Prix 2005

Attribution du prix annuel du Conseil constitutionnel à une thèse consacrée au contrôle de nstitutionnalité




Le neuvième jury d'attribution s'est tenu le 21 octobre 2005 à 11 heures 30.

Présidé par Monsieur le Président Pierre Mazeaud, sa composition avait été ainsi fixée :

Trois professeurs d'université :

  • Madame Marie-Anne Cohendet ;
  • Monsieur Jean Gicquel ;
  • Monsieur Thierry Di Manno ;

Deux membres du Conseil constitutionnel :

  • Madame Dominique Schnapper ;
  • Madame Jacqueline de Guillenchmidt ;

Le secrétaire général du Conseil constitutionnel :

  • Monsieur Jean-Éric Schoettl

Secrétaire de séance :

  • Monsieur Lionel Brau.

Huit travaux avaient été présentés :
(par ordre alphabétique d'auteur)

- " Le juge constitutionnel, un législateur-cadre positif : les normes juridictionnelles relatives à la production et au contenu de normes législatives futures. Une analyse comparative en droit français, belge et allemand ", thèse soutenue à l'université Paris I par Christian BEHRENDT et préparée sous la direction de Otto Pfersman ;

- " Les services publics constitutionnels ", thèse soutenue à l'université Paris II par Ramu de BELLESCIZE et préparée sous la direction de Yves Gaudemet ;

- " Langues régionales ou minoritaires et Constitution. France, Espagne et Italie ", thèse soutenue à l'université Bordeaux IV par Véronique BERTILLE et préparée sous la direction de Ferdinand MELIN-SOUCRAMANIEN ;

- " La résolution juridictionnelle des conflits entre organes constitutionnels ", thèse soutenue à l'université Aix-Marseille III par Élise CARPENTIER et préparée sous la direction de Louis Favoreu et André Roux ;

- " Standards et droits fondamentaux devant le juge constitutionnel français et la CEDH ", thèse soutenue à l'université Aix-Marseille III par Shirley LETURCQ et préparée sous la direction de Thierry Renoux ;

- " Les objectifs de valeur constitutionnelle ", thèse soutenue à l'université Paris II par Pierre de MONTALIVET et préparée sous la direction de Michel Verpeaux ;

- " L'État protecteur des droits fondamentaux. Recherche en droit comparé sur les effets des droits fondamentaux entre personnes privées. ", thèse soutenue à l'université Aix-Marseille III par Didier RIBES et préparée sous la direction de Louis Favoreu, Richard Ghévontian et André Roux ;

- " Les " garanties légales des exigences constitutionnelles " dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel ", thèse soutenue à l'université Paris II par Ariane VIDAL-NAQUET et préparée sous la direction de Michel Verpeaux ;

Ce neuvième jury a attribué une subvention de 5 000 euros à la thèse de Christian BEHRENDT consacrée à l'étude du juge constitutionnel comme législateur-cadre positif : " les normes juridictionnelles relatives à la production et au contenu de normes législatives futures. Une analyse comparative en droit français, belge et allemand ".