Prix 2006

Attribution du prix annuel du Conseil constitutionnel à une thèse consacrée au contrôle de constitutionnalité



Le dixième jury d'attribution s'est tenu le 13 octobre 2006 à 11 heures 30

Présidé par Monsieur le Président Pierre MAZEAUD, sa composition avait été ainsi fixée :

Trois professeurs d'université :

  • Monsieur Guy CARCASSONNE ;
  • Monsieur Guillaume DRAGO ;
  • Monsieur Ferdinand MELIN-SOUCRAMANIEN.

Deux membres du Conseil constitutionnel :

  • Madame Dominique SCHNAPPER.
  • Monsieur Pierre STEINMETZ ;

Le secrétaire général du Conseil constitutionnel :

  • Monsieur Jean-Éric SCHOETTL.

Un secrétaire de séance (sans voix délibérative) :

  • Monsieur Lionel BRAU.

Quatre travaux avaient été présentés :

(par ordre alphabétique d'auteur)

- « La loi du pays calédonienne, témoin de la mutation de l'État unitaire français », thèse soutenue à l'université Paris I par Carine GINDRE et préparée sous la direction de Jean GICQUEL et Guy AGNIEL ;

- « La règle ne bis in idem. Du principe de l'autorité de la chose jugée au principe d'unicité d'action répressive. Étude à la lumière des droits français, allemand et européen », thèse soutenue à l'université Paris I par Juliette LELIEUR-FISCHER et préparée sous la direction de Mireille DELMAS-MARTY ;

- « Contribution à l'étude de la sélection des recours par la juridiction constitutionnelle (Allemagne, Espagne et État-Unis) », thèse soutenue à l'université Aix-Marseille III par Séverine NICOT et préparée sous la direction de Louis FAVOREU puis André ROUX;

- « Contrôle de constitutionnalité et normes visées par la Constitution française », thèse soutenue à l'université Paris II par Agnès ROBLOT-TROIZIER et préparée sous la direction de Michel VERPEAUX.

Ce dixième jury a attribué une subvention de 5 000 euros à la thèse de Agnès ROBLOT-TROIZIER consacrée à l'étude du contrôle de constitutionnalité et des normes visées par la Constitution française.

Il a été remis le 4 décembre par le Président MAZEAUD à la lauréate.