Le Conseil en 2013

A jour au 13 décembre

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Le 8 janvier, Maître Didier LINOTTE avocat, accompagné de collaborateurs ont assisté à une audience QPC et ont rencontré Geneviève GONDOUIN.

Le 22 janvier, 12 chefs de juridiction et 12 directeurs de greffe ont été reçus, dans le cadre d'une formation ENM, par Marc GUILLAUME et Jean-François de MONTGOLFIER.

Le 22 janvier, Jacqueline de GUILLENCHMIDT a présidé la conférence organisée par la S.L.C. sur « La révolution tunisienne dans ses aspects constitutionnels ».

Le 5 février, dans le cadre d'une formation ENM, 22 magistrats ont été reçus par Jacqueline de GUILLENCHMIDT.

Le 7 février, les auteurs ayant contribué aux Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel n°38 ont été conviés à un déjeuner par Jean-Louis DEBRÉ avec les membres.

Le 8 février, dans le cadre de la formation ENM, une délégation de 10 nouveaux chefs de cour a été reçue par le président Jean-Louis DEBRÉ, Marc GUILLAUME et Jean-François de MONTGOLFIER.

Le 11 février, à l'occasion de la sortie du numéro 38 des Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel "Le Conseil constitutionnel et le Parlement", un séminaire du GEVIPAR a eu lieu sur les relations entre les deux institutions.

Le 13 mars, dans le cadre du développement des savoirs des cadres dirigeants civils et militaires du ministère de l'Intérieur, la 3ème promotion du CHEMI (Centre des Hautes Études du Ministère de l'Intérieur), a été reçue par Marc GUILLAUME.

Ce même jour, une délégation de 13 cadres dirigeants de la Protection sociale, a été reçue par Jacques BARROT.

 Prestation de serment des nouveaux membres - 14 mars 2013Le 14 mars, les nouveaux membres du Conseil constitutionnel ont prêté serment à l'Elysée.

Le 26 mars, une délégation du Club des anciens d'Axa, a assisté à une audience de QPC et a rencontré Marc GUILLAUME.

Le 4 avril, un groupe de 30 femmes de diplomates de l'association « Bienvenue en France », a été accueilli par Renaud DENOIX de SAINT MARC.

Le 10 avril, une délégation de 15 notaires d'Auvergne, par Jacques BARROT.

Le 22 avril, une délégation d'agents, de secrétaires administratifs et secrétaires de direction du Sénat, a été reçue par Caroline PÉTILLON ;

Le 23 avril, une délégation de l'association SNAAG, Société nationale des anciens et des amis de la Gendarmerie, a été accueillie par Hubert HAENEL.

Le 25 avril, les auteurs ayant contribué aux Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel n° 39 ont été conviés, par Jean-Louis DEBRÉ, à un déjeuner, avec les membres ;

Le 25 avril, 50 stagiaires internationaux de l'École de guerre ont été reçus par Geneviève GONDOUIN.

Le 15 mai, une trentaine de juges du Tribunal de commerce, du Tribunal de Grande Instance, du Conseil des Prud'hommes de Troyes a été reçue par Nicole MAESTRACCI.

Le 24 mai, une délégation d'avocats conduite par Maître Dalila BÉRENGER, Bâtonnier de l'Ordre des Avocats au Barreau de l'Ain et Etienne BLANC, député, a été reçue par Marc GUILLAUME.

Le 4 juin, un groupe de 15 avocats dijonnais, conduit par Jean du Parc, a assisté à une audience de QPC et a rencontré Marc GUILLAUME.

Le 4 juin, une soixantaine de personnes a assisté à la seconde conférence du cycle « Printemps arabe » sur le thème : « Tunisie : le risque d'une contre-réforme. les enjeux de la révolution », organisée par Bénédicte FAUVARQUE-COSSON, Présidente de la S.L.C.

Le 14 Juin, une délégation d'administrateurs du Sénat, a été reçue par Adrien GAFFIER.

