Prix 2003

Ainsi que le précisait le règlement du concours publié dans « Les Cahiers du Conseil constitutionnel » n° 12, le jury pour l'année 2002 ne pouvait être réuni cette année là compte tenu de la charge de travail du Conseil liée aux échéances électorales.

Ce sont donc deux jurys qui se sont réunis le mercredi 5 novembre 2003 :

  • un premier jury pour l'attribution du prix 2002 distinguant une thèse soutenue entre juin 2001 et juin 2002 ;
  • un second jury pour l'attribution du prix 2003 distinguant une thèse soutenue entre juin 2002 et juin 2003.

Le septième jury d'attribution s'est tenu le 5 novembre 2003 à 15 heures.

Présidé, en l'absence de Monsieur Yves Guéna, Président du Conseil constitutionnel, par le doyen des membres du Conseil, Monsieur Michel Ameller, sa composition avait été ainsi fixée :

Deux professeurs d'université :

Monsieur Pascal Jan ;
Monsieur Alain Lancelot ;

Deux membres du Conseil constitutionnel :

Monsieur Michel Ameller (Président);
Monsieur Pierre Mazeaud ;

Le secrétaire général du Conseil constitutionnel :

Monsieur Jean-Éric Schoettl

Secrétaire de séance :

Monsieur Lionel Brau.

Huit travaux avaient été présentés :

(par ordre alphabétique d'auteur)

  • « Justice constitutionnelle et État post-soviétique », thèse soutenue à Clermond-Ferrand I par Marie-Élisabeth Baudoin et préparée sous la direction de Jean-Pierre Massias ;
  • « Le Conseil constitutionnel et l'application des engagements internationaux », thèse soutenue à Bordeaux IV par Guénaël Béquain et préparée sous la direction de Dmitri Georges Lavroff ;
  • « L'apport de la jurisprudence constitutionnelle à la construction de la séparation des pouvoirs. L'expérience des pays européens en transition démocratique postcommuniste», thèse soutenue à Bordeaux IV par Xavier Boissy et préparée sous la direction de Slobodan Milacic ;
  • « Les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel », thèse soutenue à Montpellier I par Virginie Larsonnier et préparée sous la direction de Dominique Rousseau ;
  • « Problèmes et perspectives constitutionnels du processus d'intégration européenne », thèse soutenue à Lille II par Placide Mabaka et préparée sous la direction de Vincent Coussirat-Coustère ;
  • « Contrôle de constitutionnalité et droit communautaire devant les juges constitutionnels français et italien », thèse soutenue à Aix-Marseille III par Xavier Magnon et préparée sous la direction de Patrick Gaïa ;
  • « L'intérêt général dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel », thèse soutenue à Montpellier I par Guillaume Merland et préparée sous la direction de Dominique Rousseau ;
  • « La Convention européenne des droits de l'Homme et le juge constitutionnel national », thèse soutenue à Strasbourg par David Szymczak et préparée sous la direction de Jean-François Flauss ;

Ce septième jury a attribué une subvention de 5 000 euros à la thèse de Guillaume Merland consacrée à « l'intérêt général dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel ».