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29/01/2013
Audience publique
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15/01/2013
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08/01/2013
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27/11/2012
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14/11/2012
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14/11/2012
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Présentation de la QPC
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Un progrès pour la défense des libertés
Thierry Wickers, Président du Conseil National des Barreaux
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Qu'est-ce que la question prioritaire de constitutionnalité ?
Jean-Louis Debré, Président du Conseil constitutionnel
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Un défi pour la formation des magistrats
Jean-François Thony, Directeur de l'École Nationale de la Magistrature
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La mise en oeuvre de la question de constitutionnalité
Marc Guillaume, Secrétaire Général du Conseil constitutionnel
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Mode d'emploi du site du Conseil constitutionnel
Lionel Brau, Chef du Service Documentation du Conseil constitutionnel
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