Le 24 juin, un groupe de magistrats administratifs en « formation initiale» a été reçu par Geneviève GONDOUIN.

Le 26 juin, une vingtaine de Conseillers prud'hommes de Haute-Savoie a été accueillie par Geneviève GONDOUIN.

Le 24 septembre, 50 personnes de l'École nationale des greffes ont été accueillies par Delphine ARNOUD.

Le 26 septembre, les lauréats du concours d'agrégation de droit privé et de sciences criminelles ont été conviés par Jean-Louis DEBRÉ à un déjeuner avec les membres du Conseil constitutionnel.

55e anniversaire de la ConstitutionLe 3 octobre, le Président du Conseil constitutionnel a reçu le Président de la République à l'occasion de la cérémonie célébrant le 55e anniversaire de la Constitution réunissant les membres de tous les gouvernements de la Ve république.
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Le 4 octobre, à l'occasion du 55e anniversaire de la Constitution, le Conseil constitutionnel a organisé une conférence-débat sur le thème : "Le Conseil constitutionnel : quelle place ? quelle perception ? quel contrôle ? quelle perspective ?" avec les regards croisés de Nicole BELLOUBET, Membre du Conseil constitutionnel et de Denys de BÉCHILLON, Professeur à l'université de Pau, après un discours d'ouverture prononcé par Jean-Louis DEBRÉ.

Le 12 octobre, le Vème Salon du livre juridique a été organisé au Conseil constitutionnel avec une vingtaine d'éditeurs juridiques, plus de 200 professeurs, et environ 3000 étudiants en droit.
Le prix du livre juridique a été décerné à Nicolas PETIT pour son ouvrage « Droit européen de la concurrence » chez L.G.D.J. et celui du praticien du droità Olivier LE BOT pour son « Guide des référés administratifs 2013-2014. Et des autres procédures d'urgence devant le juge administratif », chez Dalloz, aexquo avecles auteurs Christian GUERY, Bruno LAVIELLE pour leur « Guide des audiences correctionnelles 2013 / 2014 »
Cette remise des prix a été suivie d'un hommage au Professeur Guy CARCASSONNE, prononcé par Olivier Duhamel, Professeur émérite à Sciences Po, directeur de la revue Pouvoirs.
De très nombreux étudiants ont pu ensuite visiter le Conseil constitutionnel avec le Président Jean-Louis DEBRE, dans l'après-midi
Enfin, 12 packs de livres pour les étudiants ont été distribués par le président par tirage au sort.

Le 15 octobre, un groupe de 20 magistrats de la Cour de cassation a assisté à une audience de QPC et a été accueilli par Jean-François de MONTGOLFIER.

Le 17 octobre, les auteurs du n° 41 des Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel ont été conviés par Jean-Louis DEBRE à un déjeuner avec les membres du Conseil constitutionnel.

Le 22 octobre, une dizaine de personnes de la Fédération nationale des retraités de la Gendarmerie a été reçue par Jérôme SEGUY.

Les 7 et Le 8 novembre, dans le cadre d'une formation continue à l'E.N.M., 13 magistrats ont été accueillis par Jean-François de MONTGOLFIER pour s'entretenir sur « L'acte de juger : juge administratif et juge judiciaire ».

Le 12 novembre, une vingtaine de magistrats de la Cour de cassation a assisté à une audience de QPC et a été reçue par Jean-François de MONTGOLFIER.

Le 22 novembre, une délégation de 24 membres du Conseil municipal de Bennwihr, situé dans le Haut-Rhin, a été reçue par Hubert HAENEL.

Coopération internationale


Les 29 et 30 janvier, Priit PIKAMË, membre de la Cour suprême d'Estonie et Tim KOLK, conseiller juridique à la Cour sont venus faire un stage de 2 jours au Conseil constitutionnel.

Le 30 janvier, Ildiko MAROSI, Juge de droit administratif à la Cour suprême de la République de Hongrie, a été reçue par Hubert HAENEL.

