Communiqué du 27 décembre 2001
- Décision n° 2001-457 DC : Loi de finances rectificative pour 2001
- Décision n° 2001-456 DC : Loi de finances pour 2002
Communiqué du 18 décembre 2001
- Décision n° 2001-453 DC : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2002
Communiqué du 13 décembre 2001
- Décision n° 2001-96 PDR : Décision du 13 décembre 2001 sur une requête de Monsieur Stéphane HAUCHEMAILLE
Communiqué du 06 décembre 2001
- Décision n° 2001-452 DC : Loi portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
Communiqué du 27 novembre 2001
- Décision n° 2001-451 DC : Loi portant amélioration de la couverture des non salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
Communiqué du 08 novembre 2001
- Décision n° 2001-2607 SEN : Sénat, commune d'Espinchal (Puy-de-Dôme)
- Décision n° 2001-2599/2600/2601/2602/2603/2604/2605/2606 SEN : Sénat (Jura, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Orientales, Landes, Puy-de-Dôme, Oise, tous les départements de la série B)
- Décision n° 2001-2598 SEN : Sénat, Meuse
- Décision n° 2001-2597 SEN : Sénat (tous les départements de la série B)
- Décision n° 2001-2594/2595/2596 SEN : Sénat, Moselle
Communiqué du 20 septembre 2001
- Décision n° 2001-2593 AN : A.N., Haute-Garonne (1ère circ.)
- Décision n° 2001-2592 AN : A.N., Haute-Garonne (1ère circ.)
- Décision n° 2001-18 ELEC : Décision du 20 septembre 2001 sur les requêtes présentées par Monsieur Stéphane HAUCHEMAILLE et Monsieur Philippe MARINI
- Décision n° 2001-15 D : Demande tendant à la déchéance de plein droit de Monsieur Louis-Ferdinand de ROCCA-SERRA de sa qualité de membre du Sénat
Communiqué du 25 juillet 2001
- Décision n° 2001-448 DC : Loi organique relative aux lois de finances
Communiqué du 18 juillet 2001
- Décision n° 2001-447 DC : Loi relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie
- Décision n° 2001-14 D : Demande tendant à la déchéance de plein droit de Monsieur Élie HOARAU de sa qualité de membre de l'Assemblée nationale
Communiqué du 11 juillet 2001
- Décision n° 2001-450 DC : Loi portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel
Communiqué du 04 juillet 2001
- Décision n° 2001-449 DC : Loi relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception
Communiqué du 27 juin 2001
- Décision n° 2001-446 DC : Loi relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception
- Décision n° 2001-92 ORGA : Décision portant règlement intérieur sur les archives du Conseil constitutionnel
Communiqué du 19 juin 2001
- Décision n° 2001-445 DC : Loi organique relative au statut des magistrats et au Conseil supérieur de la magistrature
Communiqué du 09 mai 2001
- Décision n° 2001-444 DC : Loi organique modifiant la date d'expiration des pouvoirs de l'Assemblée nationale
Communiqué du 01 février 2001
- Décision n° 2001-443 DC : Loi organique modifiant la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel
Communiqué du 16 janvier 2001
- Décision n° 2000-439 DC : Loi relative à l'archéologie préventive
- Décision n° 2001-13 D : Demande tendant à la déchéance de plein droit de Monsieur Xavier DUGOIN de sa qualité de membre du Sénat
Communiqué du 10 janvier 2001
- Décision n° 2000-440 DC : Loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des transports
- Décision n° 2000-438 DC : Loi organique destinée à améliorer l'équité des élections à l'assemblée de la Polynésie française
- Décision n° 2000-191 L : Nature juridique de certaines dispositions de la loi du 2 mai 1991 relatives à l'organisation interprofessionnelle de la conchyliculture
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