Le Conseil en 2015

A jour au 14 décembre

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Le 27 janvier, une vingtaine de chefs de juridiction et de directeurs de greffe, a été accueillie par Marc GUILLAUME et Jean-François de MONTGOLFIER, dans le cadre d'un plan de formation des cadres de juridictions de l'ENM.

Colloque 10 années de saisine parlementaire du Conseil constitutionnel Colloque 10 années de saisine parlementaire du Conseil constitutionnel Le 29 janvier, un colloque s'est tenu sur le thème : "2004-2014, 10 années de saisine parlementaire du Conseil constitutionnel ". La première table ronde, animée par Fabrice HOURQUEBIE, portait sur les « Apports et évolutions de la saisine parlementaire depuis 2004 ». La seconde, animée par Denys de BÉCHILLON, traitait de « La saisine parlementaire face à la question prioritaire de constitutionnalité ».

Le 2 février, Jean-Louis DEBRÉ, Président du Conseil constitutionnel, et des membres du Conseil constitutionnel ont reçu au Conseil constitutionnel une délégation de la Cour de cassation.
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Le 10 février, dans le cadre de leur formation, 30 greffiers et greffiers en chef stagiaires à l'Ecole nationale des greffes (ENG) ont assisté à une audience de QPC et ont été accueillis par Marc GUILLAUME, Stéphanie HOUDAYER et Caroline PÉTILLON.

Le 10 février, dans le cadre de la formation continue à l'Ecole Nationale de la magistrature (ENM), 15 nouveaux chefs de cour ont été reçus par Jean-Louis DEBRÉ, Marc GUILLAUME et Jean-François de MONTGOLFIER.

Le 12 février, les auteurs du n° 46 des Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel ont été conviés par Jean-Louis DEBRÉ à un déjeuner avec les membres.

Le 26 février, les membres du Jury du Concours national d'agrégation de droit privé pour l'année 2014/2015 ont été conviés par Jean Louis DEBRÉ à un déjeuner avec les membres.

Le 10 mars, dans le cadre de la formation continue de l'ENM, 19 magistrats ont été reçus par Adrien GAFFIER, avant d'assister à une audience de Qpc, puis par Nicole MAESTRACCI pour une séance de travail.

Le 19 mars, un groupe de 13 agents de direction d'organismes de sécurité sociale a été reçu par Adrien GAFFIER.

Le 18 mars, dans leur cadre de programme de formation, des auditeurs de la cinquième promotion annuelle du CHEMI - découverte in situ des grandes institutions et administrations - ont été accueillis par Virginie RESTINO.

Le 20 mars, à la demande de Jerry SAINTE ROSE, ancien membre de la Cour de cassation, 24 membres du Comité de la Légion d'honneur -Comité le Chesnay-Rocquencourt- ont été accueillis par Caroline PÉTILLON.

Le 25 mars, 46 membres de la Chambre nationale des propriétaires ont été accueillis par Hubert HAENEL.

Le 27 mars, 20 membres du Comité de la Légion d'honneur - Comité le Chesnay-Rocquencourt - ont été accueillis par Stéphanie HOUDAYER.

Le 3 avril, 25 personnes du Conseil économique, social et environnement du Limousin ont été accueillies par Caroline Pétillon.

Le 7 avril, dans le cadre de la Conférence interrégionale des Bâtonniers du Grand Est, des avocats du Barreau de Briey ont assisté à une projection de QPC et ont été reçus par Jean-Louis DEBRÉ, Adrien GAFFIER et Caroline PÉTILLON.

Le 9 avril, le prix de thèse annuel décerné par le Conseil constitutionnel a été attribué à Jean Baptiste DUCLERCQ pour sa thèse intitulée « Les mutations du contrôle de proportionnalité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel ».

Le 15 avril, dans le cadre du CISAP (Cycle international spécialisé d'administration publique -Organisation du travail parlementaire-), 27 stagiaires ont été reçus par Adrien GAFFIER.

Le 7 mai, les auteurs du n° 47 des Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel ont été conviés par Jean-Louis DEBRÉ à un déjeuner avec les membres.

