Communiqué de presse du 26 juin 2008

Dans sa séance du 26 juin 2008, le Conseil constitutionnel a :

- rejeté une requête dirigée contre les opérations électorales des 9 et 16 décembre 2007 dans la 8èmecirconscription du Val d'Oise ;

- annulé les opérations électorales des 27 janvier et 3 février 2008 dans la 1ère circonscription d'Eure-et-Loir.

Dans cette circonscription d'Eure-et-Loir, une société privée est intervenue dans la campagne électorale, notamment en faisant procéder, à des milliers d'exemplaires, à l'impression et à la diffusion de tracts mettant en cause violemment M. Jean-Pierre GORGES et ayant en réalité pour objet de faire élire Mme Françoise VALLET, sa seule concurrente au second tour des élections législatives. En outre, trois jours avant ce second tour, le président de cette même société a organisé une manifestation de son personnel contre M. GORGES. Loin de se désolidariser de cette campagne, Mme VALLET s'y est associée de façon directe, active et réitérée.

Compte tenu de ces circonstances, Mme VALLET doit être regardée comme ayant bénéficié d'avantages directs ou indirects d'une personne morale en contradiction avec les dispositions de l'article L. 52-8 du code électoral. Le Conseil constitutionnel l'a donc déclarée inéligible pour une durée d'un an à compter du 26 juin 2008. Les opérations électorales du 27 janvier et 3 février 2008 dans la 1ère circonscription de l'Eure-et-Loir ont été annulées.

Les décisions relatives aux élections à l'Assemblée nationale