Prix 2001

Attribution du prix annuel du Conseil constitutionnel à une thèse consacrée au contrôle de constitutionnalité

[Réglement applicable]

Le cinquième jury d'attribution s'est tenu le 17 octobre 2001.

Présidé par Monsieur Yves Guéna, Président du Conseil constitutionnel, sa composition avait été ainsi fixée :

Deux professeurs d'université :

  • Monsieur Michel Fromont ;
  • Monsieur Denys de Béchillon ;

Deux membres du Conseil constitutionnel :

  • Madame Dominique Schnapper ;
  • Monsieur Olivier Dutheiller de Lamothe ;

Le secrétaire général du Conseil constitutionnel :

  • Monsieur Jean-Éric Schoettl

Secrétaire de séance :

  • Monsieur Lionel Brau

Cinq travaux avaient, cette année, été présentés :

(par ordre alphabétique d'auteur)

  • « L'autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle», thèse soutenue à Caen par Gilles Armand et préparée sous la direction de Constance Grewe ;
  • « L'application de la Constitution par le juge administratif», thèse soutenue à Aix-Marseille III par Karine Butéri et préparée sous la direction de Patrick Gaïa ;
  • « Les juges français de la constitutionnalité. Étude sur la construction d'un système contentieux. Conseil constitutionnel, Conseil d'État, Cour de cassation : trois juges pour une norme », thèse soutenue à Bordeaux IV par Arnaud Derrien et dirigée par Slobodan Milacic ;
  • « Ordre public et Constitution », thèse soutenue à Aix-Marseille III par Nathalie Jacquinot et préparée sous la direction de Louis Favoreu ;
  • « La notion de droit fondamental dans les jurisprudences constitutionnelles française et allemande », thèse soutenue à Montpellier I par Thomas Meindl et dirigée par Dominique Rousseau.

Selon le règlement publié dans le dernier numéro des Cahiers du Conseil constitutionnel (n° 10), ce cinquième jury a attribué une subvention de 30 000 francs à la thèse de Thomas Meindl consacrée à «la notion de droit fondamental dans les jurisprudences constitutionnelles française et allemande »