Visiter le Conseil constitutionnel

Vous souhaitez mieux connaître l'institution et son rôle ?

Le Conseil constitutionnel accueille des groupes d'étudiants ou d'élèves de différents niveaux, sous la responsabilité de leurs professeurs. Ces visites sont l'occasion de présenter le fonctionnement du contrôle de constitutionnalité et de répondre à vos questions de citoyen ou de futur citoyen.

Vous pouvez nous adresser une demande de visite du Conseil constitutionnel pour vos étudiants ou vos élèves en utilisant le formulaire ci-dessous. Nous nous efforcerons de vous répondre dans les meilleurs délais et vous proposerons une date correspondant à vos souhaits :

ÉLÈVES


ÉTUDIANTS : visite du Conseil

ÉTUDIANTS : assister à une audience QPC



Le Conseil constitutionnel est également ouvert au public chaque année à l'occasion des Journées européeennes du patrimoine, ainsi que lors du Salon du livre juridique.

À noter par ailleurs, les audiences QPC du Conseil constitutionnel sont publiques, dans la limite des places disponibles. La date et l'heure des audiences sont annoncées sur la page d'accueil du site Internet du Conseil constitutionnel, les personnes souhaitant y assister sont prièes de se présenter à l'accueil du Conseil constitutionnel (2 rue Montpensier) une demi-heure avant le début de l'audience, muni d'une pièce d'identité.