Ce même jour, 33 stagiaires internationaux de l'École de guerre du ministère de la Défense, ont été reçus par Virginie RESTINO.

Le 25 juin, les auteurs du numéro 48 des Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel ont été conviés par Jean-Louis DEBRÉ à un déjeuner avec les membres.

Le 1er juillet, un groupe de 16 fonctionnaires étrangers en formation à l'École Nationale des Finances publiques a été reçu par Stéphanie HOUDAYER.

Le 7 juillet, 21 responsables de l'Assemblée nationale du Vietnam ont été accueillis par Adrien Gaffier et ont assisté à une audience de QPC.

Les 19 et 20 septembre, le Conseil constitutionnel a accueilli plus de 7.000 personnes dans le cadre des Journées du patrimoine.

Le 20 octobre, en collaboration avec les Editions Odile Jacob, la Société de Législation Comparée (SLC) et le Club des Juristes, Stephen BREYER, juge à la Cour suprême des Etats-Unis est venu présenter son dernier ouvrage.

Le 2 novembre, une première réunion du Conseil scientifique pour le Concours Vedel a eu lieu sous la direction du professeur Dominique Rousseau.

Le 5 novembre, les auteurs du numéro 49 des Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel ont été conviés à un déjeuner avec les membres.

Le 4 décembre, une centaine d'avocats ont participé au Conseil constitutionnel à un colloque sur le thème « La question prioritaire de constitutionnalité en pratique ».


Le 6 février, des membres de l'Association franco-japonaise SUZUKAKE NO KAI, ont été reçus par Caroline PÉTILLON.

Le 11 février, Madame Kazuko FUJIWARA, magistrate à la Cour suprême du Japon et M. SUGIHARA, Premier Secrétaire chargé des Affaires juridiques et judiciaires auprès de l'Ambassade du Japon ont été reçus par Nicole MAESTRACCI

5 ans de QPC - visite de la CEDHLe 2 mars, à l'occasion du Vème anniversaire de la Question Prioritaire de constitutionnalité (QPC), Jean-Louis DEBRÉ, Président du Conseil constitutionnel, et les membres du Conseil constitutionnel ont accueilli une délégation de la Cour européenne des droits de l'homme conduite par le Président Dean SPIELMANN.




Le 4 mars, M. HWANG Kyo-Ahn, ministre de la Justice coréen s'est entretenu avec le Président Jean-Louis DEBRÉ.

Du 9 au 11 mars, dans le cadre d'une rencontre bilatérale, S.E. M. Jafer Taher AL-AYYASHI, Président, Mansour HADIDI, membre et Mustafa NAWAISEH, Secrétaire général de la Cour constitutionnelle de Jordanie, se sont entretenus avec Jean-Louis DEBRÉ, Guy CANIVET et les différents Chefs de service du Conseil. La rencontre s'est tenue dans le cadre d'un appui à la mise en place et au renforcement des capacités de la Cour mise en place en 2012.

Le 4 mars, M. HWANG Kyo-Ahn, ministre de la Justice coréen s'est entretenu avec le Président Jean-Louis DEBRÉ.

Du 9 au 11 mars, dans le cadre d'une rencontre bilatérale, S.E. M. Jafer Taher AL-AYYASHI, Président, Mansour HADIDI, membre et Mustafa NAWAISEH, Secrétaire général de la Cour constitutionnelle de Jordanie, se sont entretenus avec Jean-Louis DEBRÉ, Guy CANIVET et les différents Chefs de service du Conseil. La rencontre s'est tenue dans le cadre d'un appui à la mise en place et au renforcement des capacités de la Cour mise en place en 2012.

