Le Conseil en 2014

A jour au 31 décembre

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Le 14 janvier, les membres du Jury du concours national d'agrégation de droit public pour 2013-2014 ont été conviés à un déjeuner par Jean-Louis DEBRÉ, avec les membres.

Le 15 janvier, un groupe d'une dizaine de juristes à la direction juridique du Réseau de transport d'électricité (R.T.E. France) a été accueilli par Jacques BARROT.

Le 21 janvier, une vingtaine de chefs de juridiction et de directeurs de greffe ont été accueillis par Marc GUILLAUME et Jean-François de MONTGOLFIER dans le cadre d'une formation à l'E.N.M.

Le 23 janvier, une salle a été inaugurée au Conseil à la mémoire de Guy CARCASSONNE.

Le 24 janvier, un colloque sous la présidence du Professeur Dominique ROUSSEAU a eu lieu sur le thème
« La QPC, quel renouveau pour le droit constitutionnel ? » avec notamment la participation de Joaquim BARBOSA, président du Tribunal fédéral suprême du Brésil et de Nicole BELLOUBET.

Le 30 janvier, les auteurs ayant contribué aux Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel n° 42 ont été conviés par Jean-Louis DEBRÉ, à un déjeuner avec les membres.

Le 4 février, 14 avocats au Barreau de Briey ont assisté à une audience de QPC.

Le 7 février, dans le cadre d'une formation à l'ENM, un groupe de nouveaux Chefs de cour a été reçu par le Président Jean-Louis DEBRÉ, Marc GUILLAUME et Jean-François de MONTGOLFIER.

Le 12 février, dans le cadre de la formation sur le thème «Connaissance de la justice» à l'ENM, un groupe de 25 magistrats étrangers a été reçue par Jean-François de MONTGOLFIER.

Le 14 février, un groupe de 16 adhérents du « Cercle des collaborateurs et assistants parlementaires »
- CCAP - à l'Assemblée nationale a été accueilli par Adrien GAFFIER.

Le 25 février, 15 assistants parlementaires ont assisté à une audience de Qpc et ont été reçus par le président Jean-Louis DEBRÉ

Le 4 mars, dans le cadre d'un cycle de formation, des militaires du Centre des Hautes Études Militaires –CHEM- et de l'Institut des Hautes Études de Défense Nationale –IHEDN-, ont assisté à une audience Qpc et ont été accueillis par Marc GUILLAUME et par Jérôme SÉGUY.

Le 5 mars, l'association RES FEMINA, conduite par sa présidente-fondatrice Sylvette DIONISI, été reçue par Caroline PÉTILLON.

Le 19 mars, dans le cadre d'un cycle de formation, des militaires de la 4ème promotion annuelle du Centre des Hautes Études Militaires -CHEM- ont été accueillis par Jérôme SÉGUY.

Le 30 avril, 30 avocats du Barreau du Havre ont été reçus par Nicole MAESTRACCI et Marc GUILLAUME.

Le 6 mai, 15 membres des Chambres des notaires du Doubs du Jura, du Territoire de Belfort et de la Haute-Saône, ont assisté à une audience de QPC et ont été reçus par Jean-François de MONTGOLFIER.

Le 3 juin, une dizaine de nouveaux membres de la Cour de cassation a assisté à une audience de QPC et a été accueillie par Marc GUILLAUME et Jean-François de MONTGOLFIER.

Le 19 juin, 16 experts-comptables auvergnats ont été reçus par Jacques BARROT.

Le 24 juin, 46 nouveaux magistrats, dans le cadre de leur formation initiale au Conseil d'État, ont été reçus par Virginie RESTINO.

Le 17 Juillet, les auteurs du n° 44 des Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel ont été conviés à un déjeuner par Jean-Louis DEBRÉ avec les membres.

Le 9 septembre, un groupe de 12 avocats du Barreau de Nancy a assisté à une audience de qpc et a été reçu par Marc GUILLAUME et Caroline PÉTILLON.