Le 30 janvier, Karim Mazieevich KARIMOV, Vice-président de la Cour constitutionnelle de la République du Tadjkistan, Davron KOSHIMOV, Directeur du protocole de cette cour et Flavia GALANTI, expert européen, ont été accueillis par Marc GUILLAUME.

Le 13 février, dans le cadre d'une formation ENM sur le thème «Connaissance de la justice » 20 magistrats étrangers francophones ont été reçus par Jean-François de MONTGOLFIER.

Le 1er mars, Yuki HATTORI, du service des informations législatives étrangères à la bibliothèque nationale de la diète (Parlement) du Japon a été reçu par Lionel BRAU.

Le 27 mars, une délégation de la Cour populaire suprême du Vietnam menée par son président, S.E. TR¯NG HÒA Bình, a été reçue par Guy CANIVET.

Le 2 avril, 20 référendaires de la Cour de Justice de l'Union européenne, ont assisté à une audience de QPC et ont rencontré Marc GUILLAUME.

Le 3 avril, une délégation de hauts fonctionnaires étrangers dans le cadre d'un Cycle International Spécialisé d'Administration Publique (C.I.S.A.P.) organisé par l'ENA, a été accueilli par Adrien GAFFIER.

Photo 2 :Accueil de 9 sénateurs IndonésiensLe 4 avril, 9 sénateurs Indonésiens ont été accueillis par Nicole BELLOUBET.








Le 9 avril, une délégation de députés, membres de la commission permanente « Justice judiciaire, administrative, financière et constitutionnelle », de l'Assemblée nationale constituante tunisienne, chargée de rédiger un projet de texte constitutionnel portant sur les futures composantes et attributions de la Justice en Tunisie, a été reçue par Jean-Louis DEBRÉ.

Photo 4 :Visite de la Cour constitutionnelle d'Italie en France Du 15 au 16 avril , le Conseil constitutionnel a reçu une délégation de la Cour constitutionnelle italienne. Lors de cette visite, Franco GALLO, Président de la Cour constitutionnelle était accompagné de Gaetano SILVESTRI, Vice-président, Sabino CASSESE et Alessandro CRISCUOLO, juges constitutionnels, Giuseppe TROCCOLI, Secrétaire général et Maria Antonietta BIASELLA, chef du protocole. Cette rencontre bilatérale fait suite à celle effectuée par le Conseil constitutionnel français à la Cour constitutionnelle italienne à Rome en 2008. Les séances de travail ont mis en parallèle la QPC en France et le contrôle incident de constitutionnalité des lois en Italie, ainsi que les élections présidentielles et référendums en France et les référendums abrogatifs d'initiative populaire en Italie.
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Le 14 mai, une délégation du Secrétariat général du Gouvernement du Maroc composée de M'hamed BOUHLAL, Conseiller juridique des administrations senior, Loubna EL HARTI, Magistrate au Cabinet du Ministre-Secrétaire général du Gouvernement, Fatima EZZAHARA TADILI, Bouchra BOUMAIZ, Toufik MEDIANI, Hassani houssine BEN BACHIR, Conseillers juridiques des administrations, et accompagnée par Patrice BUREL, Conseiller pour la Coopération Internationale, Cabinet du Secrétaire général du Gouvernement, a assisté à une audience de QPC et a été reçue par Renaud DENOIX DE SAINT MARC.

Le 3 juin, une délégation de juges du Conseil constitutionnel et des personnels judiciaires de Thaïlande a été accueillie par Adrien GAFFIER et Caroline PÉTILLON.

Le 5 juin,Photo 6 :programme du MAE « Les personnalités d'avenir », dans le cadre du programme du MAE « Les personnalités d'avenir », Tunku Zain Al' Abidin Ibni Tuanku MUHRIZ, malaisien, Président-fondateur de l'Institute for Democracy and Economic Affairs (IDEAS), expert associé de CIMB ASEAN Research Institute, a été reçu par Nicole BELLOUBET.



Le 21 juin, 5 avocats tunisiens accompagnés par 2 personnes du CNB ont été accueillis par Caroline PÉTILLON.

