Communiqué du 4 juin 2007

Une délégation de la Cour constitutionnelle de la Fédération de Russie a été reçue par le Conseil constitutionnel, du 4 au 6 juin 2007

A la demande de la Commission européenne et du ministère français de la Justice, le Conseil constitutionnel participe à une action de coopération financée par l'Union européenne, entre la Cour constitutionnelle de la Fédération de Russie et plusieurs Cours européennes.

Le projet, dont la mise en œuvre est assurée par la Fondation allemande pour la coopération juridique internationale, associe la Cour fédérale d'Allemagne (dans le cadre d'un jumelage avec la Cour de la Fédération de Russie), le Conseil constitutionnel français (chargé spécifiquement du volet relatif aux relations avec le droit international et européen) et la Cour constitutionnelle autrichienne.

Monsieur le Conseiller Olivier Dutheillet de Lamothe, membre du Conseil constitutionnel, et Madame Marie-Christine Meininger, chef du service des relations extérieures, ont été désignés en qualité d'experts.

La Conférence de lancement du projet et la première réunion d'experts ont eu lieu les 2 et 3 novembre 2006 à Moscou.

Plusieurs voyages d'études ont été programmés en Allemagne (sur le thème du fédéralisme), en Autriche (sur les questions relatives au droit de propriété), auprès de la CJCE à Luxembourg et de la CEDH à Strasbourg.

La visite de la délégation de la Cour fédérale de Russie au Conseil constitutionnel 4-6 juin 2007) sera suivie d'une réunion à Moscou à l'automne ; une Conférence finale se tiendra, avec la participation de toutes les cours concernées, à Moscou en décembre 2007.