Le 12 septembre, 34 lauréats de l'agrégation de droit public ont été reçus par Jean-Louis, et les membres.

Les 20 et 21 septembre,8500 personnes ont visité le Conseil constitutionnel dans le cadre des Journées européennes du patrimoine 2014.

Le 23 septembre, une vingtaine de collaborateurs parlementaires a assisté à une audience de QPC et a été reçue par Jean-Louis DEBRÉ.

Le 25 septembre, 12 membres de l'Amicale du personnel des collectivités territoriales du Royans ont été accueillis par Caroline PÉTILLON.

Le 7 octobre, une trentaine d'avocats des Hauts-de-Seine a assisté à une audience de QPC et a été accueillie par Caroline PÉTILLON.

Samedi 11 octobre, le VIème Salon du livre juridiquea été organisé au Conseil constitutionnel avec une vingtaine d'éditeurs juridiques, plus de 200 professeurs, et environ 2000 étudiants en droit.
Le prix du livre juridique 2014a été décerné à l'ouvrage Droit public français et européen de Bernard STIRN (Président de la section du contentieux du Conseil d'État) et Yann AGUILA (Avocat à la Cour, Bredin Prat), publié en juillet 2014 par Dalloz et les presses de Sciences Po et le prix du livre de la pratique juridique à Pierre SABLIÈRE pour son ouvrage Droit de l'énergie paru aux éditions Dalloz en novembre 2013.
De très nombreux étudiants ont pu ensuite visiter le Conseil constitutionnel avec le Président Jean-Louis DEBRÉ, dans l'après-midi
Enfin, 24 packs de livres pour les étudiants ont été distribués par le président par tirage au sort.

Le 16 octobre, les auteurs du numéro 45 des « Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel » ont été conviés à déjeuner par Jean-Louis DEBRÉ avec tous les membres.

Le 27 octobre, dans le cadre d'une session de formation sur les institutions nationales de l'USOENC, syndicat de Nouvelle-Calédonie, 29 personnes ont été accueillies par Pierre STEINMETZ et Caroline PÉTILLON.

Le 4 novembre, l'association des médaillés de l'ONM des Hauts-de-Seine a assisté à une audience de QPC et a été reçue par J. BARROT.

Le 4 novembre, une délégation d'avocats du Barreau de Bordeaux a assisté à une audience de QPC et a été reçue par Jean-Louis DEBRÉ.

Le 12 novembre, une délégation de magistrats de la Cour de cassation a assisté à une audience de QPC et a été reçue par Marc GUILLAUME et Jean-François de MONTGOLFIER.

Le 20 novembre, 40 personnes de la section du VIème arrondissement de Paris de la « Société des membres de la Légion d'honneur » ont visité le Conseil constitutionnel et ont été reçues par Renaud DENOIX de SAINT MARC.

Le 25 novembre, une délégation de 27 maires et présidents de groupements du Puy-de-Dôme a été reçue par Michel CHARASSE.

Le 28 novembre, un groupe d'élus locaux de Montchanin en Saône-et-Loire a été reçu par Caroline PÉTILLON.

Le 3 décembre, 50 membres d'une association angevine ont été accueillis par Virginie RESTINO.

Le 4 décembre, dans le cadre de son cycle « Entreprise et droits fondamentaux », la S.L.C. a organisé sa VIIIème conférence sur le thème des « Droits fondamentaux et fiscalité internationale »


Coopération internationale


Le 20 janvier, 4 juristes et avocats étrangers de l'Institut privé ACCORD - école de langues ont été accueillis par Caroline PÉTILLON.

Le 22 janvier, Joaquim BARBOSA, Président du Tribunal fédéral suprême du Brésil a été reçu par Jean-Louis DEBRÉ.

Le 30 janvier, dans le cadre du programme d'invitation de journalistes étrangers du MAE, 6 journalistes azerbaïdjanais, ont été reçus par Guy CANIVET.

Photo 2 :Visite de AUNG SAN SUU KYILe 15 avril, Mme AUNG SAN SUU KYI, prix Nobel de la Paix, présidente de la Ligue nationale pour la démocratie, présidente de la commission parlementaire pour l'État de droit, la paix et la tranquillité a été reçue par Jean-Louis DEBRÉ.







Le 6 mai
, le Conseil constitutionnel a célébré le bicentenaire de la Constitution de Norvège. Jean-Louis DEBRÉ, Président du Conseil constitutionnel, et Tarald O. BRAUTASET, Ambassadeur de Norvège en France, ont introduit les débats. Les universitaires français Michel TROPER et Bertrand MATHIEU ont échangé avec les professeurs Eirik HOLMØYVIK, à l'Université de Bergen et Eivind SMITH, à l'Université d'Oslo, sur le contrôle de constitutionnalité et sur la séparation des pouvoirs en Norvège.

Le 16 mai, une délégation de 8 parlementaires irakiens a été accueillie par Adrien GAFFIER.

Le 2 juin, une trentaine de membres de l'Association French Heritage a été reçue par Jérôme SEGUY.

Photo 4 :Maître Karuna NUNDYLe 3 juin, dans le cadre du programme d'invitation des personnalités d'avenir (PIPA) du M.A.E., Maître Karuna NUNDY, avocate à la Cour suprême indienne, a été reçue par Nicole BELLOUBET.




Le 13 juin, 7 jeunes magistrats grecs en formation à l'École grecque de la magistrature, et en visite d'étude « Droit et justice administrative » à l'ENA, Vassilis ANDROULAKIS, Ilias KOUVARAS, Panagiota MOURKOU, Kalliopi PAPAGEORGIOU, Ioannis SYRIVELIS, Maria STYLIOU et Efthymia TSOLAKOU, ont été accueillis par Claire BAZY MALAURIE.

Le 16 juin, une délégation de la Cour de justice de l'Union Européenne, conduite par Vassilios SKOURIS, Président, accompagné de : Koen LENAERTS, Vice-président, Mme Rosario. SILVA DE LAPUERTA, Président de chambre, Endre. JUHÁSZ, Président de chambre, Allan. ROSAS, Juge, Jirí MALENOVSKÝ, Juge, Yves BOT, Avocat général, Jean-Claude BONICHOT, Juge, Maria BERGER, Juge, Niilo JÄÄSKINEN, Avocat général, Egidijus JARAIUNAS, Juge et Alfredo CALOT ESCOBAR, Greffier, a été accueillie par Jean-Louis DEBRÉ et les membres du Conseil constitutionnel, pour une journée d'études sur la qpc, les relations entre les juridictions constitutionnelles nationales et la Cour de justice de l'Union européenne et la jurisprudence récente des deux juridictions.

Le 25 Juin, une vingtaine de fonctionnaires étrangers anglophones en cycle de formation à l'ENA (CISAP) ont été accueillis par Adrien GAFFIER.

Le 9 septembre, Agron BUDJAKU, Ambassadeur de Macédoine en France, a rencontré Jean-Louis DEBRÉ, Nicole MAESTRACCI et Caroline PETILLON.

Photo 6 :Visite délégation de la Cour suprême chinoise conduite par son président, ZHOU QjangLe 11 septembre, une délégation de la Cour suprême chinoise conduite par son président, ZHOU Qjang s'est entretenue avec le Président Jean-Louis DEBRÉ, avant de participer à un déjeuner avec tous les membres.




Le 18 septembre, M. Lee Hye-Min, Ambassadeur de Corée en France, a rencontré Jean-Louis DEBRÉ, Guillaume BAZIN et Caroline PÉTILLON.

Le 19 septembre, une délégation Arménienne, de la Commission sur les réformes constitutionnelles, menée par Gagik HARUTYUNYAN– Président de la Cour constitutionnelle, Chef de la Commission, a été reçue par Hubert HAENEL

Le 1er octobre, une vingtaine de jeunes magistrats de Rhénanie-Palatinat a été reçue par Jean-François de MONTGOLFIER.

