Communiqué de presse du 30 janvier 2009

Le Conseil constitutionnel ouvre ses archives pour la période 1958 - 1983

Créé par la Constitution du 4 octobre 1958, le Conseil constitutionnel conservait pour l'instant secrètes ses archives, et notamment les procès-verbaux de ses délibérations. À l'occasion du 50ème anniversaire du Conseil et à la suite de la loi organique du 15 juillet 2008, dans une démarche de transparence accrue, ces archives viennent d'être ouvertes au public pour la période 1958-1983.

Durant cette période, le Conseil constitutionnel a compté parmi ses membres d'éminentes personnalités dont l'action et la réflexion sont retracées par ces archives : les présidents du Conseil lui-même – Léon Noël, Gaston Palewski et Roger Frey –, mais aussi les présidents René Coty et Vincent Auriol, Georges Pompidou, Edmond Michelet, René Cassin, ou encore Gaston Monnerville, Louis Joxe···

Les questions importantes pour notre histoire commune, soumises au Conseil, n'ont pas manqué :
. référendum sur l'autodétermination de l'Algérie en 1960 ;
. élection du président de la République au suffrage universel en 1962 ;
. démission du Général de Gaulle en 1969 ;
. protection de la liberté d'association et reconnaissance de la valeur juridique du Préambule de la Constitution en 1971 ;
. loi sécurité et liberté en 1981 ;
. lois sur les nationalisations en 1982···

Cette ouverture des archives du Conseil constitutionnel est exceptionnelle et passionnera les juristes, les politologues, les historiens et tous ceux qui s'intéressent à la Vème République. C'est une formidable page d'histoire et de droit qui est désormais accessible.

Le colloque organisé au Conseil constitutionnel le 30 janvier 2009 rend compte de cette ouverture des archives et de l'analyse de celles-ci par quatre équipes d'universitaires.