Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel apprend avec la plus grande tristesse le décès de M. Michel CHARASSE, qui a été l’un de ses membres de 2010 à 2019.

Au 19 février 2020, 1 100 000 soutiens ont été enregistrés sur le site internet du ministère de l’intérieur dédié à cette procédure.

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Depuis le mois de février 2019, c'est la quatrième fois que le Conseil constitutionnel se déplace en région.

Le Conseil constitutionnel met à disposition du grand public un ensemble de questions et réponses sur la Constitution de la Ve République.

Le 3 décembre 2019, Madame Dominique Lottin, membre du Conseil constitutionnel, est allée à la rencontre d’enseignants et de lycéens de l’Institution La Croix Blanche de Bondues (...)

Le troisième numéro de Titre VII, la revue numérique gratuite du Conseil constitutionnel, consacre son dossier à "La séparation des pouvoirs".

Depuis 2010 et l'instauration de la question prioritaire de constitutionnalité, chaque justiciable peut contester la conformité des lois à la Constitution devant le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel apporte son soutien aux travaux universitaires relatifs à la justice constitutionnelle.