Le 3 octobre, Carlos Ramos NUNEZ, et le Dr. Eloy ESPINOSA-SALDANA BARRERA, juges au Tribunal constitutionnel du Pérou ainsi que Didier BODEN, Maître de conférences à l'Ecole de Droit de la Sorbonne - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, ont été accueillis par Renaud DENOIX de SAINT MARC.

Le 6 octobre, une délégation de la Commission électorale d'Ouzbékistan a été reçue par Guy CANIVET.

Photo 8 :Visite d'une délégation de 7 membres de la Cour constitutionnelle du KosovoLe 8 octobre, une délégation de 7 membres de la Cour constitutionnelle du Kosovo conduite par Enver HASANI, président, a été conviée à une séance de travail avec Jean-Louis DEBRÉ, Michel CHARASSE et Nicole MAESTRACCI sur le contrôle a priori et la QPC. , une délégation de 7 membres de la Cour constitutionnelle du Kosovo conduite par Enver HASANI, président, a été conviée à une séance de travail avec Jean-Louis DEBRÉ, Michel CHARASSE et Nicole MAESTRACCI sur le contrôle a priori et la QPC.


Le 5 novembre, une délégation parlementaire hongroise dirigée par M. György RUBOVSKY, Président de la Commission de justice du Parlement a été accueillie par Marc GUILLAUME.

Le 18 novembre, 8 avocats chinois ont été reçus par Caroline PÉTILLON.

Le 20 novembre, Clément GASCON, juge à la Cour suprême du Canada a été reçu par Nicole MAESTRACCI.

Le 21 novembre, une délégation de 5 agents administratifs de la Cour constitutionnelle coréenne, conduite par Hyunchul SUK, Directeur de la Division des services généraux a été reçue par Adrien GAFFIER.

Photo 10 :Visite d'une délégation du Tribunal constitutionnel espagnoLes 24 et mardi 25 novembre, une délégation du Tribunal constitutionnel espagnol conduite par son président, Francisco PEREZ de los COBOS, a été reçue par Jean-Louis DEBRÉ et les membres.
Les séances de travail ont porté sur, l'« amparo et la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) : regards croisés », « l'évolution de l'amparo depuis la réforme de 2007 », « la jurisprudence récente des deux institutions » et « les rapports entre les Cours constitutionnelles, la CJUE et la CEDH ».

Le 26 novembre, une délégation de 6 membres de hautes instances judiciaires lettones a été reçue par Claire BAZY MALAURIE.

Le 2 décembre, une délégation de 6 membres la Cour supérieure électorale du Brésil conduite par son président José Antonio DIAS TOFFOLI, s'est entretenue avec Jean-Louis DEBRÉ.

Le 3 décembre, Dietlind WEINLAND, Juge à la Cour fédérale de Justice à Karlsruhe a été reçue par Nicole BELLOUBET.

19 décembre, Anikó RAISZ, conseillère au Ministère de la Justice hongrois accompagnée de Márton SULYOK et Peter KRUZSLICZ ont rencontré Marc GUILLAUME et Caroline PÉTILLON dans le cadre d'une réunion de travail sur l'"Identité constitutionnelle nationale et l'identité commune européenne », avec Bertrand MATHIEU, Marc GUERRINI et Marie-Odile PEYROUX-SISSOKO.

Le 13 janvier, réunis à l'École Nationale des Greffes à Dijon pour choisir leurs prochaines affectations, les greffiers stagiaires de la promotion Jean-Louis DEBRÉ ont reçu leur parrain, accompagné par Delphine ARNOUD et Caroline PÉTILLON.

Les 13 et 14 février, à l'invitation de la Cour constitutionnelle turque, le Président Jean-Louis DEBRÉ accompagné par Caroline PÉTILLON s'est entretenu avec Hasim KILIÇ, Président de la Cour constitutionnelle turque, Abdullah GÜL, Président de la République de Turquie ainsi que Cemil ÇIÇEK, Président de la grande Assemblée nationale.

Le 18 mars, Jean SPREUTELS, président de la Cour constitutionnelle belge a rencontré Jean-Louis DEBRÉ.

Du 12 au 14 mai, dans le cadre du XVIème Congrès de la Conférence des Cours constitutionnelles européennes, Guy CANIVET s'est rendu à Vienne.

Photo 12 :Déplacement à Cour suprême d'IsraëlDu 14 au 18 mai, à l'invitation de la Cour suprême d'Israël, dans le cadre de relations bilatérales initiées depuis 2004, Jean-Louis DEBRÉ et Caroline PÉTILLON pour le Conseil constitutionnel, Jean-Marc SAUVÉ et Christian VIGOUROUX pour le Conseil d'État , Laurence FLISE et Alain LACABARATS,pour la Cour de cassation ont rencontré leurs homologues pour des sessions de travail, sur les enjeux des « nouvelles familles », sur l'impartialité du juge et sur l' « Administrative adjudication » (pouvoir de juger l'administration).


Du 7 au 9 août, à l'occasion de la célébration des 20 ans du Conseil constitutionnel de la République de la Côte d'Ivoire, Nicole MAESTRACCI est intervenue sur la qpc, lors de cet évènement à Abidjan.


Du 18 au 21 septembre, dans le cadre de la célébration du 50ème anniversaire de la Cour constitutionnelle de Macédoine, Nicole MAESTRACCI, est intervenue sur la question prioritaire de constitutionnalité (QPC).

Le 23 septembre, à l'invitation de Suzanne WASUM-RAINER, Ambassadeur d'Allemagne, Andreas VOßKHULE, Président de la Cour constitutionnelle fédérale allemande et Jean-Louis DEBRÉ ont participé à un débat sur « Le rôle de la Cour constitutionnelle fédérale allemande dans le processus d'unification européenne », à l'Hôtel de Beauharnais.

Photo 14 :Rencontre entre Jean-Louis Debré et le président de la cour constitutionnelle de Corée, Park Han-ChulDu 26 septembre au 5 octobre, à Séoul, en République de Corée, Jean-Louis DEBRÉ accompagné de Caroline PÉTILLON a participé au 3ème Congrès de la Conférence Mondiale sur la Justice constitutionnelle. En marge de ce congrès, Jean-Louis Debré a rencontré le président de la cour constitutionnelle de Corée, Park Han-Chul, pour évoquer les relations bilatérales entre les deux institutions.


Du 9 au 11 octobre, dans le cadre de la 100ème session plénière de la Commission de Venise, Claire BAZY MALAURIE et Hubert HAENEL se sont rendus à Rome.

Le 13 octobre, à l'invitation de l'Institut de Recherche sur le Maghreb Contemporain, Jean-Louis DEBRÉ a participé à Tunis à une rencontre sur « Penser la transition » avec des personnalités juridiques et des acteurs politiques au cœur des débats sur les questions de constitutionnalité.

Du 16 au 19 octobre, à l'invitation de Péter DARÁK, Président de la Cour constitutionnelle de Hongrie, Guy CANIVET a participé au Forum des juges pour l'environnement.

Les 12 et 13 décembre, Hubert HAENEL a participé à la 101ème session plénière de la Commission de Venise.

Relations avec l'Université

Le 8 janvier, 25 étudiants américains, accompagnés par Marie GORÉ, Professeur à l'Université Panthéon-Assas Paris II, ont été accueillis par Caroline PÉTILLON.

Le 14 janvier, 33 étudiants de l'Université Toulouse 1 Capitole Montauban, ont assisté à une audience de QPC et ont été reçus par Jean-François de MONTGOLFIER.

Ce même jour, 15 étudiants en M2 de droit public approfondi à l'Université Paul Cézanne Aix Marseille accompagnés par leur professeur, Ariane VIDAL NAQUET, ont été reçus par Marc GUILLAUME.

