Prix 1997

Attribution du prix annuel du Conseil constitutionnel à une thèse consacrée au contrôle de constitutionnalité

Dans son numéro 1, les Cahiers du Conseil constitutionnel avaient annoncé l'engagement de ce dernier de contribuer, par l'attribution d'une subvention destinée à l'aide à la publication d'une thèse, aux travaux universitaires relatifs à la justice constitutionnelle.

Le premier jury d'attribution de cette subvention s'est tenu en septembre 1997.

Il était composé de :

Président du Jury :

Monsieur Roland DUMAS, Président du Conseil constitutionnel

Membres du Conseil constitutionnel :

Monsieur le Professeur Alain LANCELOT

Monsieur le Professeur Jacques ROBERT

Professeurs d'université :

Monsieur le Professeur Philippe ARDANT

Monsieur le Professeur Pierre PACTET

Secrétaire général du Conseil constitutionnel :

Monsieur Jean-Eric SCHOETTL,

Etaient en outre présents, en tant que directeurs de thèse, Monsieur le Doyen Louis FAVOREU représenté par Monsieur le Professeur André ROUX, Monsieur le Professeur Jean ROSSETTO et Monsieur le Professeur Dominique ROUSSEAU, et pour le Conseil constitutionnel, Madame Dominique REMY-GRANGER.

Ce premier jury a attribué une subvention de 30 000 F à la thèse de Ferdinand MELINSOUCRAMANIEN consacrée au " Principe d'égalité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel ".