Le Conseil en 2017

A jour au 3 novembre

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Le 7 mars , un groupe d'auditeurs de l'Institut du Sénat a assisté à une audience de QPC et a rencontré Laurent VALLÉE et Sébastien MILLER pour une visite et une présentation des missions du Conseil constitutionnel dans ses fonctions juridictionnelles et dans ses relations avec le Parlement.

Le 15 mars , des magistrats en formation continue à l'Ecole Nationale de la Magistrature, ont assisté à une audience de QPC et ont été reçus pour une journée de travail sur le rôle et les missions du Conseil constitutionnel.

Le 11 mai , une délégation de l'association Accueil des villes de France de Reims a été reçue par Caroline PETILLON.

Le 16 mai , un groupe d'administrateurs parlementaires a été reçu par Sébastien MILLER, Gérald SUTTER, Laurent VALLEE, Corinne LUQUIENS et Michel CHARASSE dans le cadre d'une journée de formation.

Le 22 mai , 76 magistrats administratifs en formation continue ont été reçus par Virginie RESTINO.

Le 30 mai , des agents de la direction d'organismes de Sécurité sociale ont été accueillis par Caroline PÉTILLON.

Le 2 juin , 10 membres de la Compagnie des Experts près de la Cour Administrative de Marseille ont été accueillis par Caroline PETILLON.

Le 13 juin , un groupe d'avocats du barreau de Reims a assisté à une audience de QPC et a été reçu par Caroline PETILLON.

Le 27 juin , des magistrats en formation continue à l'Ecole Nationale de la Magistrature ont été reçus au Conseil Constitutionnel par Nicole MAESTRACCI et Samuel GILLIS dans le cadre de la session « l'audience correctionnelle » de l'ENM.


Le 21 septembre, des membres du réseau affaires publiques /monde du groupe MICHELIN ont été reçus par Jean MAÏA, Caroline PÉTILLON, Sébastien MILLER et Gérald SUTTER.

Le 18 octobre, 54 membres de l'ordre national du Mérite de la section de l'Ain ont été reçus par Caroline PÉTILLON.

Le 4 octobre, la 1ère édition de la Nuit du droit a été organisée par le Conseil constitutionnel dans ses locaux > En savoir plus

Le 7 octobre, le Prix du Livre juridique et le Prix du livre de la pratique juridique ont été remis par Laurent FABIUS lors de la 9ème édition du Salon du livre juridique au Conseil constitutionnel > En savoir plus

Le 20 octobre, Laurent FABIUS s'est rendu à Bordeaux à l'occasion de la Convention nationale des avocats à l'invitation de Pascal EYDOUX, Président du CNB > En savoir plus


Le 6 février , trois conseillers d'Etat burkinabés et deux conseillers d'Etats du Niger ont été reçu par Laurent VALLEE.

Le 21 février, Didier LINOTTE, Président du Tribunal suprême de Monaco a été reçu par le Président Laurent FABIUS.

Le 21 avril , une délégation du tribunal supérieur électoral du Brésil, a été reçue par Laurent VALLEE.

Le 5 mai , une vingtaine de membres du Réseau Québec-Monde a été reçu par Caroline PETILLON.

Le 19 mai , 14 étudiants de la faculté de droit d'Iowa ont été accueillis par Sébastien MILLER.

Le 30 mai , des juristes allemands en stage à l'Assemblée nationale ont été accueillis par Marie-Laure LAYUS et Corinne LUQUIENS.

Le 19 juin , Madame Janine M. Otálora Malassis, Magistrate Présidente du Tribunal Électoral du Pouvoir Judiciaire de la Fédération du Mexique a été reçue par Nicole MAESTRACCI et Gérald SUTTER.

Le 28 juin , une délégation de sénateurs philippins a rencontré Jean-Jacques HYEST.

Le 28 juin , des directeurs du Conseil Constitutionnel algérien ont été en stage au Conseil constitutionnel.

Le 7 juillet, Laurent VALLÉE a reçu Natia KATSITADZÉ, Défenseur public adjoint en Géorgie.

Le 5 septembre, Guy PRUNIER a reçu une délégation du Conseil électoral provisoire (CEP) d'Haïti.

Le 16 octobre, Corinne LUQUIENS s'est entretenue avec une délégation de la Commission des affaires législatives du Comité (LAC) permanent de l'Assemblée nationale populaire de Chine.

Le 24 octobre, Jean-Jacques HYEST a reçu Ray Paolo SANTIAGO, Directeur du Centre pour les Droits de l'Homme de l'Université Ateneo (Philippines).

