Prix 2010

Attribution du prix de thèse du Conseil constitutionnel

[Réglement applicable]

Le quatorzième jury d'attribution du prix de thèse du Conseil constitutionnel s'est réuni le mardi 25 mai 2010.
Présidé par Monsieur le Président du Conseil constitutionnel, Jean-Louis DEBRÉ, sa composition avait été ainsi fixée :

Trois professeurs d'université :

  • Monsieur Joël RIDEAU ;
  • Monsieur Bertrand MATHIEU ;
  • Monsieur Michel LASCOMBE.

Deux membres du Conseil constitutionnel :

  • Monsieur Guy CANIVET;
  • Monsieur Michel CHARASSE.

Le secrétaire général du Conseil constitutionnel :

  • Monsieur Marc GUILLAUME.

Un secrétaire de séance (sans voix délibérative) :

  • Monsieur Lionel BRAU.

Ce quatorzième jury a attribué le prix de thèse du Conseil constitutionnel 2010 à la thèse de Céline VINTZEL intitulée « les armes du Gouvernement dans la procédure législative – Étude comparée : Allemagne, France, Italie, Royaume-Uni ».
(Thèse soutenue le 4 décembre 2009 devant l'université de Paris I (Panthéon-Sorbonne); dirigée par Monsieur Jean-Claude COLLIARD )