Règlement du prix de thèse 2017 du Conseil constitutionnel

Le prix de thèse du Conseil constitutionnel vise à soutenir les travaux universitaires portant soit sur la justice constitutionnelle et son histoire en France ou, dans une perspective comparatiste, à l'étranger, soit sur les différentes autres compétences du Conseil constitutionnel (contentieux électoral, statut des parlementaires, ...).

Le prix prend la forme d'une publication financée par le Conseil constitutionnel de la thèse primée dans la collection « Bibliothèque constitutionnelle et de science politique » des éditions LGDJ.

Les candidats devront avoir soutenu leur thèse entre le 1er janvier et le 31 décembre 2016.

Les candidatures seront déposées impérativement auprès du Service de documentation du Conseil au plus tard le 31 janvier 2017.

Les dossiers de candidature doivent comprendre :

  • un exemplaire papier de la thèse soumise,
  • un exemplaire électronique de la thèse soumise,
  • le rapport de la soutenance de thèse,
  • une lettre manuscrite de candidature signée du candidat comportant ses nom, prénom, coordonnées (adresse, téléphone, mel.) ainsi que le titre de sa thèse et la date de sa soutenance.

Tout candidat au prix de thèse du Conseil constitutionnel qui, avant que celui-ci ne soit décerné, aurait reçu un autre prix conduisant à la publication de sa thèse, doit en avertir immédiatement le Conseil constitutionnel et se désister de sa candidature au prix de thèse du Conseil constitutionnel.

Les membres du jury désignés par le Conseil constitutionnel sont :

  • le président du Conseil constitutionnel, qui préside le jury ;
  • deux membres du Conseil constitutionnel ;
  • trois professeurs d'université spécialistes de droit constitutionnel, de droit public (français ou étranger) ou de science politique ;
  • le secrétaire général du Conseil constitutionnel.

Afin de ne statuer définitivement que sur trois ouvrages au plus, une présélection non motivée sera opérée par le secrétariat général du Conseil constitutionnel.

Les membres du jury reçoivent, un mois au moins avant la tenue du jury, les dossiers de candidature.

Chacun des ouvrages soumis à l'appréciation du jury est présenté par un rapporteur, membre ou non du jury.

La délibération du jury se fait à huis clos. Chaque membre du jury classe chaque thèse selon son rang de préférence. La thèse primée est celle qui a recueilli en moyenne le meilleur rang. En cas d'ex æquo, le président a voix prépondérante.

Un compte rendu de la délibération est fait par un collaborateur du Conseil constitutionnel.