Communiqués de presse de 2011

Abonnez-vous à notre liste de diffusion

Communiqués sur le contentieux

Autres communiqués


Communiqués sur le contentieux

Communiqué du 28 décembre 2011

Communiqué du 16 décembre 2011

Communiqué du 15 décembre 2011

Communiqué du 09 décembre 2011

Communiqué du 08 décembre 2011

  • Décision n° 2011-641 DC : Loi relative à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles

Communiqué du 02 décembre 2011

Communiqué du 25 novembre 2011

Communiqué du 18 novembre 2011

Communiqué du 10 novembre 2011

Communiqué du 21 octobre 2011

Communiqué du 14 octobre 2011

  • Décision n° 2011-183/184 QPC : Association France Nature Environnement [Projets de nomenclature et de prescriptions générales relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement]
  • Décision n° 2011-182 QPC : M. Pierre T. [Servitude administrative de passage et d'aménagement en matière de lutte contre l'incendie]

Communiqué du 13 octobre 2011

Communiqué du 07 octobre 2011

Communiqué du 06 octobre 2011

Communiqué du 30 septembre 2011

  • Décision n° 2011-173 QPC : M. Louis C. et autres [Conditions de réalisation des expertises génétiques sur une personne décédée à des fins d'actions en matière de filiation]
  • Décision n° 2011-169 QPC : Consorts M. et autres [Définition du droit de propriété]
  • Décision n° 2011-168 QPC : M. Samir A. [Maintien en détention lors de la correctionnalisation en cours d'instruction]

Communiqué du 29 septembre 2011

Communiqué du 23 septembre 2011

Communiqué du 16 septembre 2011

Communiqué du 09 septembre 2011

Communiqué du 05 août 2011

Communiqué du 04 août 2011

  • Décision n° 2011-640 DC : Loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
  • Décision n° 2011-635 DC : Loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs

Communiqué du 29 juillet 2011

Communiqué du 28 juillet 2011

  • Décision n° 2011-639 DC : Loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap
  • Décision n° 2011-638 DC : Loi de finances rectificative pour 2011
  • Décision n° 2011-637 DC : Loi organique relative au fonctionnement des institutions de la Polynésie française

Communiqué du 22 juillet 2011

Communiqué du 21 juillet 2011

Communiqué du 13 juillet 2011

Communiqué du 12 juillet 2011

  • Décision n° 2011-633 DC : Loi organique modifiant l'article 121 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie

Communiqué du 08 juillet 2011

Communiqué du 30 juin 2011

  • Décision n° 2011-144 QPC : Départements de l'Hérault et des Côtes-d'Armor [Concours de l'État au financement par les départements de la prestation de compensation du handicap]
  • Décision n° 2011-143 QPC : Départements de la Seine-Saint-Denis et de l'Hérault [Concours de l'État au financement par les départements de l'allocation personnalisée d'autonomie]
  • Décision n° 2011-142/145 QPC : Départements de la Seine-Saint-Denis et autres [Concours de l'État au financement par les départements du RMI, du RMA et du RSA]

Communiqué du 24 juin 2011

Communiqué du 23 juin 2011

Communiqué du 17 juin 2011

  • Décision n° 2011-138 QPC : Association Vivraviry [Recours des associations]
  • Décision n° 2011-137 QPC : M. Zeljko S. [Attribution du revenu de solidarité active aux étrangers]
  • Décision n° 2011-136 QPC : Fédération nationale des associations tutélaires et autres [Financement des diligences exceptionnelles accomplies par les mandataires judiciaires à la protection des majeurs]
  • Décision n° 2011-134 QPC : Union générale des fédérations de fonctionnaires CGT et autres [Réorientation professionnelle des fonctionnaires]

Communiqué du 09 juin 2011

Communiqué du 26 mai 2011

Communiqué du 20 mai 2011

Communiqué du 13 mai 2011

  • Décision n° 2011-129 QPC : Syndicat des fonctionnaires du Sénat [Actes internes des Assemblées parlementaires]
  • Décision n° 2011-126 QPC : Société Système U Centrale Nationale et autre [Action du ministre contre des pratiques restrictives de concurrence]

Communiqué du 12 mai 2011

Communiqué du 06 mai 2011

Communiqué du 29 avril 2011

Communiqué du 12 avril 2011

  • Décision n° 2011-628 DC : Loi organique relative à l'élection des députés et des sénateurs
  • Décision n° 2011-627 DC : Loi organique tendant à l'approbation d'accords entre l'État et les collectivités territoriales de Saint-Martin, de Saint-Barthélemy et de Polynésie française

Communiqué du 08 avril 2011

Communiqué du 01 avril 2011

Communiqué du 29 mars 2011

Communiqué du 25 mars 2011

Communiqué du 17 mars 2011

  • Décision n° 2010-107 QPC : Syndicat mixte chargé de la gestion du contrat urbain de cohésion sociale de l'agglomération de Papeete [Contrôle de légalité des actes des communes en Polynésie française]
  • Décision n° 2010-105/106 QPC : M. César S. et autre [Majoration fiscale de 40 % après mise en demeure]
  • Décision n° 2010-104 QPC : Epoux B. [Majoration fiscale de 80 % pour activité occulte] [Majoration fiscale de 80 % pour activité occulte]
  • Décision n° 2010-103 QPC : Société SERAS II [Majoration fiscale de 40 % pour mauvaise foi]

Communiqué du 10 mars 2011

Communiqué du 11 février 2011

Communiqué du 04 février 2011

Communiqué du 28 janvier 2011

Communiqué du 21 janvier 2011

Communiqué du 20 janvier 2011

Communiqué du 13 janvier 2011