Communiqués de presse de 2008

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Sommaire :

Communiqués sur le contentieux

Communiqué du 29 décembre 2008

Communiqué du 11 décembre 2008

Communiqué du 06 novembre 2008

Communiqué du 07 août 2008

  • Décision n° 2008-569 DC : Loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire
  • Décision n° 2008-568 DC : Loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail

Communiqué du 24 juillet 2008

Communiqué du 09 juillet 2008

Communiqué du 26 juin 2008

Communiqué du 19 juin 2008

Communiqué du 07 mai 2008

Communiqué du 21 février 2008

  • Décision n° 2008-563 DC : Loi facilitant l'égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général
  • Décision n° 2008-562 DC : Loi relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental

Communiqué du 14 février 2008

  • Décision n° 2008-24/25/26 I : Situation de trois députés au regard du régime des incompatibilités parlementaires (Messieurs Bruno LE MAIRE, Pierre MOSCOVICI et Henri PLAGNOL)
  • Décision n° 2007-23 I : Situation de Monsieur Pierre MORANGE, député des Yvelines, au regard du régime des incompatibilités parlementaires

Communiqué du 17 janvier 2008

  • Décision n° 2007-561 DC : Loi ratifiant l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)