Prix 2008

Attribution du prix annuel du Conseil constitutionnel à une thèse consacrée au contrôle de constitutionnalité

[règlement applicable]

Le douzième jury d'attribution s'est tenu le 5 décembre 2008.

Présidé par Monsieur le Président du Conseil constitutionnel, Jean-Louis Debré, sa composition avait été ainsi fixée :

Trois professeurs d'université :

  • Monsieur André Roux ;
  • Monsieur Georges Bergougnous ;
  • Madame Valérie Goesel – Le Bihan.

Deux membres du Conseil constitutionnel :

  • Madame Dominique Schnapper ;
  • Monsieur Guy Canivet.

Le secrétaire général du Conseil constitutionnel :

  • Monsieur Marc Guillaume.

Un secrétaire de séance (sans voix délibérative) :

  • Monsieur Lionel Brau.


Ce douxième jury n'a pas décerné de prix pour l'année 2008.