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Sommaire :
Communiqués sur le contentieux
Communiqué du 20 décembre 2007
- Décision n° 2007-560 DC : Traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne
Communiqué du 13 décembre 2007
- Décision n° 2007-558 DC : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2008
Communiqué du 06 décembre 2007
- Décision n° 2007-559 DC : Loi organique tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française
Communiqué du 15 novembre 2007
- Décision n° 2007-557 DC : Loi relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile
Communiqué du 25 octobre 2007
- Décision n° 2007-4002 SEN : Sénat, Hérault
Communiqué du 16 août 2007
- Décision n° 2007-556 DC : Loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
- Décision n° 2007-555 DC : Loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat
Communiqué du 09 août 2007
- Décision n° 2007-554 DC : Loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs
Communiqué du 24 mai 2007
- Décision n° 2007-209 L : Nature juridique de dispositions du code rural et de la loi n° 91-1407 du 31 décembre 1991
Communiqué du 10 mai 2007
- Décision n° 2007-141 PDR : Décision du 10 mai 2007 portant proclamation des résultats de l'élection du Président de la République
Communiqué du 03 mai 2007
- Décision n° 2007-23 ELEC : Décision du 3 mai 2007 portant sur une requête présentée par Monsieur Pascal JAN
- Décision n° 2007-1 LOM : Compétences fiscales en Polynésie française
Communiqué du 26 avril 2007
- Décision n° 2007-140 PDR : Décision du 26 avril 2007 relative à la liste des candidats habilités à se présenter au second tour de l'élection du Président de la République
Communiqué du 25 avril 2007
- Décision n° 2007-139 PDR : Déclaration du 25 avril 2007 relative aux résultats du premier tour de scrutin de l'élection du Président de la République
Communiqué du 19 avril 2007
- Décision n° 2007-138 PDR : Décision du 19 avril 2007 portant sur une requête présentée par Monsieur Jean-Claude GALLAND
Communiqué du 05 avril 2007
- Décision n° 2007-137 PDR : Décision du 5 avril 2007 portant sur une requête présentée par Monsieur Gérard SCHIVARDI
Communiqué du 22 mars 2007
- Décision n° 2007-135 PDR : Décision du 22 mars 2007 portant sur une réclamation de Monsieur NEKKAZ
- Décision n° 2007-134 PDR : Décision du 22 mars 2007 portant sur des réclamations de Monsieur CLOITRE et autres
- Décision n° 2007-19 D : Demande tendant à la déchéance de plein droit de Monsieur Pierre GOLDBERG de sa qualité de membre de l'Assemblée nationale
Communiqué du 19 mars 2007
- Décision n° 2007-133 PDR : Décision du 19 mars 2007 arrêtant la liste des candidats à l'élection présidentielle
Communiqué du 03 mars 2007
- Décision n° 2007-553 DC : Loi relative à la prévention de la délinquance
Communiqué du 01 mars 2007
- Décision n° 2007-552 DC : Loi portant réforme de la protection juridique des majeurs
- Décision n° 2007-551 DC : Loi organique relative au recrutement, à la formation et à la responsabilité des magistrats
Communiqué du 27 février 2007
- Décision n° 2007-550 DC : Loi relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur
Communiqué du 22 février 2007
- Décision n° 2007-548 DC : Loi relative aux règles d'urbanisme applicables dans le périmètre de l'opération d'intérêt national de La Défense et portant création d'un établissement public de gestion du quartier d'affaires de La Défense
Communiqué du 19 février 2007
- Décision n° 2007-549 DC : Loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
Communiqué du 15 février 2007
- Décision n° 2007-547 DC : Loi organique portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer
Communiqué du 25 janvier 2007
- Décision n° 2007-546 DC : Loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-1040 du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines professions de santé et à la répression de l'usurpation de titres et de l'exercice illégal de ces professions et modifiant le code de la santé publique
Autres communiqués
Communiqués relatifs aux élections législatives 2007 :
- Communiqué - séance plénière du 20 décembre 2007
- Communiqué - séance plénière du 13 décembre 2007
- Communiqué - séance plénière du 29 novembre 2007
- Communiqué - séance plénière du 25 octobre 2007
- Communiqué - séance plénière du 26 juillet 2007
- Communiqué - séance plénière du 12 juillet 2007
- Communiqué du 29 juin 2007
- Communiqué - séance plénière du 28 juin 2007
Communiqué du 16 juillet 2007
Communiqués relatifs à l'élection présidentielle 2007 :
- Communiqué du 3 mai 2007 : "Neutralité des bureaux de vote"
- Communiqué du 26 avril 2007 : "Irrégularités commises lors du premier tour"
- Communiqué du 26 avril 2007 : "Liste des candidats habilités à se présenter au second tour"
- Communiqué du 25 avril 2007 : "Déclaration des résultats du premier tour"
- Communiqué du 29 mars 2007 : "Machines à voter"
- Communiqué du 22 mars 2007 : "Contentieux de la liste des candidats à l'élection présidentielle"
- Communiqué du 19 mars 2007 : "Liste des candidats à l'élection présidentielle 2007"
- Communiqué du 16 mars 2007 : "Annonce de la liste des candidats le 19 mars"
- Communiqué du 15 mars 2007 : "Tirage au sort d'une présentation"
- Communiqué du 8 mars 2007 : "Mise aux enchères de présentations"
- Communiqué du 7 mars 2007 : "Détournement de formulaires de présentation"
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