Communiqué de presse du 4 novembre 2004

Elections sénatoriales 2004
Décisions rendues le 4 novembre 2004

Le 4 novembre 2004, le Conseil constitutionnel a rendu ses premières décisions relatives aux élections sénatoriales du 26 septembre 2004.

Il a rejeté 7 requêtes intéressant 5 circonscriptions. Ces décisions ont toutes été rendues en application de la procédure prévue par l'article 38 (2ème alinéa) de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958, aux termes duquel : « Le Conseil, sans instruction contradictoire préalable, peut rejeter, par décision motivée, les requêtes irrecevables ou ne contenant que des griefs qui manifestement ne peuvent avoir une influence sur les résultats des élections ».

Restent en instance, au 4 novembre 2004, 13 requêtes concernant 9 circonscriptions.