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Prix 2007
Le onzième jury d'attribution s'est tenu le 16 novembre 2007.
Présidé par Monsieur le Président du Conseil constitutionnel, Jean-Louis Debré, sa composition avait été ainsi fixée :
Trois professeurs d'université :
- Monsieur Jean Du Bois de Gaudusson ;
- Monsieur Pierre Bon ;
- Madame Pascale Deumier.
Deux membres du Conseil constitutionnel :
- Madame Dominique Schnapper ;
- Monsieur Guy Canivet.
Le secrétaire général du Conseil constitutionnel :
- Monsieur Marc Guillaume.
Un secrétaire de séance (sans voix délibérative) :
- Monsieur Lionel Brau.
Ce onzième jury a attribué une subvention de 5 000 euros à la thèse de Thierry SANTOLINI, intitulée " Les parties dans le procès constitutionnel en droit comparé ".
(Thèse soutenue le 9 décembre 2006 à l' université du Sud Toulon-Var ; dirigée par Monsieur Thierry Di Manno et Madame Maryse Baudrez )
Le prix de thèse 2007 a été remis par le président du Conseil constitutionnel à Monsieur Thierry Santolini le mercredi 12 décembre 2007.