Les 7 et 8 avril, une délégation tunisienne de l'« Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des lois », (constituée de son président Khaled AYARI également ler président de la Cour de cassation, Mohamed Faouzi BEN HAMED, 1er président du Tribunal administratif, Abdellatif KHARRAT, 1er président de la Cour des comptes, Sami JERBI, Lotfi TARCHOUNA et Leila CHIKHAOUI Professeurs de droit) a été accueillie par Laurent VALLÉE et s'est entretenue avec Jean-Louis DEBRÉ. Claire BAZY MALAURIE, Guy Canivet et Nicole MAESTRACCI sont intervenus sur Le juge constitutionnel et le législateur, sur L'Autorité des décisions du juge constitutionnel et les effets dans le temps, sur Le Conseil constitutionnel français et 5 ans de QPC .

Le 11 mai, une délégation de 35 personnes, membres de la Cour suprême et magistrats dans des Cours d'appel de Thaïlande, a été accueillie par Caroline PÉTILLON.

Le 20 mai, des hauts fonctionnaires étrangers, reçus dans le cadre du Cycle international spécialisé d'administration publique - CISAP - ont été accueillis par Adrien GAFFIER.

Le 22 mai, des magistrats administratifs grecs francophones arrivant au terme de leur formation initiale à l'École de la magistrature de Grèce - ESDI - ont été accueillis par Claire BAZY MALAURIE pour une présentation du Conseil constitutionnel.

Le 28 mai, une délégation de l'institution de l'Ombudsman turc a été reçue par Jean-Louis DEBRÉ.

Le 5 juin, 26 magistrats et avocats brésiliens de l'école de Magistrature de Sao Paulo ont été accueillis par Marc-Antoine GRANGER pour une visite institutionnelle.

Ce même jour, Jenny Azucena MARTINEZ-GOMEZ, députée à l'Assemblée nationale de la République du Nicaragua, a été reçue par Laurent VALLÉE.

Ce même jour, des parlementaires, des experts sur les questions électorales et des juristes venant des pays du Partenariat oriental (Moldavie, Ukraine, Arménie, Azerbaïdjan, Géorgie) ont été accueillis par Adrien GAFFIER

Le 10 juin, le professeur Mohamed Abd El LATIF, universitaire égyptien, a été reçu par Nicole MAESTRACCI.

Le 1er juillet, un ,groupe de 16 fonctionnaires étrangers en formation à l'École Nationale des Finances publiques a été reçu par Stéphanie HOUDAYER.

Le 7 juillet, 21 responsables de l'Assemblée nationale du Vietnam ont été accueillis par Adrien Gaffier et ont assisté à une audience de QPC.

Le 3 septembre, dans le cadre des IXèmes journées juridiques franco-japonaises, 8 professeurs de droit japonais ont été accueillis par Caroline PÉTILLON.

Délégation Congolaise - septembre 2015Le 15 septembre, une délégation de 4 personnes conduite par le Procureur général près la Cour constitutionnelle Emmanuel MINGA, avec Gloire SUMBUL, premier avocat général près la Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo, a été reçue par Laurent VALLÉE et Caroline PÉTILLON.




Stagiaires béninois septembre 2015 Du 15 au 18 septembre, 7 assistants juridiques de la Cour constitutionnelle du Bénin sont venus faire un stage au service juridique du Conseil.






Le 18 septembre
, 14 députés tunisiens ont été reçus par Claire BAZY MALAURIE.

Le 23 septembre, Pablo Gallegos FEDRIANI, Juge de la Cour d'Appel de Buenos Aires, Martín OCAMPO, Procureur général de Buenos-Aires, Francisco QUINTANA, Député de Buenos-Aires, se sont entretenus avec Jean-Louis DEBRÉ.

Le 30 septembre, 7 représentants du département de la législation du ministère de la Justice égyptien ont rencontré Laurent VALLÉE. Le contrôle de constitutionnalité des lois, lemécanisme de régularité des élections législatives ainsi que l'évolution et l'influence de la jurisprudence du Conseil constitutionnel sur la qualité des lois ont été abordés lors de cet entretien.

Le 1er octobre, Abdelillah Lahkim BENNAMI, Secrétaire général du ministère de la Justice et des libertés du Royaume du Maroc a été reçu par Laurent VALLÉE.

Le 5 octobre, Thuraya ALWAZIR, ancienne directrice générale de l'Institut judiciaire palestinien, a été accueillie par Nicole MAESTRACCI.

