Communiqué de presse du 23 mars 1999


J'ai décidé, pour un temps, de ne pas exercer ma fonction de Président du Conseil constitutionnel.

Trois raisons qui me placent en situation d'empêchement, m'ont conduit à prendre cette décision :

  • mettre l'institution à l'abri des amalgames trop faciles et trop nombreux qui ont existé, et existent encore;
  • poursuivre en toute liberté mon combat pour la recherche et la découverte de la vérité, en prenant notamment les initiatives procédurales qui vont s'imposer;
  • retrouver mes forces mises à mal par les coups reçus pendant les dix-huit mois qu'a duré la campagne de calomnies qui visait à m'abattre, en dépit de la présomption d'innocence à laquelle chaque individu à droit.

Ma décision prend effet à compter du 23 mars à minuit.

Quand les procédures judiciaires sont terminées, je reprendrai ma place à la tête du Conseil constitutionnel.

Pendant cette période, que j'espère courte, M. Yves GUENA, Doyen d'âge des membres du Conseil constitutionnel, me remplacera dans la plénitude des fonctions en qualité de Président par intérim; et conformément à l'article 13 de l'ordonnance du 7 novembre 1958, il présidera les séances.

Roland Dumas
Paris, le 23 mars 1999