Conférence de presse du 4 avril 2002

Conférence de presse donnée par Monsieur le Président Guéna

Comme il en a reçu mission de la loi organique du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel, le Conseil constitutionnel a, lors de sa séance plénière du 4 avril 2002, dressé la liste des candidats à l'élection présidentielle du 21 avril 2002.

C'est à partir de cet instant, et de cet instant seulement, que les personnes qui briguent le mandat présidentiel depuis des semaines ou des mois peuvent prétendre véritablement au statut de candidat à cette élection, avec tout ce que cela implique du point de vue de l'aide financière de l'Etat, de l'accès aux moyens de communication etc.

L'ordre de cette liste a été tiré au sort lors de la séance que je viens de clore.

Le tirage au sort s'est fait conformément à la décision du Conseil constitutionnel en date du 24 février 1981.

Le rang attribué par le hasard à chaque candidat n'est pas indifférent, puisque c'est lui qui détermine notamment la position de chacun sur les emplacements réservés à l'affichage électoral officiel.

Il détermine également le rang des candidats sur les procès-verbaux des opérations de vote.

Pour ne pas abuser davantage de votre patience voici, sans plus tarder, la liste des candidats dans l'ordre résultant du tirage au sort :

  1. Monsieur Bruno MÉGRET
  2. Madame Corinne LEPAGE
  3. Monsieur Daniel GLUCKSTEIN
  4. Monsieur François BAYROU
  5. Monsieur Jacques CHIRAC
  6. Monsieur Jean-Marie LE PEN
  7. Madame Christiane TAUBIRA
  8. Monsieur Jean SAINT-JOSSE
  9. Monsieur Noël MAMÈRE
  10. Monsieur Lionel JOSPIN
  11. Madame Christine BOUTIN
  12. Monsieur Robert HUE
  13. Monsieur Jean-Pierre CHEVÈNEMENT
  14. Monsieur Alain MADELIN
  15. Madame Arlette LAGUILLER
  16. Monsieur Olivier BESANCENOT

On s'étonnera peut-être de n'y lire que seize noms.

Si la presse a cru pouvoir en mentionner un dix-septième, c'est que l'intéressé lui-même avait tenu des propos publics exagérant le nombre de présentations signées en sa faveur.

Qu'il suffise de dire ici qu'il était fort loin du compte !...

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Comment le Conseil a-t-il procédé pour faire figurer sur cette liste chacune des 16 personnes qui s'y trouvent ?

Il s'est borné, pour ce faire, à effectuer les vérifications qui lui incombaient en vertu de la loi:

  • tant en ce qui concerne le décompte des présentations de candidats par les élus habilités (autrement dit « les parrainages ») ;
  • que pour s'assurer du respect des autres conditions auxquelles est subordonnée la validité des candidatures (âge, possession des droits civiques, inscription sur une liste électorale, déclaration patrimoniale etc...).

I - Contrôle des présentations

Le nombre des présentations s'est élevé à 17815.

Ce chiffre, il convient de le souligner, est supérieur à ceux enregistrés lors des trois élections précédentes.

Il n'y a donc pas eu, comme on a pu l'entendre ça et là, de « grève des parrainages ».

En atteste éloquemment le graphique que vous trouverez dans le dossier de presse et qui montre que le nombre de présentations enregistrées rue de Montpensier s'est situé en 2002, jour après jour, au-dessus des courbes correspondant aux trois élections présidentielles précédentes.

Autre contre-vérité souvent proférée depuis trois semaines : le filtre que constitue la procédure des présentations serait trop « imperméable » pour ne pas léser le pluralisme. D'aucuns émettent des idées à cet égard : moins de signatures, élargissement de la population des présentateurs, secret absolu sur les présentations etc.

Il ne m'appartient pas de porter un jugement sur la procédure actuelle, ni sur sa réforme. Le Conseil constitutionnel émettra peut-être des observations à ce sujet après l'élection. Qu'il me soit seulement permis de noter qu'avec 16 candidats le 21 avril 2002, notre pays va battre un record historique !....Le pluralisme ne semble donc pas vraiment en danger.

Et, pour en finir avec le chapitre des rumeurs, faisons justice de cette idée que nous diffuserions sur notre site Internet les noms de tous les présentateurs.

En réalité, le Conseil constitutionnel fera ce que les textes lui demandent de faire : publier au Journal officiel (le 10 avril) 500 présentateurs tirés au sort pour chaque candidat figurant sur la liste.

Pour le reste, nous nous bornerons, comme en 1988 et en 1995, à afficher dans nos locaux, pendant quatre jours ouvrables (en principe : les 11, 12, 15 et 16 avril, de 9 à 19 heures sans interruption), l'intégralité des présentations.