Le 12 octobre, Thuraya ALWAZIR, ancienne directrice générale de l'Institut judiciaire palestinien, a été accueillie par Nicole MAESTRACCI.

Le 13 octobre, Stéphane Victor RAKOTONDRAINIBE, Directeur du Patrimoine et de la Logistique au Ministère des Postes, des Télécommunications et des Nouvelles Technologies, PDG du groupe SOGROMA, vice-président du Comité Olympique malgache a été reçu par Guy CANIVET.

Le 13 octobre, Ali Jamil Mustafa MUHANA, Président du Haut Conseil judiciaire (HCJ) de Palestine a rencontré Nicole MAESTRACCI.

Le 14 octobre, une délégation de jeunes magistrats de la Rhénanie-Palatinat a été accueillie par Samuel GILLIS.

Le 15 octobre, M. TSANTA RANDRIANARIMANA, Président du Tribunal administratif d'Antananarivo, membre du Conseil supérieur de la magistrature, a été accueilli par Laurent VALLÉE.

Le 20 octobre, de jeunes parlementaires francophones, européens, africains et américains du Nord, ont été reçus par Michel CHARASSE.

Le 22 octobre, Suzana KRASNIQI, conseiller juridique auprès de la Cour suprême du Kosovo, s'est entretenue avec Laurent VALLÉE.

Le 11 décembre, des délégations parlementaires nationales d'Etats membres du Partenariat oriental du Conseil de l'Europe (Arménie, Azerbaïdjan, Belarus, Géorgie, République de Moldova, Ukraine), les membres du Parlement du Kirghizstan, les membres de l'Assemblée parlementaire, en particulier de la Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles, ont été reçus par Adrien GAFFIER.

Le 3 novembre, une délégation de 6 personnes conduite par HU Keming, vice-ministre du Bureau des affaires législatives du Conseil des affaires d'Etat de Chine a été reçue par Laurent VALLÉE.

Le 16 novembre, une délégation d'avocats chinois a été reçue par Caroline PÉTILLON.


Du 29 au 30 janvier, Michel CHARASSE et Caroline PÉTILLON se sont rendus à la réunion du Bureau de l'ACCPUF à Libreville au Gabon.

Les 12 et 13 mars, à l'invitation de l'OSCE et de la Commission de Venise, Claire BAZY MALAURIE s'est rendue à Varsovie pour une réunion de travail, avec un comité d'experts, sur la liberté de réunion pacifique (ou non-violente).

Les 26 et 27 mars, Caroline PÉTILLON et Valérie GOURRIER ont participé au Séminaire de l'ACCPUF de formation à la base de données CODICES à la Commission de Venise à Strasbourg.

Jean-Louis DEBRÉ - Journées d'administration et de justice de Buenos AiresDu 13 au 18 avril, dans le cadre du IIème Congrès international et des Vèmes Journées d'administration et de justice de Buenos Aires » Jean-Louis DEBRÉ et Caroline PÉTILLON se sont rendus dans la capitale argentine.





Du 3 au 7 juin
, Le 7ème Congrès de l'Accpuf s'est tenu à Lausanne sur « La suprématie de la Constitution ». Les 48 Cours membres de l'association étaient présentes dont la France représentée par Jean-Louis DEBRÉ accompagné de Michel CHARASSE et de Caroline PÉTILLON.

Du 18 au 21 juin, dans le cadre de la commission de Venise, Claire BAZY MALAURIE s'est rendue à la 103ème session plénière.

Cours constitutionnelles européennes - GéorgieDu 9 au 12 septembre, dans le cadre du Cercle des Présidents et pour la préparation du XVIIème Congrès de la Conférence des Cours constitutionnelles européennes, Nicole BELLOUBET et Caroline PÉTILLON se sont rendues à Batumi en Géorgie.






Colloque rabat septembre 2015Du 15 au 16 septembre, Jean-Louis DEBRÉ, accompagné de Caroline PÉTILLON, a participé à Rabat au Colloque international sur l'Exception d'inconstitutionnalité, organisé par le ministère de la Justice du Maroc et le Conseil constitutionnel marocain.




