Communiqués de presse de 2009

Abonnez-vous à notre liste de diffusion

Communiqués sur le contentieux

Autres communiqués


Communiqués sur le contentieux

Communiqué du 29 décembre 2009

Communiqué du 22 décembre 2009

Communiqué du 03 décembre 2009

  • Décision n° 2009-595 DC : Loi organique relative à l'application de l'article 61-1 de la Constitution
  • Décision n° 2009-594 DC : Loi relative à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports

Communiqué du 19 novembre 2009

Communiqué du 22 octobre 2009

  • Décision n° 2009-591 DC : Loi tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence
  • Décision n° 2009-590 DC : Loi relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet
  • Décision n° 2009-21S D : Demande tendant à la déchéance de plein droit de Monsieur Gaston FLOSSE de sa qualité de membre du Sénat

Communiqué du 14 octobre 2009

  • Décision n° 2009-589 DC : Loi tendant à favoriser l'accès au crédit des petites et moyennes entreprises et à améliorer le fonctionnement des marchés financiers
  • Décision n° 2009-4533 AN : A.N., Gironde (8ème circ.)
  • Décision n° 2009-218 L : Nature juridique de dispositions du code de la sécurité sociale et de la loi n° 2004-803 du 9 août 2004 relative au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières

Communiqué du 06 août 2009

  • Décision n° 2009-588 DC : Loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires
  • Décision n° 2009-585 DC : Loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008

Communiqué du 30 juillet 2009

  • Décision n° 2009-587 DC : Loi organique relative à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et à la départementalisation de Mayotte
  • Décision n° 2009-586 DC : Loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental

Communiqué du 16 juillet 2009

Communiqué du 25 juin 2009

  • Décision n° 2009-582 DC : Résolution tendant à modifier le règlement du Sénat pour mettre en oeuvre la révision constitutionnelle, conforter le pluralisme sénatorial et rénover les méthodes de travail du Sénat
  • Décision n° 2009-581 DC : Résolution tendant à modifier le règlement de l'Assemblée nationale

Communiqué du 22 juin 2009

Communiqué du 10 juin 2009

Communiqué du 09 avril 2009

Communiqué du 18 mars 2009

Communiqué du 03 mars 2009

  • Décision n° 2009-577 DC : Loi relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
  • Décision n° 2009-576 DC : Loi organique relative à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France

Communiqué du 12 février 2009

Communiqué du 08 janvier 2009