Prix 2004

Attribution du prix annuel du Conseil constitutionnel à une thèse consacrée au contrôle de constitutionnalité




Le huitième jury d'attribution s'est tenu le 15 octobre 2004 à 11 heures 30

Présidé par Madame le Professeur Dominique Schnapper, membre du Conseil constitutionnel représentant Monsieur le Président Pierre Mazeaud, sa composition avait été ainsi fixée :

Trois professeurs d'université :

  • Monsieur Michel de Villiers ;
  • Monsieur Dominique Turpin ;
  • Monsieur Xavier Vandendriessche ;

Deux membres du Conseil constitutionnel :

  • Monsieur Pierre Steinmetz ;
  • Monsieur Jean-Louis Pezant ;

Le secrétaire général du Conseil constitutionnel :

  • Monsieur Jean-Éric Schoettl ;

Un secrétaire de séance (sans voix délibérative) :

  • Monsieur Lionel Brau.

Dix travaux avaient été présentés :

(par ordre alphabétique d'auteur)

- « Le droit à l'intimité devant les juges constitutionnels français et espagnol », thèse soutenue à Aix-Marseille III par Hubert ALCARAZ et préparée sous la direction de Louis Favoreu ;

- « L'autorité des décisions du Conseil constitutionnel en vertu de l'article 62 al. 2 de la Constitution. Contribution à l'étude d'une norme dépourvue de sanction », thèse soutenue à Paris II par Valérie BACQUET – BRÉHANT et préparée sous la direction de Claude GOYARD ;

- « La notion de démocratie dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Contribution à l'étude de l'ordre constitutionnel des droits fondamentaux », thèse soutenue à Montpellier I par Lydie DORÉ et préparée sous la direction de Dominique ROUSSEAU ;

- « L'environnement dans la jurisprudence de la cour constitutionnelle italienne », thèse soutenue à Toulon par Marie-Pierre ÉLIE et préparée sous la direction de Max GOUNELLE ;

- « Le traitement jurisprudentiel du principe de dignité de la personne humaine par le Conseil constitutionnel français et le tribunal constitutionnel espagnol », thèse soutenue à Montpellier I par Véronique GIMENO-CABRERA et préparée sous la direction de Dominique ROUSSEAU ;

- « Le pouvoir normatif des cours constitutionnelles. Contribution à l'étude des règlements des cours constitutionnelles européennes », thèse soutenue à Saint-Étienne par Fanny JACQUELOT et préparée sous la direction de Thierry DI MANNO

- « La rénovation des pouvoirs budgétaires du Parlement sous la Vème République », thèse soutenue à Paris I par Amicie MAUCOUR-ISABELLE et préparée sous la direction de Jean GICQUEL

- « L'expérience de la justice constitutionnelle en Turquie », thèse soutenue à Paris II par Musa SAGLAM et préparée sous la direction de Pierre AVRIL

- « La constitutionnalisation de l'exigence de sécurité juridique en droit français », thèse soutenue à Dijon par Anne-Laure VALEMBOIS et préparée sous la direction de Bertrand MATHIEU

- « La protection des droits par les cours constitutionnelles d'Europe centrale et orientale depuis 1989 (Bulgarie, Hongrie, Pologne, Roumanie, République tchèque, Slovaquie et Slovénie) », thèse soutenue à Strasbourg par Frédéric VARENNE et préparée sous la co-direction de Constance GREWE et Michel LESAGE

Ce huitième jury a attribué une subvention de 5 000 euros à la thèse de Anne Laure VALEMBOIS consacrée à l'étude de la « constitutionnalisation de l'exigence de sécurité juridique en droit français ».