Du Le 16 au 20 septembre
, À l'Université de Yale à New Haven aux États-Unis, Nicole MAESTRACCI a participé à un séminaire sur le constitutionnalisme mondial.

Du 28 septembre au 1er octobre, A l'invitation de Taher HIKMAT, Président de la Cour constitutionnelle du Royaume Hachémite de Jordanie, Jean-Louis DEBRÉ et Caroline PÉTILLON se sont rendus en Jordanie pour une rencontre bilatérale.

Les 23 et 24 octobre, Claire BAZY MALAURIE a participé à la 104e session plénière de la Commission de Venise du Conseil de l'Europe en Italie.

Du 29 octobre au ler novembre, Claire BAZY MALAURIE a participé à une réunion de la Commission de Venise du Conseil de l'Europe en Russie.

Photo 2 :Déplacement de Jean-Louis Debré au Conseil constitutionnel algérienLes 9 et 10 décembre, à l'invitation de M. Medelci, président du Conseil constitutionnel algérien, .Jean-Louis Debré s'est rendu en Algérie. MM. Debré et Medelci se sont entretenus sur les relations entre les deux institutions, les moyens susceptibles d'être développés sur les actions de coopération bilatérale et la mise en place d'un programme de travail prévu à partir de 2016.




Relations avec l'Université


Le mardi 8
, un groupe d'une quinzaine d'étudiants en Master 2 de Carrière judiciaire de l'Université d'Orléans a assisté à une audience de QPC et a été reçu par Virginie RESTINO.

Le mercredi 14, 12 étudiants américains de l'Université de Charlotesvville en Virginie, suivant des cours d'introduction au droit public et privé français à l'Université Panthéon Assas, accompagnés par leur professeur Marie GORÉ Vice-président de l' « association Henri Capitant des amis de la culture juridique française », ont été accueillis par Caroline PÉTILLON.

Le 20 janvier, des étudiants de Master 2 à l'Université Paris 8 ont assisté à une audience de QPC et ont été reçus par Jean-François de MONTGOLFIER.

Le 26 janvier, 20 étudiants en M2 de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne accompagnés d'Anne-Charlène BEZZINA, ont été accueillis par Adrien GAFFIER.

Le 27 janvier, des étudiants en master de droit processuel de l'Université de Dijon, accompagnés par Jean du PARC et Cécile CASEAU-ROCHE ont assisté à une audience de QPC et ont été reçus par Marc GUILLAUME.

Le 28 janvier, 40 étudiants de l'Université de Toulouse conduits par Xavier BIOY ont visité le Conseil avant d'être reçus par Nicole BELLOUBET.

Le 3 février, des étudiants de M2 de l'Université de Bretagne occidentale ont été accueillis par Jean-François de MONTGOLFIER.

Le 11 février, une trentaine d'étudiants en droit de la faculté de Saint Etienne, accompagnée d'Arthur LIOGIER, a été reçue par Nicole BELLOUBET.

Le 24 février, une trentaine d'étudiants en droit de Master 2, de l'Université Panthéon-Assas, accompagnés de François-Charles BERNARD ont été reçus par Nicole BELLOUBET.

Le 6 mars, 26 étudiants de Master 2 Droit public général à la Faculté de Droit et de Science Politique de l'Université de Rennes l, accompagnés de Jean-Eric GICQUEL, ont été reçus par Virginie RESTINO.

Le 10 mars, une quinzaine d'étudiants en droit toulonnais de Master 2 « Contentieux judiciaire et administratif » a assisté à une audience de QPC et a été reçue par Adrien GAFFIER

Le 17 mars, 20 étudiants en droit de l'Université Montesquieu-Bordeaux IV ainsi que 32 étudiants de Master 2 de Droit public
approfondi de l'Université Panthéon-Assas Paris II ont assisté à une audience de QPC et ont été reçus par Adrien GAFFIER.

Le 25 mars, 50 étudiants de L2 à l'Institut Catholique de Paris ont assisté à une audience de QPC et ont été accueillis par Samuel GILLIS.

