Communiqué de presse du 2 décembre 2004

Elections sénatoriales 2004
Décisions rendues le 2 décembre 2004

Le 2 décembre 2004, le Conseil constitutionnel a rejeté quatre réclamations relatives aux élections sénatoriales du 26 septembre 2004.

L'une portait sur la Haute Saône (Sénat, n° 2004-3392) et trois sur la Guadeloupe (Sénat, n° 2004-3390/3395/3397). L'éligibilité de Mme Lucette Michaux Chevry, élue sénatrice de la Guadeloupe, était à cette occasion contestée.

Le contentieux né du scrutin du 26 septembre 2004 est désormais clos.