Le 20 janvier, un groupe d'étudiants de seconde année de classe préparatoire du Lycée Gustave Eiffel à Bordeaux et leur professeur Antoine SOM, ont été reçus par Caroline PÉTILLON.

Le 21 janvier, 30 étudiants de l'Institut Rémois de droit approfondi, accompagnés de Julie BENETTI, ainsi que 13 étudiants en droit à l'Université d'Aix-Marseille ont assisté à une audience de Qpc et ont été reçus par Adrien GAFFIER.

Le 27 janvier, à la demande de Cécile CASEAU-ROCHE, un groupe d'étudiants en master Processuel à l'Université de Bourgogne a assisté à une audience de Qpc et a été accueilli par Guy CANIVET.

Le 4 février, accompagnés de leur professeur Marthe Le Moigne, 18 étudiants en Master 2 de l'Université de Bretagne Occidentale ont assisté à une audience de Qpc et ont été accueillis par Adrien GAFFIER, en même temps que des étudiants en Master 2 de l'Université Paris VIII, accompagnés de leur professeur Agnès Gautier AUDEBERT.

Le 11 février, un groupe d'étudiants en master Processuel à l'Université de Bretagne Sud a assisté à une audience de QPC et a été accueilli par Geneviève GONDOUIN.

Le 4 mars, un groupe d'étudiants de l'Université Panthéon-Assas Paris II en lère année de droit a assisté à une audience de Qpc et a été accueilli par Geneviève GONDOUIN.

Le 5 mars, un groupe d'étudiants en M2 recherche en droit public fondamental de l'Université de Bordeaux IV, conduits par leur professeur Ferdinand MÉLIN- SOUCRAMANIEN, a assisté à une audience de Qpc et a été accueilli par Marc GUILLAUME.

Le 18 mars, dans le cadre de la formation continue à l'E.N.M., 23 magistrats ont assisté à une audience de QPC et ont été reçus par Nicole MAESTRACCI et Jean-François de MONTGOLFIER.

Le 25 mars, 16 étudiants de classe préparatoire à l'ENS Cachan D1 de Lyon et 25 étudiants du master de droit public approfondi de l'Université Panthéon-Assas Paris II ont assisté à une audience Qpc et ont été accueillis par Jean-François de MONTGOLFIER.

Le 26 mars, une trentaine d'étudiants de l'Université Panthéon-Sorbonne Paris I accompagnés par leur professeur Michel VERPEAUX, a été reçue par Renaud DENOIX DE SAINT MARC.

Le 3 avril, le prix de thèse annuel décerné par le Conseil constitutionnel a été attribué à Pauline GERVIER pour sa thèse intitulée « La limitation des droits fondamentaux constitutionnels par l'ordre public ».

Le 13 mai, une vingtaine d'élèves de troisième du Collège Picasso de Vallauris ont été reçus par Jérôme SÉGUY.

Le 14 mai, à l'initiative de Dominique ROUSSEAU, Professeur à l'Université de Paris I Panthéon-Sorbonne, la finale de la IVème édition du Concours VEDEL de la meilleure plaidoirie de la question prioritaire de constitutionnalité, organisée par Lextenso éditions et parrainée par le Conseil constitutionnel, s'est tenue au Conseil. Le prix de la meilleure plaidoirie de la question prioritaire de constitutionnalité a été attribué à l'équipe de l'Université Saint-Étienne Jean Monnet pour les « demandeurs » et à l'équipe de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne pour les « défendeurs ».
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Le 16 mai, des étudiants de l'Université de la Faculté de droit d'Iowa aux États-Unis ont été reçus par Geneviève GONDOUIN.

Le 26 Juin, un groupe de 12 doctorants en Sciences politiques à l'Université de Caen a assisté à une audience de QPC.

Le 9 juillet, 11 élèves de l'ENA de la Promotion Jean de la Fontaine, ont été reçus par Michel CHARASSE.

Le 17 Juillet, un groupe d'étudiants et de professionnels du droit francophones, en université d'été à la Fondation pour le droit continental, a été reçu par Caroline PÉTILLON.