Le 25 mars, 26 étudiants de Master de l'Université Paris I ont été reçus, avec leur professeur Michel VERPEAUX par Renaud DENOIX de SAINT MARC.

Le 8 avril, 35 étudiants de l'Université de Cergy-Pontoise ont assisté à une audience de QPC et ont été reçus par Samuel GILLIS.

Le 13 avril, 24 étudiants en M1 de l'Université de Reims-Champagne-Ardenne ont été reçus par Virginie RESTINO.

Le 14 avril, 35 étudiants de M1 de l'Université de Rouen ont assisté à la retransmission d'une audience de QPC et ont été reçus par Adrien GAFFIER.

Le 21 avril, 25 étudiants en master 2 à Sciences Po et à l'Université de Paris XI ont été accueillis par Samuel GILLIS, et ont assisté à une QPC.

Le 23 avril, avec le parrainage du Conseil constitutionnel, Lextenso éditions a organisé, à l'initiative de M. Dominique ROUSSEAU, Professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, la Ve édition du Concours Georges Vedel, destiné à récompenser les deux meilleures plaidoiries, l'une en défense, l'autre en demande, sur une question prioritaire de constitutionnalité.
La finale s'est tenue au Conseil constitutionnel ; après délibération du jury, les vainqueurs désignés sont :
- Évry Val d'Essonne (Jennifer HORTA (référent), Alain de SAINT GÉNOIS (plaideur), Jacques SERNA-CHARPENTIER, Alicia LUGAT et Michel AMOUGOU Essama), en demande ;
- et Toulouse 1 Capitole (David PÉRIÉ-FERNANDEZ (référent), Rémi PRADALIER, Leslie NARDARI, Nana-Fatouma ASKOFARÉ et Anthony IACHEMET (plaideur) en défense.

Le 24 avril, 30 étudiants en 1ère année de droit à l'Université d'Orléans ont été accueillis par Jean-Louis DEBRÉ et Caroline PÉTILLON.

Le 12 mai, 30 étudiants de la FACO Paris X et 5 étudiants allemands en stage à l'Assemblée nationale ont été reçus par Adrien GAFFIER et ont assisté à une QPC.

Le 19 mai, un groupe de 19 étudiants de M1 en contentieux constitutionnel de l'Université Aix-Marseille accompagné d'Ariane VIDAL-NAQUET, professeur de droit public, a été accueilli par Virginie RESTINO.

Le 27 mai, des étudiants du master des Affaires européennes de Sciences Po ont été reçus par Samuel GILLIS.

Le 29 mai, une quinzaine d'étudiants en Master de droit constitutionnel à l'Institut Global de la République Dominicaine, en codiplôme avec l'Université Paris I Panthéon Sorbonne, a été reçue par Caroline PÉTILLON.

Le 16 juin, un groupe d'une cinquantaine d'étudiants du Lycée Juliette Récamier -CPGE Ens Cachan D1- de Lyon a été reçu par Virginie RESTINO et a assisté à une audience QPC.

Ce même jour, une vingtaine d'étudiants en master 2 de droit public fondamental à l'Université de Lyon Saint Etienne a été accueillie par Guy CANIVET.

Le 24 juin, 20 étudiants de l'Université de Floride ont été reçus par Guy CANIVET.

Le 21 juillet, dans le cadre de l'Université d'été organisée par la Fondation pour le droit continental, 73 étudiants internationaux francophones ont été accueillis par Caroline PÉTILLON.

Le 15 septembre, 25 étudiants de l'Association des Juristes Italo-français - AJIF - de la Sorbonne ont été accueillis par Virginie RESTINO et ont assisté à une audience de QPC.

Le 17 septembre, les lauréats du concours national d'agrégation de droit privé et de sciences criminelles ont rencontré Jean-Louis DEBRÉ et les membres.

Le 25 septembre, 25 étudiants en L 3 de l'Université Paris Ouest Nanterre la Défense ont été reçus par Samuel GILLIS.

