Communiqué de presse du 27 février 2002

Disparition de Paul LEGATTE

Nous avons la tristesse d'annoncer le décès de Paul Legatte,

ancien membre du Conseil constitutionnel.

Le Président Yves Guéna, les membres et les collaborateurs du Conseil constitutionnel lui rendent hommage et s'associent au deuil qui frappe ses proches.