Le 22 juillet, une cinquantaine d'étudiants chinois de Pékin de l'« Association d'Éducation, d'Échange et de Coopération Sino-européenne » -ACESE-, conduite par leur Professeur Hua QIU, a été accueillie par Caroline PÉTILLON.

Le 23 juillet, une soixantaine d'étudiants et de professionnels du droit anglophones en université d'été à la Fondation pour le droit continental, a été reçue par Caroline PÉTILLON.

Le 14 octobre, 30 étudiants du master 2 droit public de l'Université de Lorraine- IRÉNÉE- ont assisté à une QPC et ont été reçus par Virginie RESTINO.

Le 20 octobre , une vingtaine d'étudiants de la promotion 2013-2014 du LL.M de droit français et de droit européen à l'Université Paris 1 Panthéon – Sorbonne a été reçue par Marc GUILLAUME.

Le 29 octobre, les lauréats du Master 2 professionnel « Finances des collectivités territoriales et des groupements » de l'Université de Bourgogne ont reçu leurs diplômes par Claire BAZY MALAURIE.

Le 4 novembre, 6 étudiants de l'Ecole nationale des Chartes ont assisté à une audience de QPC et ont été reçus par Adrien GAFFIER.

Le 12 novembre, une délégation de 22 étudiants en Master 2 Propriété Littéraire et Artistique de l'Université Paris 2, dirigé par le Professeur Pierre-Yves GAUTIER, a assisté à une audience de QPC.

Le 18 novembre, 35 étudiants en master 2 à l'Université de Bretagne occidentale accompagnés par leur Professeur Astrid MARAIS ont assisté à une audience de QPC et ont été reçus par MARC GUILLAUME.

Le 25 novembre, 7 étudiants en master de contentieux constitutionnel de l'Université catholique de Lille ont assisté à une audience de Qpc et ont été reçus par Jean-François de MONTGOLFIER.

Le 4 décembre, 17 étudiants en master 1 à Sciences Po ont été reçus par Nicole BELLOUBET.

Accueil de collégiens et lycéens

Le 12 février, 16 délégués de seconde au Lycée Louis Rascol et leur conseillère principale, Pauline BOUDOU, ont été reçus par Nicole BELLOUBET.

Le 14 mars, 30 élèves de CM2 de l'établissement Saint Jean de Passy ont été reçus par Caroline PÉTILLON.

Le 28 mars, 20 élèves russes en classe européenne à l'école JY Cousteau à Saint Pétersbourg, accompagnés de Mmes POLIENKO et MARKOVA leurs professeurs de français et d'Anne-Jeanne PROVOST, principale du collège Ronsard, ont été accueillis par Caroline PÉTILLON.

Le 30 avril, À la demande d'Anne-Jeanne PROVOST, principale du Collège Ronsard à Paris, 30 élèves de la classe européenne de Soest en Allemagne, ont été accueillis par Delphine ARNOUD.

Le 11 juin, à la demande de Rachid Azzouz, Inspecteur d'académie en histoire/géographie à Paris et président du jury du Concours national de la Résistance et de la Déportation, une quarantaine d'élèves lauréats de ce concours a été reçue par Caroline PÉTILLON.

Photo 16 :Fédération des Éclaireuses et Éclaireurs de Perpignan le 15 juillet, la Fédération des Éclaireuses et Éclaireurs de Perpignan a été reçue par Jean-Louis DEBRÉ.





Le 15 octobre, 50 élèves du Lycée Léonce Vieljeuse à La Rochelle ont été accueillis par Stéphanie HOUDAYER.

Le 26 novembre, un groupe de 30 élèves de l'Institut rural d'éducation et d'orientation de Condé-sur-Vire a été accueilli par Caroline PÉTILLON.

12 décembre, 17 élèves de Terminale du Lycée Saint Magloire de Dol de Bretagne ont été reçus par Caroline PÉTILLON

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