobre 2020
Publications
Titre VII hors-série - octobre 2020
QPC 2020 : les dix ans de la question citoyenne

Titre VII est la nouvelle revue semestrielle entièrement numérique et gratuite du Conseil constitutionnel.

Image du rapport d'activité 2020
Rapport d'activité 2020

Le rapport annuel du Conseil constitutionnel retraçant son activité d'octobre 2019 à octobre 2020 ?

Couverture du Nouveau Cahier du Conseil constitutionnel n° 59
Publications
Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel - Dernier numéro : n° 59
Le Conseil constitutionnel et la transparence

Entre 1996 et 2018, les Nouveaux Cahiers ont fourni une information complète sur le droit constitutionnel et l’activité du Conseil.

Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution du 4 octobre 1958. Sa création constitue une innovation dans l'histoire constitutionnelle française. Il veille au respect de la Constitution et notamment des droits et libertés qu’elle garantit.

En savoir plus

Le Conseil constitutionnel est constitué par un collège de membres couramment désignés comme les « Sages ». Les membres du Conseil sont nommés pour neuf ans par les plus hautes autorités de l’État. Leur mandat n'est pas renouvelable, ce qui contribue à assurer l'indépendance de l'institution.

En savoir plus

La Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Ve République, a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958. Elle est le quinzième texte fondamental de la France depuis la Révolution française.

La Constitution en questions
Question prioritaire de constitutionnalité

La QPC est le droit reconnu à toute personne, partie à un procès, de soutenir qu'une disposition législative est contraire aux droits et libertés que la Constitution garantit. Ce contrôle est dit a posteriori, puisque le Conseil constitutionnel examine une loi déjà entrée en vigueur.

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