Prix 2002

Attribution du prix annuel du Conseil constitutionnel à une thèse consacrée au contrôle de constitutionnalité

Ainsi que le précisait le règlement du concours publié dans « Les Cahiers du Conseil constitutionnel » n° 12, le jury pour l'année 2002 ne pouvait être réuni cette année là compte tenu de la charge de travail du Conseil liée aux échéances électorales.

Ce sont donc deux jurys qui se sont réunis le mercredi 5 novembre 2003 :

  • un premier jury pour l'attribution du prix 2002 distinguant une thèse soutenue entre juin 2001 et juin 2002 ;
  • un second jury pour l'attribution du prix 2003 distinguant une thèse soutenue entre juin 2002 et juin 2003.

Le sixième jury d'attribution s'est tenu le 5 novembre 2003 à 10 heures.

Présidé par Monsieur Yves Guéna, Président du Conseil constitutionnel, sa composition avait été ainsi fixée :

Deux professeurs d'université :

Monsieur Bertrand Mathieu ;
Monsieur Jérôme Roux ;

Deux membres du Conseil constitutionnel :

Madame Dominique Schnapper ;
Monsieur Jean-Claude Colliard ;

Le secrétaire général du Conseil constitutionnel :

Monsieur Jean-Éric Schoettl

Un secrétaire de séance (sans voix délibérative) :

Monsieur Lionel Brau.

Dix travaux avaient été présentés :

(par ordre alphabétique d'auteur)

  • « Les idées constitutionnelles de François Mitterrand », thèse soutenue à Toulouse I par Frédérique Elkaïm et préparée sous la direction de Henry Roussillon ;
  • « Droits fondamentaux, Constitution et procédure civile en France et en Allemagne », thèse soutenue à Lyon III par Éva Fischer et préparée sous la direction de Frédérique Ferrand ;
  • « Les "droits-créances" constitutionnels », thèse soutenue à Aix-Marseille III par Laurence Gay et préparée sous la direction de Louis Favoreu ;
  • « Contribution à l'étude des opinions séparées des juges constitutionnels », thèse soutenue à Aix-Marseille III par Wanda Mastor et préparée sous la co-direction de Louis Favoreu et Patrick Gaïa ;
  • « L'idée de République et la jurisprudence du Conseil constitutionnel », thèse soutenue à Nice - Sophia-Antipolis par Frédéric Monéra et préparée sous la co-direction de Bernard Asso et Jean-Marie Rainaud ;
  • « Le rôle de la justice constitutionnelle dans l'instauration de l'État de droit », thèse soutenue à Beyrouth par Amine Saliba et préparée sous la direction de Khaled Kabbani ;
  • « Le droit au logement dans la jurisprudence française », thèse soutenue à Montpellier I par Éric Salles et préparée sous la direction de Dominique Rousseau ;
  • « Le Conseil constitutionnel et l'alternance », thèse soutenue à Toulouse I par Marie-Christine Steckel et préparée sous la direction de Henry Roussillon ;
  • « La résolution des conflits entre droits fondamentaux en droit constitutionnel comparé franco-italien », thèse soutenue à Paris I par Marine Toullier et préparée sous la direction de Étienne Picard ;
  • « Le contrôle des normes législatives financières par les cours constitutionnelles espagnole et française », thèse soutenue à Toulouse I par Julien Valls et préparée sous la direction de Gérard Tournié ;

Ce sixième jury a attribué une subvention de 5 000 euros à la thèse de Laurence Gay consacrée à l'étude des « "droits-créances" constitutionnels».