Le quatorzième jury d'attribution du prix de thèse du Conseil constitutionnel s'est réuni le mardi 25 mai 2010.
Présidé par Monsieur le Président du Conseil constitutionnel, Jean-Louis DEBRÉ, sa composition avait été ainsi fixée :
Trois professeurs d'université :
- Monsieur Joël RIDEAU ;
- Monsieur Bertrand MATHIEU ;
- Monsieur Michel LASCOMBE.
Deux membres du Conseil constitutionnel :
- Monsieur Guy CANIVET;
- Monsieur Michel CHARASSE.
Le secrétaire général du Conseil constitutionnel :
- Monsieur Marc GUILLAUME.
Un secrétaire de séance (sans voix délibérative) :
- Monsieur Lionel BRAU.
Ce quatorzième jury a attribué le prix de thèse du Conseil constitutionnel 2010 à la thèse de Céline VINTZEL intitulée « les armes du
Gouvernement dans la procédure législative – Étude comparée : Allemagne, France, Italie, Royaume-Uni ».
(Thèse soutenue le 4 décembre 2009 devant l'université de Paris I (Panthéon-Sorbonne); dirigée par Monsieur Jean-Claude COLLIARD )
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