Publication
Le rapport d’activité 2024 du Conseil constitutionnel est en ligne

Retour sur 12 mois de décisions, d’actualités et d’événements au sein de l’institution.

Podcasts
Découvrez la QPC en podcast sur Amicus Radio

Les Amphis d’Amicus, une série de 5 épisodes qui donne la parole aux différents acteurs de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC).

Publication
Le troisième numéro de la Lettre de la QPC est en ligne

Au sommaire, retrouvez notamment un dossier sur « l’effet utile des décisions du Conseil constitutionnel » avec, en ouverture, le propos du président Laurent Fabius.

LES AUDIENCES PUBLIQUES QPC

Affaire n° 2024-1111 QPC du 5 novembre 2024
Code de l'environnement dans sa version en vigueur depuis le 25 août 2021
Article L. 216-13
Date de rendu de la décision : jeudi 14 novembre 2024
Affaire n° 2024-1110 QPC du 15 octobre 2024
Code général des collectivités territoriales

Les dernières décisions

Voir toutes les décisions
Dernière saisine : affaire n° 2024-6409 AN - Mardi 5 novembre 2024 Toutes les affaires en instance

LES VIDÉOS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL

La Nuit du Droit 2024 au Conseil constitutionnel
Retransmise en direct sur internet et depuis la cour d’honneur du Palais Royal, l’édition 2024 de la Nuit du Droit du Conseil constitutionnel était consacrée cette année au thème « la démocratie et le droit ».
Présentation de la BD « Dans les couloirs du Conseil constitutionnel »
Présentation de la BD « Dans les couloirs du Conseil constitutionnel »
Voir toutes les vidéos
999 Décisions QPC depuis 2010
867 Décisions DC depuis 1958
Consulter les statistiques

Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution du 4 octobre 1958. Sa création constitue une innovation dans l'histoire constitutionnelle française. Il veille au respect de la Constitution et notamment des droits et libertés qu’elle garantit.

En savoir plus

Le Conseil constitutionnel est constitué par un collège de membres couramment désignés comme les "Sages". Les membres du Conseil sont nommés pour neuf ans par les plus hautes autorités de l’État. Leur mandat n'est pas renouvelable, ce qui contribue à assurer l'indépendance de l'institution.

En savoir plus

La Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Ve République, a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958. Elle est le quinzième texte fondamental de la France depuis la Révolution française.

La Constitution en questions