Prix 1999

Attribution du prix annuel du Conseil constitutionnel à une thèse consacrée au contrôle de constitutionnalité

Dans le premier numéro de sa revue, « Les Cahiers du Conseil constitutionnel », le Conseil constitutionnel avait annoncé son intention de soutenir les travaux universitaires relatifs à la justice constitutionnelle par l'attribution d'une subvention à la publication de thèses.

Le premier jury d'attribution de cette subvention se tenait en septembre 1997 pour récompenser la thèse de Ferdinand Melin-Soucramanien consacrée au « Principe d'égalité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel » (cf. Les Cahiers du Conseil constitutionnel, n°4). En septembre 1998, c'est la thèse de Alexandre Viala, portant sur « Les réserves d'interprétation dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel » qui se voyait attribuer la subvention (cf. Les Cahiers du Conseil constitutionnel, n°6).

Ces deux thèses ont été respectivement publiées aux éditions Économica - PUAM (coll. Droit public positif, 1997) et LGDJ (coll. Bibliothèque constitutionnelle et de sciences politique, 1999)

Le troisième jury d'attribution s'est tenu le 4 octobre 1999. Il était composé de :

Président du jury :

Monsieur Yves Guéna, Président a.i. du Conseil constitutionnel

Membres du Conseil constitutionnel :

Madame le Conseiller Noëlle Lenoir
Monsieur le Conseiller Michel Ameller

Professeurs d'université :

Monsieur Michel Troper
Monsieur Nicolas Molfessis

Secrétaire général du Conseil constitutionnel :

Monsieur Jean-Éric Schoettl

Secrétaires de séance :

Madame Dominique Remy-Granger
Monsieur Lionel Brau

Ce troisième jury a attribué une subvention de 30 000 francs à la thèse de Jean-Jacques Pardini consacrée au « juge constitutionnel et le « fait » en Italie et en France » selon le règlement publié dans le dernier numéro des Cahiers du Conseil constitutionnel (n° 6)