Présentation du prix de thèse

Attribution du prix annuel de thèse du Conseil constitutionnel

En 1996, dans le premier numéro de sa revue « Les Cahiers du Conseil constitutionnel », le Conseil constitutionnel avait annoncé son intention de soutenir les travaux universitaires relatifs à la justice constitutionnelle par l'attribution d'une subvention à la publication de thèses.

Depuis 1997, un jury se réunit chaque année sous la présidence du Président du Conseil constitutionnel, dans l'aile Montpensier du Palais-Royal.

Ce jury est composé de membres du Conseil constitutionnel et d'universitaires, ainsi que du secrétaire général du Conseil constitutionnel.

Il attribue un prix de thèse consistant en la publication de l'ouvrage, sous le patronage du Conseil constitutionnel, dans la collection « Bibliothèque constitutionnelle et de science politique » des éditions LGDJ-Lextenso.

L'auteur se voit également ouvrir les colonnes des Cahiers du Conseil constitutionnel pour présenter une version actualisée de son travail.

Au delà des indispensables mérites académiques de la thèse, c'est le critère de l'utilité dans le cadre du contrôle de constitutionnalité effectif incombant au Conseil constitutionnel qui est retenu par le jury. Outre le fond, les qualités de forme sont également appréciées lors de la sélection.

A ce jour, dix-neuf thèses ont été primées.


Prix 2016

Attribution du prix de thèse 2016 à Sylvie SALLES pour "Le conséquentialisme dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel"


Pour tout renseignement, vous pouvez vous adresser au service Documentation du Conseil constitutionnel qui assure le secrétariat du concours.


Service documentation
Conseil constitutionnel
2 rue de Montpensier
75001 PARIS
Tel : 01 40 15 30 62
Mel : documentation@conseil-constitutionnel.fr