Le 24 juin, Hirobumi KAYAMA, Directeur du Bureau de la coopération internationale de l'énergie nucléaire auprès de l'Agence nationale de l'énergie et des ressources naturelles du Ministère japonais de l'économie et de l'industrie, a été accueilli par Claire BAZY MALAURIE dans le cadre du Programme d'invitation des personnalités d'avenir du M.A.E.

Le 26 juin, Jacques CHAGNON, Président de l'Assemblée nationale du Québec, a rencontré Jean-Louis DEBRÉ.

Le 24 septembre, dans le cadre du Programme d'Invitation des personnalités d'avenir (PIPA), Kyaw MIN YU, birman, a été reçu par Nicole BELLOUBET.

Photo 8 :Hajime YAMAMOTO, professeur à Keio University, Law School, reçu au Conseil constitutionnelLe 25 septembre, Hajime YAMAMOTO, professeur à Keio University, Law School, conduisant une délégation,a été reçu par Marc GUILLAUME, Lionel BRAU, Delphine ARNOUD et Caroline PÉTILLON.



Le 8 octobre, un juge de la Cour suprême de justice de la République démocratique du Congo a assisté à une audience de QPC et a rencontré Caroline PÉTILLON.

Le 22 octobre, à la demande de William GILLES, Directeur de la Chaire des Amériques de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, une délégation brésilienne d'une cinquantaine de magistrats a été reçue par Jean-François de MONTGOLFIER.

Le 5 novembre, dans le cadre d'une formation à l'ENM sur le thème « Découverte de la justice française » un groupe de 27 élèves-magistrats du Kazakhstan a été accueilli par Jean-François de MONTGOLFIER.

Photo 10 :Visite d'une délégation du Yuan judiciaire taïwanais Le 7 novembre, une délégation du Yuan judiciaire taïwanais - organe judiciaire suprême - conduite par YEONG-CHIN Su, Vice-président, avec CHIEN-WEN Chu, sous-directeur, CHING-LONG Lu, directeur du BRTF, HSIN-HSIN Chen, et Caroline METTAVANT du MAE, ont été reçus par Marc GUILLAUME.


Les 7 et 8 novembre, dans le cadre du VIIIème séminaire des correspondants nationaux de l'Association des Cours constitutionnelles ayant en partage l'usage du Français -ACCPUF-, une soixantaine de représentants de trente pays membres de l'association ont participé aux débats autour du thème « L'informatisation et la dématérialisation des procédures au sein des Cours constitutionnelles ».

Photo 12 :Visite de Jarupan KULDILOKELe 12 novembre, Jarupan KULDILOKE, députée et secrétaire de la Commission parlementaire des affaires étrangères en Thaïlande a été accueillie par Nicole BELLOUBET dans le cadre du PIPA du MAE.

Le 15 novembre, le docteur Dé Albert MILLOGO, Président du Conseil constitutionnel du Burkina Faso, s'est entretenu avec Marc GUILLAUME.

Ce même jour, IN-YOUNG Kim, directrice adjointe des relations internationales du principal parti politique sud-coréen, le Grand National Party, a été accueillie par Nicole MAESTRACCI.

Le 19 novembre, Michel QUINTIN, Premier auditeur et Chef de section au Conseil d'État de Belgique, Giuseppe SEVERINI, Président de la 6ème section du Conseil d'État d'Italie et Pedro DELGADO, juge au Tribunal administratif suprême du Portugal, ont assisté à une audience de QPC.

Le 22 novembre, en collaboration avec le Barreau de Paris et le Conseil National des Barreaux (CNB), 8 avocats pénalistes chinois ont été accueillis par Caroline PETILLON.

Le 27 novembre, Giovanni AMOROSO, conseiller à la Cour de cassation italienne, a été reçu par Marc GUILLAUME.

Le 29 novembre, dans le cadre du programme d'invitation des personnalités d'avenir du M.A.E., Evguenia TCHIRIKOVA, militante écologiste et femme politique russe -Lauréate des prix Women of Courage (remis par Joseph BIDEN en 2011) et du prix environnemental Goldman (en 2011 également) pour son action écologique- a été reçue par Claire BAZY MALAURIE.

Le 4 décembre, dans le cadre du programme d'invitation des personnalités d'avenir du M.A.E., Salma YUSUF, universitaire-chercheuse sri lankaise, spécialiste des droits de l'homme, des questions de reconstruction et de réconciliation post-conflit, et du droit international, a été accueillie par Nicole MAESTRACCI.


Déplacements

Du31 janvierau 1er février, Michel CHARASSE, Caroline PÉTILLON et Mathieu PARANTHOEN ont participé à la réunion annuelle du bureau de l'ACCPUF à Rabat au Maroc.

Du 31 janvier au 4 février, Guy CANIVET a participé aux tables rondes organisées par l'ONG Mizan, à Amman en Jordanie, sur « Le rôle de la Cour constitutionnelle dans la protection des droits de l'homme ».

Du 7 au 9 mars,Jacqueline de GUILLENCHMIDT et Hubert HAENEL ont participé à la 94ème réunion plénière de la Commission de Venise en Italie.

Photo 14 :Visite à la Cour suprême du Canada, mai 2013Du 26 au 30 mai, dans le cadre d'une relation bilatérale et à l'invitation de Mme Beverley McLACHLIN, juge en chef de la Cour suprême du Canada, une délégation du Conseil constitutionnel conduite par Jean-Louis DEBRÉ, avec Michel CHARASSE, Jacques Barrot, Claire BAZY-MALAURIE, Nicole MAESTRACCI, Nicole BELLOUBET ainsi que Caroline PÉTILLON, et Adrien GAFFIER, s'est rendue au Canada et au Québec pour participer à des rencontres sur « la liberté religieuse et la laïcité », « les libertés constitutionnelles dans le droit pénal », « l'égalité des personnes de même sexe en droit de la famille »···


Du 10 au 14 octobre, Hubert HAENEL a participé à la 96ème réunion plénière de la Commission de Venise.

Du 15 au lundi 18 novembre, à l'invitation de la Cour constitutionnelle jordanienne, Guy CANIVET s'est rendu à Amman pour y donner une conférence sur « Le Conseil constitutionnel français et la question prioritaire de constitutionnalité ».

Du 27 au 29 novembre, Michel CHARASSE et Caroline PETILLON ont participé à un Bureau extraordinaire de l'ACCPUF, à Monaco.

Relations avec l'Université

Le 15 janvier, 25 étudiants de M 2 à l'Université Paris VIII et 25 étudiants de M 2 à l'Université Paris II ont assisté à une audience Qpc et ont rencontré Lionel BRAU.

Le 29 janvier, un groupe d'étudiants de Master 2 de l'Université de Bourgogne ont assisté à une audience de QPC et ont été reçus par Marc GUILLAUME.

Le 20 février, 25 étudiants en Master 2 de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne, accompagnés de leur professeur Michel VERPEAUX, ont été accueillis par Renaud de DENOIX DE SAINT MARC.

Le 12 février, 17 étudiants du master 2 droit des contentieux publics de l'Université de Versailles Saint Quentin ont été accueillis par Geneviève GONDOUIN.

Le 14 février, 30 étudiants de L3 de l'Institut catholique de Rennes ont été accueillis par Caroline PÉTILLON.

Le 25 février, une délégation de professeurs de droit de la Faculté de droit de l'Université de Ritsumeikan à Kyoto, Nozomi YAMADA, (droit civil), Ichiro TADA, (droit constitutionnel) et Takeshi MATSUO (littérature française), a été reçue par Guy CANIVET.

