Le 2 décembre 2004, le Conseil constitutionnel a rejeté quatre réclamations relatives aux élections sénatoriales du 26 septembre 2004.
L'une portait sur la Haute Saône (Sénat, n° 2004-3392) et trois sur la Guadeloupe (Sénat, n° 2004-3390/3395/3397). L'éligibilité de Mme Lucette Michaux Chevry, élue sénatrice de la Guadeloupe, était à cette occasion contestée.
Le contentieux né du scrutin du 26 septembre 2004 est désormais clos.
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