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Pour que les présentations permettent l'inscription de la personne présentée sur la liste des candidats, elles devaient :

  • d'une part, être adressées au Conseil constitutionnel ou aux représentants de l'État pour l'outre-mer ou l'étranger, du 14 mars au 2 avril 2002, par au moins cinq cents citoyens habilités par l'article 3 de la loi du 6 novembre 1962 ;
  • et, d'autre part, émaner d'élus d'au moins trente départements ou collectivités assimilées sans que plus de 50 d'entre eux puissent être les élus d'un même département ou collectivité assimilée.

Quatorze formulaires nous sont parvenus avant le 14 mars 2002. La présentation a alors été non pas invalidée mais retournée à son expéditeur, qui a pu la renvoyer en temps utile au Conseil.

En outre, les formulaires arrivés rue de Montpensier les 3 et 4 avril par voie postale ont été pris en compte dès lors qu'ils avaient été postés avant le 2 avril à minuit (le cachet de la poste faisant foi) et qu'ils étaient parvenus au Conseil avant sa séance du 4 avril à 16 heures, séance au cours de laquelle devait être arrêtée, en vertu des textes, la liste des candidats.

Le Conseil constitutionnel a procédé, comme le prévoit le décret du 8 mars 2001 (art. 5), à diverses vérifications sur les causes des erreurs ou omissions relevées dans certains formulaires. Il en est résulté, dans tous les cas, que cette cause se trouvait dans l'inattention ou la négligence du présentateur et non dans une volonté de fraude.

N'ont ainsi été déclarés définitivement non conformes que les présentations relevant de l'une ou l'autre des catégories suivantes :

  • présentations n'utilisant pas le formulaire officiel qui avait été personnellement adressé à chaque élu habilité ;
  • formulaire non renseigné ;
  • nom du candidat non renseigné ;
  • présentateur non identifié ;
  • présentation précédée par une autre présentation valide émanant de la même personne.

Au total, seul environ un formulaire sur cent a été écarté comme non conforme.

Le traitement des « parrainages » s'est déroulé au Conseil dans une atmosphère sereine et dans les meilleures conditions de sécurité juridique et technique.

La sécurité juridique a été garantie par le concours de nos dix magistrats rapporteurs adjoints, aimablement « prêtés » pour l'occasion par le Conseil d'Etat et par la Cour des comptes.

Quant à la sécurité technique, elle a été assurée grâce à un outil informatique spécialement conçu par les services du Conseil pour les besoins de la cause et alliant finesse et robustesse.

Que les uns et les autres en soient remerciés.

II - Contrôle des candidatures

Le Conseil constitutionnel a ensuite vérifié que les personnes valablement présentées, remplissaient les conditions légales pour être éligibles :

  • être électeur,
  • avoir 23 ans révolus,
  • ne pas se trouver à cette date privé de ses droits d'éligibilité par une décision de justice,
  • ne pas être pourvu d'un conseil judiciaire,
  • enfin avoir satisfait aux obligations imposées par la loi instituant le service national.

Nous avons procédé à ces vérifications en liaison avec les administrations compétentes (justice, intérieur et défense).

Par ailleurs, le Conseil s'est assuré du consentement des candidats.

Ceux-ci lui ont en outre remis, comme l'exigent les textes :

  • Sous pli scellé, une déclaration de leur situation patrimoniale ;
  • L'engagement, en cas d'élection, de déposer, à l'issue du mandat, une nouvelle déclaration.

III- Conclusion

Les principes qui ont animé le Conseil constitutionnel dans sa mission d'établissement de la liste des candidats ont été les suivants:

Il a d'abord consenti un effort de transparence sans précédent vis-à-vis des personnes présentées puisque, pour la première fois, celles-ci ont été informées par télécopie dès le jeudi 21 mars, puis chaque jour de la semaine suivante :

  • du nombre de présentations qui avaient été émises en leur faveur et considérées, à chaque stade de l'instruction, comme conformes,
  • ainsi que du nombre de départements dont elles émanaient.

On trouvera, dans le dossier qui a été distribué, la structure de ce document (qui est, comme on le constatera, sans mystère).

En outre, chose également inédite, le Conseil a procédé à un second examen des présentations comportant des irrégularités de pure forme ou susceptibles d'être régularisées après vérification.

Il a voulu ainsi éviter que l'esprit de la loi du 6 novembre 1962 ne soit altéré par un formalisme trop rigoureux.

Il convient de noter que les positions prises par le Conseil en matière de régularité des présentations n'ont eu pour conséquences ni de permettre à tel ou tel candidat de franchir le seuil des 500 signatures, ni, à l'inverse, de faire passer un candidat au-dessous de ce seuil.

Elles sont restées sans effet sur le nombre comme sur l'identité des candidats retenus.