Règlement 2008

Règlement du jury 2008 d'attribution d'une subvention à la publication d'une thèse consacrée au contrôle de constitutionnalité


(publié dans Les cahiers du Conseil constitutionnel, n° 23, p. 109)

  • Les candidats devront avoir soutenu leur thèse entre le 1er juillet 2007 et le 30 juin 2008.

  • Les candidatures seront déposées impérativement auprès du service de documentation du Conseil au plus tard le 15 juillet 2008.

  • Les dossiers de candidature doivent comprendre :

    • un exemplaire de la thèse soumise,
    • le rapport de la soutenance de thèse,
    • une lettre manuscrite de candidature signée du candidat comportant ses nom, prénom, coordonnées ainsi que le titre de sa thèse et la date de sa soutenance.


  • Les membres du jury désignés par le Conseil constitutionnel sont :

    • le président du Conseil constitutionnel, qui préside le jury ;
    • deux membres du Conseil constitutionnel ;
    • trois professeurs d'université spécialistes de droit constitutionnel, de droit public (français ou étranger) ou de sciences politiques ;
    • le secrétaire général du Conseil constitutionnel.


  • Afin de ne statuer définitivement que sur trois ouvrages au plus, une présélection non motivée sera opérée par le secrétariat général du Conseil constitutionnel.

  • Les membres du jury reçoivent, un mois au moins avant la tenue du jury, les dossiers de candidature.

  • Trois rapporteurs, membres ou non du jury, présentent chacun l'un des ouvrages soumis à l'appréciation du jury.

  • La délibération du jury se fait à huis clos. Chaque membre du jury classe chaque thèse selon son rang de préférence (1, 2, ···). La thèse primée est celle qui a recueilli en moyenne le meilleur rang. En cas d'ex æquo, le président a voix prépondérante.

  • Un compte rendu de la délibération est fait par un collaborateur du Conseil constitutionnel.