Le 4 avril,Le 17ème jury d'attribution du prix de thèse du Conseil constitutionnel s'est réuni et a décerné le prix à la thèse de François-Xavier MILLET intitulée « L'Union européenne et l'identité constitutionnelle des États membres ». Présidé par Guy CANIVET, membre du Conseil constitutionnel, il était composé de :

  • 3 professeurs d'université : Michel TROPER, professeur émérite de l'université Parix X-Nanterre, Pascale IDOUX, professeure à l'université de Montpellier I, Laetitia JANICOT, professeure à l'université de Cergy-Pontoise.
  • 2 membres du Conseil constitutionnel, Michel CHARASSE et Nicole BELLOUBET;
  • le secrétaire général du Conseil constitutionnel, Marc GUILLAUME, un secrétaire de séance (sans voix délibérative), Lionel BRAU.
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Le 19 mars, une délégation de 26 étudiants inscrits à la préparation au concours d'entrée de l'ENM, ont assisté à une QPC.

Le 2 avril, 20 étudiants de l'Université Panthéon-Assas en Master 2 ont assisté à une audience de QPC.

Le 9 avril, un groupe d'étudiants du master contentieux de Toulouse a assisté à une QPC et a été accueilli par Jean-François de MONTGOLFIER.

Le 10 avril, 16 Etudiants en licence 1 au Collège supérieur de Lyon ont été reçus par Caroline PÉTILLON.

Le 17 avril, 20 étudiants de M. 1 de l'Université d'Evry et 15 étudiants de M. 1 de l'Université Jean Monnet à Saint Etienne, ont assisté à une QPC.

Le 19 avril, une vingtaine d'étudiants originaires de différents pays, dans le cadre de l'association « Montparnasse Rencontres » a été accueillie par Caroline PÉTILLON.

Le 22 avril, la finale de la troisième édition du concours Georges Vedel de la meilleure plaidoirie de la question prioritaire de constitutionnalité, organisée par Lextenso éditions et parrainée par le Conseil constitutionnel, s'est tenue le au Conseil constitutionnel. Le prix Georges Vedel de la meilleure plaidoirie de la question prioritaire de constitutionnalité a été attribué à l'équipe de l'Université de Besançon pour les demandeurs et à l'équipe de l'Université de Toulouse I Capitole pour les défendeurs.

Prix Georges Vedel 2013 - Université de ToulousePrix Georges Vedel 2013 - Université de Besançon

Le 23 avril, 35 étudiants du Master 2 de droit public de l'Université Paris II, ont assisté à une audience QPC.

Le 26 avril, un groupe de 40 personnes composé d'étudiants pupilles de la Mutuelle de l'orphelinat des chemins de fer français et de leurs accompagnants a été reçu par Caroline PÉTILLON.

Le 14 mai, 30 étudiants en L3 à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne, ont assisté à une audience de QPC et ont été reçus par Guy CANIVET et Marc GUILLAUME.

Le 22 mai, 42 étudiants de troisième année de droit de la Faculté de droit de Valence ont été accueillis par Geneviève GONDOUIN.

Le 6 juin, dans le cadre du Programme Golden Gate Université (G.C.U.), une délégation d'étudiants en droit américains, a été accueillie par Claire BAZY MALAURIE.

Le 11 juin, une vingtaine d'étudiants de l'École des Hautes Études Appliquées du Droit (HEAD) a assisté à une audience de QPC.

Le 14 Juin, Claire BAZY MALAURIE est allée à la rencontre des étudiants de classe préparatoire de l'école ENS Cachan du Lycée Gustave Eiffel de Bordeaux.

Le 18 Juin, une dizaine d'étudiants de Master 2 « Droit public général et contentieux public » de l'Université Lille 2 a assisté à une audience de QPC et a été reçue par Marc GUILLAUME.

Le 21 juin, une délégation de 45 étudiants en hypokhâgne au Lycée Henri IV a été accueillie par Olivier DUTHEILLET de LAMOTHE, membre honoraire du Conseil constitutionnel et président de la section sociale du Conseil d'État.

Le 25 juin, une vingtaine d'étudiants en L 3 à l'Université de droit de Rennes a assisté à une audience de QPC et a été accueillie par Marc GUILLAUME et Caroline PÉTILLON.