Le 6 octobre, un groupe de 10 étudiants de l'Association Assas.Net ainsi que 25 habitants de la ville de Sceaux ont assisté à une audience de QPC et ont été reçus par Virginie RESTINO.

Le 8 octobre, Les membres du jury du concours d'agrégation de droit public ont été conviés à un déjeuner par Jean-Louis DEBRÉ avec les membres.

Le 12 novembre, 18 étudiants de master 2 de l'Université de Perpignan Via Domitia ont assisté à une audience de QPC et ont été reçus par Samuel GILLIS.

Le 17 novembre, 11 étudiants en Master, de l'Université catholique de Lille, ont assisté à une audience de QPC et ont rencontré Adrien GAFFIER.

Le 24 novembre, 30 étudiants de L1, en Sciences politiques au Havre, ont assisté à une audience de QPC et ont rencontré Virginie RESTINO.

Le 2 décembre, 23 étudiants, membres du Master 2 -Affaires publiques, parcours Administration du politique- de la Sorbonne, se sont entretenus avec Caroline PÉTILLON et Odile CARTER-LAINÉ.

Ce même jour, un groupe de 35 étudiants de l'Université Paris Descartes (Sorbonne Paris Cité) a été reçu par Nicole BELLOUBET.

Le 1er décembre, 26 étudiants en L3 et master, de l'Université de Nouvelle Calédonie ont assisté à une audience de QPC et ont été accueillis par Adrien GAFFIER.

Le 8 décembre, 40 étudiants brésiliens en master 2 en Sciences Po de Lille ont assisté à une audience de QPC et ont été accueillis par Samuel GILLIS.



Accueil de collégiens et lycéens


Le 23 janvier, des élèves de 1ère du Lycée Rabelais à Meudon ont été accueillis par Caroline PÉTILLON.

Le 12 mars, une trentaine d'élèves de terminale du Lycée Saint ELME à Arcachon a été reçue par Caroline PÉTILLON.
Ce même jour, 26 jeunes allemands partenaires du collège parisien Pierre de Ronsard ont été accueillis par Stéphanie HOUDAYER.

Le 17 mars, une quarantaine d'élèves du Lycée Pierre BOURDAN dans la Creuse a été reçue par Caroline PÉTILLON.

Le 23 mars, 24 élèves russes partenaires du Collège parisien Condorcet ont été reçus par Caroline PÉTILLON.

Le 30 mars, 15 élèves de terminale du Lycée Frantz Fanon de la Trinité en Martinique ont été reçus par Caroline PÉTILLON.

Le 3 avril, une vingtaine d'élèves russes en partenariat avec le collège Ronsard a été reçue par Caroline PÉTILLON.

Le 20 avril, 32 élèves de terminale du Lycée Aristide Briand d'Évreux ont été reçus par Caroline PÉTILLON.

Le 4 mai, une trentaine de membres du Club des sociétaires de la Banque populaire a été reçue par Caroline PÉTILLON.

Le 5 mai, une trentaine d'élèves de lère ES en SES du Lycée Victor Duruy à Mont de Marsan (40) a été reçue par Caroline PÉTILLON.

Le 6 mai, 26 élèves de lère, seconde et terminale de l'Association « Réussir en Ile-de-France », ont été accueillis par Stéphanie HOUDAYER.

Le 3 juin, une vingtaine de délégués de classe de troisième du Collège Pablo Picasso de Vallauris dans les Alpes-Maritimes, a été accueillie par Lionel BRAU.

Le 7 avril, 50 élèves du Collège Leclerc à Saint-Gaudens ont été reçus par Caroline PÉTILLON.

Le 24 septembre, 40 élèves délégués de classes de première et de terminale, du Lycée Val More dans l'Aube, ont été reçus par Caroline PÉTILLON.

Le 15 octobre, 37 élèves en terminale ES du Lycée Louis Barthou de Pau ont été reçus par Caroline PÉTILLON.

Le 13 novembre, 30 élèves de la seconde à la terminale du Lycée Elie Faure en Gironde ont été accueillis par Caroline PÉTILLON.


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