Prix 2007

Attribution du prix annuel du Conseil constitutionnel à une thèse consacrée au contrôle de constitutionnalité


Le onzième jury d'attribution s'est tenu le 16 novembre 2007.

Présidé par Monsieur le Président du Conseil constitutionnel, Jean-Louis Debré, sa composition avait été ainsi fixée :

Trois professeurs d'université :

Monsieur Jean Du Bois de Gaudusson ;
Monsieur Pierre Bon ;
Madame Pascale Deumier.

Deux membres du Conseil constitutionnel :

Madame Dominique Schnapper ;
Monsieur Guy Canivet.


Le secrétaire général du Conseil constitutionnel :

Monsieur Marc Guillaume.


Un secrétaire de séance (sans voix délibérative) :

Monsieur Lionel Brau.


Ce onzième jury a attribué une subvention de 5 000 euros à la thèse de Thierry SANTOLINI, intitulée " Les parties dans le procès constitutionnel en droit comparé ".

(Thèse soutenue le 9 décembre 2006 à l' université du Sud Toulon-Var ; dirigée par Monsieur Thierry Di Manno et Madame Maryse Baudrez )

Le prix de thèse 2007 a été remis par le président du Conseil constitutionnel à Monsieur Thierry SANTOLINI le mercredi 12 décembre 2007.