Le 28 juin, des étudiants en droit, en L2 et L3 à l'Université Paris II Panthéon Assas ont été reçus par Adrien GAFFIER

Le 17 juillet, dans le cadre de l'Université d'été, 50 étudiants internationaux francophones de la Fondation pour le droit continental ont été reçus par Caroline PÉTILLON

Le 19 juillet, une délégation de 35 étudiants en droit de la China University of Political Sciences and Law à Beijing, a été accueillie par Caroline PÉTILLON

Le 8 octobre, des étudiants en droit de L1 à M1, à l'Université Paris II Panthéon-Assas, ont assisté à une audience de QPC et ont rencontré Lionel BRAU

Le 8 octobre, une vingtaine d'étudiants de niveau L1 à M1 de l'association Assat.net a assisté à une audience de QPC et a été accueillie par Lionel BRAU.

Le 14 octobre, 23 étudiants en Master- Programme du LL.M. de droit français et de droit européen- à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, accompagnés par Julie BENETTI, ont été reçus par Marc GUILLAUME.

Le 16 octobre, 30 étudiants en BTS banque 2ème année ont rencontré Caroline PETILLON.

Le 5 novembre, 22 étudiants en master 2 à l'Université de Lille ont assisté à une audience de QPC et ont été reçus par Geneviève GONDOUIN.

Le 26 novembre, une quarantaine d'étudiants de M 2 à l'IEP de Lille accompagnés par Michel LASCOMBE, Professeur de droit constitutionnel et de libertés fondamentales, a été accueillie par Jean-François de MONTGOLFIER.

Accueil de collégiens et lycéens

Le 18 janvier, 26 élèves de terminale du Lycée Joliot Curie, et 5 élèves de terminale de l'Ecole active bilingue Jeannine Manuel ont été accueillis par Caroline PÉTILLON.

Photo 16 :32 étudiants du lycée Gustave Eiffel de ENS Cachan


Le 25 janvier,
Une délégation de 32 étudiants du lycée Gustave Eiffel de ENS Cachan accompagnée par Antoine SOM, professeur principal, a été accueillie par Claire BAZY MALAURIE.




Le 11 février, 30 lycéens de seconde élus délégués du lycée Georges Dumézil à Vernon, ont été accueillis par Caroline PÉTILLON.

Le 27 mars, un groupe d'une quinzaine d'adolescents, sous l'égide de la Fondation Culture et Diversité est venu au Conseil, dans le cadre d'une visite des ateliers du Mobilier national ;

Le 29 mars, 35 élèves de terminale du Lycée Edgar Poe à Paris, ont été reçus par Caroline PÉTILLON.

Le 10 avril, un groupe de 30 élèves de Terminale au Lycée Franklin, par Renaud DENOIX de SAINT MARC.

Le 12 avril, des lycéens toulousains de première et terminale ont été reçus par Caroline PÉTILLON.

Le 21 mai, 22 lycéens du Lycée Paul Claudel de Laon ont assisté à une audience de QPC et ont été reçus par le président M. Jean-Louis DEBRÉ.

Le 5 juin, une trentaine d'élèves de classe de troisième, Cadets de la Défense (base aérienne 105 d'Évreux), a été reçue par Caroline PÉTILLON.

Le 14 octobre, 22 lycéens en terminale économie droit de Basse Terre en Guadeloupe, ont été accueillis par Caroline PETILLON.

Le 22 octobre, 15 jeunes élus au Conseil municipal jeunes de la mairie de Saint Laurent d'Aigouze ont été accueillis par Caroline PETILLON.

Le 3 décembre, 14 élèves de l'École active bilingue parisienne « Jeannine Manuel » ont été accueillis par Caroline PETILLON.

Le 4 décembre, une cinquantaine d'élèves de 1ère et terminale du Lycée Notre Dame du Mur à Morlaix, accompagnés de leur professeur Isabelle LAMOUR, a été accueillie par Caroline PETILLON.

Publications



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