Le 25 octobre, Marie-Laure LAYUS a reçu une délégation de jeunes magistrats de la Rhénanie Palatinat.

Du 2 au 3 février, Nicole BELLOUBET, Michel CHARASSE et Caroline PÉTILLON se sont rendus à Rabat pour la réunion du bureau de l'ACCPUF.

Du 10 au 11 mars , Claire BAZY MALAURIE a assisté à la 110ème session plénière de la Commission de Venise du Conseil de l'Europe.

Du 15 au 19 mai , Nicole MAESTRACCI s'est rendue à la Cour Suprême de Justice de la Nation et Institut Fédéral de la Magistrature du Mexique pour un échange d'expériences entre les institutions judiciaires de la République française et le Pouvoir judiciaire de la fédération.

Du 18 au 19 mai , Caroline PETILLON s'est rendue à Karlsruhe pour la 16ème réunion du Conseil mixte sur la justice constitutionnelle de la Commission de Venise.

Du 4 au 5 juin , Nicole BELLOUBET s'est rendue à Alger pour une conférence internationale sur le thème « Exception d'inconstitutionnalité : échanges d'expériences et bonnes pratiques ».

Les 29 et 30 juin , Corinne LUQUIENS accompagnée de Caroline PÉTILLON s'est rendue à Batoumi pour le Congrès de la conférence des Cours Constitutionnelles européennes.

Du 3 au 6 juillet, Laurent FABIUS et David GAUDILLÈRE se sont rendus à Beijing, pour participer à un colloque franco-chinois sur le droit constitutionnel à la Faculté de droit de Renmin > En savoir plus

Du 11 au 15 septembre, Nicole MAESTRACCI et Caroline PÉTILLON, ont participé au 4ème Congrès de la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle, à Vilnius, sur « l'État de droit et la justice constitutionnelle dans le monde moderne ».

En septembre dernier, Laurent FABIUS s'est rendu aux Etats unis pour rencontrer notamment le Président de la Cour suprême des Etats-Unis, John ROBERTS.

Les 6 et 7 octobre, Claire BAZY MALAURIE a participé à la 112ème session de la Commission de Venise du Conseil de l'Europe.

Les 20 et 21 octobre, Claire BAZY MALAURIE s'est rendue à Tirana à l'occasion du 25ème anniversaire de la Cour constitutionnelle d'Albanie.

Du 26 au 29 octobre, Laurent FABIUS, Corinne LUQUIENS, Michel PINAULT, Jean MAÏA et David GAUDILLÈRE se sont rendus à Séville pour participer à la première réunion conjointe des Cours et Conseils constitutionnels d'Espagne, du Portugal, d'Italie et de France sur le thème « Les droits fondamentaux dans l'ordonnancement juridique national et de l'Union européenne ».

Relations avec l'Université


Le 10 janvier, 12 étudiants de l'Université de Saint Etienne ont assisté à une audience de QPC

Le 5 janvier, une dizaine d'étudiants américains suivant des cours d'introduction au droit public et privé français à l'Université Panthéon-Assas, a été reçue par Caroline PÉTILLON.

Le 16 janvier, la question prioritaire de constitutionnalité a été présentée, par Laurent VALLÉE, à 150 étudiants de l'école de droit de Sciences politiques.

Le 17 janvier, des étudiants en master 2 contentieux publics à l'Université de Bordeaux et en master 2 Droit processuel à l'Université de Bourgogne ont assisté à une audience de QPC et ont rencontré Sébastien MILLER.

Le 24 janvier, une dizaine d'étudiants de l'Académie de droit de la Faculté de droit et de Science politique d'Aix-Marseille a assisté à une audience de QPC et a rencontré Gérald SUTTER.

Le 31 janvier, une dizaine d'étudiants de l'Université de droit d'Aix-Marseille a assisté à une audience de QPC et a rencontré Samuel GILLIS.

Le 28 février , 34 étudiants de l'Ecole de droit de l'Université Paris 1 Panthéon Sorbonne ont assisté à une audience de QPC et ont été reçus par Sébastien MILLER.

Le 10 mars , 30 fonctionnaires parlementaires étrangers ont été accueillis par Gérald SUTTER et Sébastien MILLER dans le cadre de l'Ecole Nationale d'Administration.

Le 21 mars , 18 étudiants en Master 2 Contentieux judicaire de l'Université de Bordeaux, 14 étudiants du Master 2 de Droit public fondamental de l'Université de Bordeaux et une vingtaine d'étudiants en Master 2 de droit public de l'Université Paris 8 ont assisté à une audience de QPC et ont été reçus par Gérald SUTTER.

