Communiqué de presse du 13 décembre 2007

I – Le Conseil constitutionnel a été saisi de 592 requêtes dirigées contre des élections de députés lors des scrutins des 10 et 17 juin 2007. Il en a jugé 585 depuis le 28 juin. Il en restait donc 7, concernant 5 circonscriptions. Le Conseil constitutionnel a jugé 2 de ces requêtes le 13 décembre 2007. Il en reste donc 5 concernant 3 circonscriptions.

Le jugement de ces dernières requêtes interviendra le plus rapidement possible, une fois leur instruction achevée.

II – Dans sa séance du 13 décembre 2007, le Conseil constitutionnel a rejeté deux requêtes concernant les opérations électorales dans la 3ème circonscription du Val de Marne et dans la 15ème circonscription des Bouches du Rhône. Dans les deux cas, il a rejeté l'ensemble des griefs relatifs à la propagande électorale, au déroulement de la campagne électorale et au financement de celle-ci.