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QPC
Le 4 mars, le Conseil constitutionnel tient son audience publique à Lyon

Depuis le mois de février 2019, c'est la quatrième fois que le Conseil constitutionnel se déplace en région.

Statue de Marianne
Référendum d'initiative partagée
Communiqué du 19 février 2020 sur le recueil de soutiens dans le cadre de la procédure du RIP

Au 19 février 2020, 1 100 000 soutiens ont été enregistrés sur le site internet du ministère de l’intérieur dédié à cette procédure.

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Conseil-constitutionnel.fr
Le site du Conseil constitutionnel disponible en mobile et sur les réseaux sociaux

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Photographie de la Constitution de la Ve République
Guide
La Constitution en questions

Le Conseil constitutionnel met à disposition du grand public un ensemble de questions et réponses sur la Constitution de la Ve République.

Mme Dominique Lottin au lycée de la Croix Blanche à Bondue
Déplacement
Madame Dominique Lottin à la rencontre des lycéens de l’Institution La Croix Blanche de Bondues

Le 3 décembre 2019, Madame Dominique Lottin, membre du Conseil constitutionnel, est allée à la rencontre d’enseignants et de lycéens de l’Institution La Croix Blanche de Bondues (...)

Photographie de la consultation de Titre VII numéro 3
Publications
Le numéro 3 de Titre VII est en ligne

Le troisième numéro de Titre VII, la revue numérique gratuite du Conseil constitutionnel, consacre son dossier à "La séparation des pouvoirs".

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En vidéo
Quand les citoyens saisissent le Conseil constitutionnel - La QPC

Depuis 2010 et l'instauration de la question prioritaire de constitutionnalité, chaque justiciable peut contester la conformité des lois à la Constitution devant le Conseil constitutionnel

Les thèses primées
Événement
Prix de thèse

Le Conseil constitutionnel apporte son soutien aux travaux universitaires relatifs à la justice constitutionnelle.

Référendum d'initiative partagée :
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Les dernières décisions

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Dernière saisine : affaire n°2020-841 QPC - Jeudi 13 février 2020 Toutes les affaires en instance
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Présentation du Conseil constitutionnel
Retour sur l'audience delocalisée à Pau
Affaire n° 2019-828/829-QPC du 4 février 2020
Affaire n° 2019-827 QPC du 4 février 2020
Affaire n° 2019-825 QPC du 28 janvier 2020
Affaire n° 2019-824 QPC du 21 janvier 2020
Affaire n° 2019-823 QPC du 21 janvier 2020
Affaire n° 2019-822 QPC du 16 janvier 2020
Dominique Lottin à la rencontre des lycéens de Bondues
Photographie de la mappemonde du Conseil constitutionnel
Couverture de la revue Titre VII
Publications
Titre VII n° 3 - octobre 2019
La séparation des pouvoirs

Titre VII est la nouvelle revue semestrielle entièrement numérique et gratuite du Conseil constitutionnel.

Couverture du Nouveau Cahier du Conseil constitutionnel n° 59
Publications
Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel - Dernier numéro : n° 59
Le Conseil constitutionnel et la transparence

Entre 1996 et 2018, les Nouveaux Cahiers ont fourni une information complète sur le droit constitutionnel et l’activité du Conseil.

Vignette de la couverture du rapport d'activité 2019
Publications
Rapport d'activité 2019

Depuis 2016, chaque 4 octobre, jour anniversaire de la Constitution de la Vème République, le rapport d’activité du Conseil constitutionnel est rendu public.

Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution du 4 octobre 1958. Sa création constitue une innovation dans l'histoire constitutionnelle française. Il veille au respect de la Constitution et notamment des droits et libertés qu’elle garantit.

En savoir plus

Le Conseil constitutionnel est constitué par un collège de membres couramment désignés comme les "Sages". Les membres du Conseil sont nommés pour neuf ans par les plus hautes autorités de l’État. Leur mandat n'est pas renouvelable, ce qui contribue à assurer l'indépendance de l'institution.

En savoir plus

La Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Ve République, a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958. Elle est le quinzième texte fondamental de la France depuis la Révolution française.

La Constitution en questions
Question prioritaire de constitutionnalité

La QPC est le droit reconnu à toute personne, partie à un procès, de soutenir qu'une disposition législative est contraire aux droits et libertés que la Constitution garantit. Ce contrôle est dit a posteriori, puisque le Conseil constitutionnel examine une loi déjà entrée en vigueur.

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