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Prix de thèse 2016 du Conseil constitutionnel

Le vingtième jury d'attribution du prix de thèse du Conseil constitutionnel s'est réuni le jeudi 14 avril 2016.

Présidé par Laurent FABIUS, président du Conseil constitutionnel, sa composition avait été ainsi fixée :

Trois professeurs d'université :

  • Étienne PICARD, professeur émérite de Paris I ;
  • Marie-Claire PONTHOREAU, professeur à l'Université de Bordeaux ;
  • Mathieu TOUZEIL-DIVINA, professeur à l'Université de Toulouse.

Deux membres du Conseil constitutionnel :

  • Claire BAZY MALAURIE ;
  • Michel PINAULT.

Le secrétaire général du Conseil constitutionnel :

  • Laurent VALLÉE.

Un secrétaire de séance (sans voix délibérative) :

  • Lionel BRAU.

Ce vingtième jury a attribué le prix de thèse du Conseil constitutionnel 2016 à la thèse de Sylvie SALLES intitulée « Le conséquentialisme dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel ».

(Thèse soutenue le 7 novembre 2015 devant l'Université de Montpellier ; dirigée par Dominique ROUSSEAU)

Cet ouvrage sera en conséquence publié dans la collection « Bibliothèque constitutionnelle et de science politique » des éditions LGDJ-Lextenso.

La cérémonie de remise du prix de thèse du Conseil constitutionnel s'est déroulée le 20 septembre 2016.

Résumé en français

Traditionnellement, en raison du caractère « abstrait » du contrôle de la loi, le Conseil constitutionnel n'est pas censé s'intéresser aux conséquences de sa décision pour le choix de la solution. En effet, selon la conception classique, le juge confronte la loi à la Constitution en suivant un syllogisme : le contrôle est ainsi « pur » de toute considération extra-juridique. Et pourtant··· l'étude révèle que le « conséquentialisme » -- entendu comme un jugement fondé sur les effets et non sur les fondements qui soutiennent la décision -- est omniprésent dans la jurisprudence constitutionnelle. Le juge prend en compte les conséquences politiques, économiques, sociales, institutionnelles de ses décisions, notamment pour prévenir les conséquences néfastes d'une solution vis-à-vis des droits et libertés. L'ouverture des délibérations, en 2009, confirme que le « réflexe conséquentialiste » existe depuis les débuts de l'institution. Et l'entrée en vigueur de la QPC, en 2010, a renforcé et banalisé l'usage de l'analyse conséquentialiste, devenue plus précise, plus technique. En tournant son regard vers le futur, le juge constitutionnel participe à l'adaptation contemporaine du contrôle aux besoins du droit constitutionnel, qu'il s'agisse de maîtriser les effets dans le temps d'une déclaration d'inconstitutionnalité ou d'intégrer les nouveaux rapports de systèmes. Cette recherche révèle combien le conséquentialisme constitutionnel est inévitable dans le contrôle de constitutionnalité, bien qu'il reste aussi nécessairement inachevé.

Mots-clés : Analyse conséquentialiste -- Argumentation -- Autorité -- Communication -- Conseil constitutionnel -- Conséquences -- Conséquentialisme -- Contrôle de constitutionnalité -- Cours suprêmes -- Décision initiale, vivante, continue -- Effets des décisions -- Fonction de juger -- Incomplétude -- Interprétation -- Justice -- Motivation -- Office du juge -- Pédagogie -- Place du juge -- Pouvoir normatif -- Pragmatisme -- Raisonnement -- Rapports de systèmes -- Rédaction -- Représentation -- Stratégie -- Syllogisme -- Système institutionnel -- Utilitarisme.

Titre et résumé en anglais : Consequentialism in the Constitutional Council Jurisprudence

Given the « abstract » nature of the judicial review, the Constitutional Council is not supposed to take an interest in the consequences of its decision when choosing a solution. In the traditional conception, the judge uses a syllogism to compare the law and the Constitution : the review is therefore « pure » of any extrajudicial consideration. Yet the study shows that the « consequentialism » -- in the sense of a ruling based on the consequences rather than on the founding principles underpinning a decision -- can be found in every aspect of the case law. The constitutional judges take into account the political, economic, social and institutional consequences of their decisions, particularly in order to prevent negative effects on rights and liberties. The publication of the deliberations of the Council decided in 2009 confirms that the « consequentialist reaction » has existed since the creation of the institution. In 2010, the coming into force of priority preliminary rulings on the issue of constitutionality (QPC -- questions prioritaires de constitutionalité) has strengthen and made commonplace the consequentialist analysis, which has become more precise and more technical. By taking into account the future, the constitutional judge contributes to the adaptation of the review to the needs of the law, whether one is talking about dealing with the effects in time of a constitutional invalidity or integrating the new systems linkages. From then on, this study shows the unavoidable nature of constitutional consequentialism in the judicial review, though the notion stays inevitably incomplete.

Keywords : Consequentialist analysis -- Argumentation -- Authority -- Communication -- Constitutional Council -- Consequences -- Consequentialism -- Judicial review -- Supreme courts -- Initial, living and continuous decision -- Decisions effects -- Judging function -- Incompleteness -- Interpretation -- Justice -- Motivation -- Judge's duty -- Pedagogy -- Judge's place -- Prescriptive power -- Pragmatism -- Reasoning -- Systems linkages -- Writing -- Representation -- Strategy -- Syllogism -- Institutional system -- Utilitarianism.

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