Réglement 2006

Règlement du jury 2006 d'attribution d'une subvention à la publication d'une thèse consacrée au contrôle de constitutionnalité

* Les candidats devront avoir soutenu leur thèse entre le 1er juillet 2005 et le 30 juin 2006.

* Les candidatures seront déposées impérativement auprès du service de documentation du Conseil au plus tard le 15 juillet 2006.

* Les dossiers de candidature doivent comprendre :

  • un exemplaire de la thèse soumise,
  • le rapport de la soutenance de thèse,
  • une liste, le cas échéant, des autres publications du candidat,
  • une lettre manuscrite de candidature signée du candidat comportant ses nom, prénom, coordonnées ainsi que le titre de sa thèse et la date de sa soutenance.

* Sont membres du jury :

  • le Président du Conseil constitutionnel, qui préside le jury ;
  • deux membres du Conseil constitutionnel ;
  • trois professeurs d'université spécialistes de droit constitutionnel, de droit public (français ou étranger) ou de sciences politiques ;
  • le secrétaire général du Conseil constitutionnel.

* Afin de ne statuer définitivement que sur trois ouvrages, une présélection non motivée sera opérée par le secrétariat général du Conseil constitutionnel.

* Les membres du jury reçoivent, un mois au moins avant la tenue du jury, les dossiers de candidature.

* Trois rapporteurs, membres ou non du jury, présentent chacun l'un des ouvrages soumis à l'appréciation du jury.

* La délibération du jury se fait à huis clos. Chaque membre du jury classe chaque thèse selon son rang de préférence (1, 2, ...). La thèse primée est celle qui a recueilli en moyenne le meilleur rang. En cas d'ex æquo, le Président a voix prépondérante.

* Un compte rendu de la délibération est fait par un collaborateur du Conseil constitutionnel.