Le 21 mars , une délégation d'étudiants en Master 2 de Droit Social à l'Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne a été accueillie par Nicole BELLOUBET.

Le 28 mars , des étudiants Sciences Po, ont été reçus par Samuel GILLIS et ont assisté à une audience QPC.

Le 28 mars , un groupe de 35 étudiants en Licence à Université Paris 1 Panthéon Sorbonne a été reçu par Samuel GILLIS et a assisté à une audience de QPC.

Le 29 mars , 34 étudiants en Master 2 de l'Université de Toulouse 1 Capitole ont été reçus par Nicole BELLOUBET.

Le 16 mai , 40 membres de l'Association de soutien et de développement de l'Université du Temps libre d'Orléans ont été reçus par Lionel JOSPIN et Caroline PETILLON.

Le 16 mai , l'Association des anciens de l'Université d'Oxford et de l'Université de Cambridge a été reçue par Virginie RESTINO.

Le 2 juin , une vingtaine d'étudiants en licence en Droit dans l'Yonne, membres de l'Association Caledy a été accueillie par Caroline PETILLON.

Le 7 juin , la finale de la 7ème édition du concours Georges Vedel s'est tenue au Conseil constitutionnel.

Le 14 juin , une vingtaine d'étudiants en licence de l'Institut européen de journalisme a été reçue par Lionel BRAU.

Le 14 juin , un groupe d'étudiants du Master 2 de droit Constitutionnel Comparé en co-diplômation entre Paris I Panthéon Sorbonne et l'Institut Global de la République Dominicaine a été reçu par Caroline PÉTILLON.

Le 20 juin , une délégation d'étudiants de l'IEP de Grenoble a assisté à une audience de QPC et a été reçue par Lionel JOSPIN et Laurent VALLEE.

Le 20 juin , 40 officiers étrangers en stage à l'Ecole de guerre ont été reçus par Virginie RESTINO

Le 26 juin , un groupe d'étudiants de l'Université de l'Illinois a été accueilli par Gérald SUTTER

Le 3 juillet, Caroline PÉTILLON a reçu des étudiants de Sciences Po.

Le 4 juillet, une vingtaine d'étudiants de l'Institut de gestion publique et du développement économique a assisté à une audience de QPC et a été reçue par Gérald SUTTER.

Le 4 juillet, Caroline PÉTILLON a reçu un groupe anglophone dans le cadre de l'Université d'été de la Fondation pour le Droit continental.

Le 7 juillet, Valérie GOURRIER a reçu un groupe hispanophone dans le cadre de l'Université d'été de la Fondation pour le Droit continental.

Le 17 juillet, Lionel BRAU a reçu un groupe francophone dans le cadre de l'Université d'été de la Fondation pour le Droit continental.

Le 11 septembre, Corinne LUQUIENS et Virginie RESTINO ont accueilli une délégation d'universitaires japonais.

Le 26 septembre, le prix de thèse du Conseil constitutionnel 2017 a été remis à Samy BENZINA pour sa thèse sur « L'effectivité des décisions QPC du Conseil constitutionnel ».

Le 3 octobre, des étudiants en master de l'école de droit de Sciences Po ont assisté à une audience QPC et ont été reçus par Sébastien MILLER.

Le 10 octobre, 17 étudiants en M2 études judiciaires et processuelles de l'Université de Lille ont assisté à une audience QPC et ont été reçus par Gérald SUTTER.

Le 17 octobre, des étudiants de Sciences Po ont assisté à une audience QPC et ont été reçus par Samuel GILLIS.

Le 23 octobre, Sébastien MILLER a reçu un groupe d'étudiants en licence de l'Université de Paris 13.

Le 24 octobre, Michel PINAULT a reçu un groupe d'étudiants de Sciences Po.


Accueil de collégiens et lycéens


Le 25 janvier, une cinquantaine d'élèves réunis par l'association « Réussir en Ile de France », a été reçue par Corinne LUQUIENS.

Le 9 juin , une vingtaine d'élèves du Lycée Claude Bernard a été accueillie par Caroline PETILLON.

Le 10 juillet, Valérie GOURRIER a reçu des élèves de primaire, des collégiens et étudiants de Charente, lauréats du concours « Qui est Marianne ? ».

Le 26 septembre, Sébastien MILLER a reçu des élèves du lycée Maximilien Sorre de Cachan.

Publications


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