Communiqué du 12 mars 2010
|Le Conseil constitutionnel a tenu, le 12 mars 2010, sa première séance à la suite de son renouvellement triennal et de l'entrée en fonction de
ses trois nouveaux membres, Michel Charasse, Hubert Haenel et Jacques Barrot. À l'occasion de cette séance, le Conseil a tenu à rappeler les termes de l'ordonnance du 7
novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel et du décret du 13 novembre 1959 sur les obligations des membres du Conseil constitutionnel. Ces textes définissent
les obligations imposées aux membres du Conseil constitutionnel parmi lesquelles, d'une part, l'interdiction, pendant la durée de leurs fonctions, de prendre aucune position publique
sur les questions relevant de la compétence du Conseil et, d'autre part, l'obligation de garder le secret des délibérations et des votes.|
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