Cour suprême des États-Unis

Visite officielle du Président et d'une délégation de la Cour suprême des États-Unis au Conseil constitutionnel le 16 juillet 2007

Une délégation de la Cour suprême des États-Unis en visite officielle en France a été reçue aujourd'hui par le Président Jean-Louis Debré et les membres du Conseil constitutionnel. Cette délégation était présidée par le Chief Justice de la Cour suprême des États-Unis, John Roberts, nommé il y a deux ans par le Président W. Bush après le décès du Président Renhquist.

Si plusieurs de ses prédécesseurs s'étaient rendus en France à titre privé, il faut souligner que la dernière visite officielle es-qualité d'un Chief Justice, celle d'Oliver Ellsworth, remonte à 1799.

Cette visite revêt donc un caractère exceptionnel. John Roberts est accompagné de M. Anthony M. Kennedy (nommé en 1988, par le Président Reagan), Mme Ruth Bader Ginsburg, M. Stephen G. Breyer (respectivement nommés en 1993 et 1994 par le Président Clinton).

Le Conseil constitutionnel et la Cour suprême ont eu une réunion de travail qui a notamment comporté deux exposés :

- Le Conseil constitutionnel et les élections par le Président Jean-Louis Debré ;

- Les méthodes de travail du Conseil constitutionnel, Olivier Dutheillet de Lamothe, membre du Conseil constitutionnel.

A la suite de ces exposés, les juges de la Cour suprême et les membres du Conseil Constitutionnel ont eu des échanges nourris. Ceux-ci ont souligné la proximité entre les deux cours suprêmes et le contrôle de constitutionnalité qu'elles assurent ainsi que l'intérêt d'échanges renouvelés. Ceux-ci se poursuivront à l'avenir.