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Sommaire :
Communiqués sur le contentieux
Communiqué du 29 décembre 2008
- Décision n° 2008-574 DC : Loi de finances rectificative pour 2008
Communiqué du 11 décembre 2008
- Décision n° 2008-571 DC : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
Communiqué du 06 novembre 2008
- Décision n° 2008-570 DC : Résolution modifiant l'article 3 du règlement du Sénat
- Décision n° 2008-4520 à 2008-4522 SEN : Sénat, Polynésie Française
- Décision n° 2008-4519 SEN : Sénat, Aube
Communiqué du 07 août 2008
- Décision n° 2008-569 DC : Loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire
- Décision n° 2008-568 DC : Loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
Communiqué du 24 juillet 2008
- Décision n° 2008-567 DC : Loi relative aux contrats de partenariat
Communiqué du 09 juillet 2008
- Décision n° 2008-566 DC : Loi organique relative aux archives du Conseil constitutionnel
Communiqué du 26 juin 2008
- Décision n° 2008-565 DC : Résolution actualisant le règlement du Sénat afin d'intégrer les sénateurs de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin dans les effectifs des commissions permanentes
- Décision n° 2008-4517 AN : A.N., Val-d'Oise (8ème circ.)
- Décision n° 2008-4509 à 2008-4514 AN : A.N., Eure-et-Loir (1ère circ.)
- Décision n° 2007-4176 AN : A.N., Val-d'Oise (8ème circ.)
Communiqué du 19 juin 2008
- Décision n° 2008-564 DC : Loi relative aux organismes génétiquement modifiés
Communiqué du 07 mai 2008
- Décision n° 2008-210 L : Nature juridique de dispositions du code de la route
Communiqué du 21 février 2008
- Décision n° 2008-563 DC : Loi facilitant l'égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général
- Décision n° 2008-562 DC : Loi relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental
Communiqué du 14 février 2008
- Décision n° 2008-24/25/26 I : Situation de trois députés au regard du régime des incompatibilités parlementaires (Messieurs Bruno LE MAIRE, Pierre MOSCOVICI et Henri PLAGNOL)
- Décision n° 2007-23 I : Situation de Monsieur Pierre MORANGE, député des Yvelines, au regard du régime des incompatibilités parlementaires
Communiqué du 17 janvier 2008
- Décision n° 2007-561 DC : Loi ratifiant l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)
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