Prix 1998

Attribution du prix annuel du Conseil constitutionnel à une thèse consacrée au contrôle de constitutionnalité

[Règlement applicable]

Le deuxième jury d'attribution s'est tenu en septembre 1998.

Il était composé de :

Président du jury :

M. Roland Dumas, Président du Conseil constitutionnel,

Membres du Conseil constitutionnel :

M. le Professeur Jean-Claude Colliard,

M. le Professeur Alain Lancelot,

Professeurs d'université :

M. Loïc Philip,

M. Michel Verpeaux,

Secrétaire général du Conseil constitutionnel :

M. Jean-Eric Schoettl,

Etaient en outre présents pour le Conseil constitutionnel Mme Dominique Remy-Granger et M. Lionel Brau.

Le deuxième jury a attribué une subvention de 30 000 FF à la thèse d'Alexandre Viala consacrée aux "Réserves d'interprétation dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel".