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- Relations avec les pouvoirs publics
- Coopération internationale :
- Relations avec l'Université
- Accueil de collégiens et lycéens
- Publications
SommaireLe 8 janvier, Maître Didier LINOTTE avocat, accompagné de collaborateurs ont assisté à une audience QPC et ont rencontré Geneviève GONDOUIN.
Le 22 janvier, 12 chefs de juridiction et 12 directeurs de greffe ont été reçus, dans le cadre d'une formation ENM, par Marc GUILLAUME et Jean-François de MONTGOLFIER.
Le 22 janvier, Jacqueline de GUILLENCHMIDT a présidé la conférence organisée par la S.L.C. sur « La révolution tunisienne dans ses aspects constitutionnels ».
Le 5 février, dans le cadre d'une formation ENM, 22 magistrats ont été reçus par Jacqueline de GUILLENCHMIDT.
Le 7 février, les auteurs ayant contribué aux Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel n°38 ont été conviés à un déjeuner par Jean-Louis DEBRÉ avec les membres.
Le 8 février, dans le cadre de la formation ENM, une délégation de 10 nouveaux chefs de cour a été reçue par le président Jean-Louis DEBRÉ, Marc GUILLAUME et Jean-François de MONTGOLFIER.
Le 11 février, à l'occasion de la sortie du numéro 38 des Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel "Le Conseil constitutionnel et le Parlement", un séminaire du GEVIPAR a eu lieu sur les relations entre les deux institutions.
Le 13 mars, dans le cadre du développement des savoirs des cadres dirigeants civils et militaires du ministère de l'Intérieur, la 3ème promotion du CHEMI (Centre des Hautes Études du Ministère de l'Intérieur), a été reçue par Marc GUILLAUME.
Ce même jour, une délégation de 13 cadres dirigeants de la Protection sociale, a été reçue par Jacques BARROT.
Le 14 mars, les nouveaux membres du Conseil constitutionnel ont prêté serment à l'Elysée.
Le 26 mars, une délégation du Club des anciens d'Axa, a assisté à une audience de QPC et a rencontré Marc GUILLAUME.
Le 4 avril, un groupe de 30 femmes de diplomates de l'association « Bienvenue en France », a été accueilli par Renaud DENOIX de SAINT MARC.
Le 10 avril, une délégation de 15 notaires d'Auvergne, par Jacques BARROT.
Le 22 avril, une délégation d'agents, de secrétaires administratifs et secrétaires de direction du Sénat, a été reçue par Caroline PÉTILLON ;
Le 23 avril, une délégation de l'association SNAAG, Société nationale des anciens et des amis de la Gendarmerie, a été accueillie par Hubert HAENEL.
Le 25 avril, les auteurs ayant contribué aux Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel n° 39 ont été conviés, par Jean-Louis DEBRÉ, à un
déjeuner, avec les membres ;
Le 25 avril, 50 stagiaires internationaux de l'École de guerre ont été reçus par Geneviève GONDOUIN.
Coopération internationale
Les 29 et 30 janvier, Priit PIKAMË, membre de la Cour suprême d'Estonie et Tim KOLK, conseiller juridique à la Cour sont venus faire un stage de 2 jours au
Conseil constitutionnel.
Le 30 janvier, Ildiko MAROSI, Juge de droit administratif à la Cour suprême de la République de Hongrie, a été reçue par Hubert HAENEL.
Le 30 janvier, Karim Mazieevich KARIMOV, Vice-président de la Cour constitutionnelle de la République du Tadjkistan, Davron KOSHIMOV, Directeur du protocole de cette cour et Flavia GALANTI, expert européen, ont été accueillis par Marc GUILLAUME.
Le 13 février, dans le cadre d'une formation ENM sur le thème «Connaissance de la justice » 20 magistrats étrangers francophones ont été reçus par Jean-François de MONTGOLFIER.
Le 1er mars, Yuki HATTORI, du service des informations législatives étrangères à la bibliothèque nationale de la diète (Parlement) du Japon a été reçu par Lionel BRAU.
Le 27 mars, une délégation de la Cour populaire suprême du Vietnam menée par son président, S.E. TR¯NG HÒA Bình, a été reçue par Guy CANIVET.
Le 2 avril, 20 référendaires de la Cour de Justice de l'Union européenne, ont assisté à une audience de QPC et ont rencontré Marc GUILLAUME.
Le 3 avril, une délégation de hauts fonctionnaires étrangers dans le cadre d'un Cycle International Spécialisé d'Administration Publique (C.I.S.A.P.) organisé par l'ENA, a été accueilli par Adrien GAFFIER.
Le 4 avril, 9 sénateurs Indonésiens ont été accueillis par Nicole BELLOUBET.
Le 9 avril, une délégation de députés, membres de la commission permanente « Justice judiciaire, administrative, financière et constitutionnelle », de l'Assemblée nationale constituante tunisienne, chargée de rédiger un projet de texte constitutionnel portant sur les futures composantes et attributions de la Justice en Tunisie, a été reçue par Jean-Louis DEBRÉ.
Du 15 au 16 avril, le Conseil constitutionnel a reçu une délégation de la Cour constitutionnelle italienne. Lors de cette visite, Franco GALLO, Président de la
Cour constitutionnelle était accompagné de Gaetano SILVESTRI, Vice-président, Sabino CASSESE et Alessandro CRISCUOLO, juges constitutionnels, Giuseppe TROCCOLI, Secrétaire
général et Maria Antonietta BIASELLA, chef du protocole. Cette rencontre bilatérale fait suite à celle effectuée par le Conseil constitutionnel français à la Cour
constitutionnelle italienne à Rome en 2008. Les séances de travail ont mis en parallèle la QPC en France et le contrôle incident de constitutionnalité des lois en Italie,
ainsi que les élections présidentielles et référendums en France et les référendums abrogatifs d'initiative populaire en Italie.
En savoir plus...
Déplacements
Du 31 janvier au 1er février, Michel CHARASSE, Caroline PÉTILLON et Mathieu PARANTHOEN ont participé à la réunion annuelle du bureau de l'ACCPUF à Rabat au Maroc.
Du 31 janvier au 4 février, Guy CANIVET a participé aux tables rondes organisées par l'ONG Mizan, à Amman en Jordanie, sur « Le rôle de la Cour constitutionnelle dans la protection des droits de l'homme ».
Du 7 au 9 mars, Jacqueline de GUILLENCHMIDT et Hubert HAENEL ont participé à la 94ème réunion plénière de la Commission de Venise en Italie.
Relations avec l'Université
Le 15 janvier, 25 étudiants de M 2 à l'Université Paris VIII et 25 étudiants de M 2 à l'Université Paris II ont assisté à une audience Qpc et ont rencontré Lionel BRAU.
Le 29 janvier, un groupe d'étudiants de Master 2 de l'Université de Bourgogne ont assisté à une audience de QPC et ont été reçus par Marc GUILLAUME.
Le 20 février, 25 étudiants en Master 2 de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne, accompagnés de leur professeur Michel VERPEAUX, ont été accueillis par Renaud de DENOIX DE SAINT MARC.
Le 12 février, 17 étudiants du master 2 droit des contentieux publics de l'Université de Versailles Saint Quentin ont été accueillis par Geneviève GONDOUIN.
Le 14 février, 30 étudiants de L3 de l'Institut catholique de Rennes ont été accueillis par Caroline PÉTILLON.
Le 25 février, une délégation de professeurs de droit de la Faculté de droit de l'Université de Ritsumeikan à Kyoto, Nozomi YAMADA, (droit civil), Ichiro TADA, (droit constitutionnel) et Takeshi MATSUO (littérature française), a été reçue par Guy CANIVET.
Le 4 avril, Le 17ème jury d'attribution du prix de thèse du Conseil constitutionnel s'est réuni et a décerné le prix à la thèse de François-Xavier MILLET intitulée « L'Union européenne et l'identité constitutionnelle des États membres ». Présidé par Guy CANIVET, membre du Conseil constitutionnel, il était composé de :
- 3 professeurs d'université : Michel TROPER, professeur émérite de l'université Parix X-Nanterre, Pascale IDOUX, professeure à l'université de Montpellier I, Laetitia JANICOT, professeure à l'université de Cergy-Pontoise.
- 2 membres du Conseil constitutionnel, Michel CHARASSE et Nicole BELLOUBET;
- le secrétaire général du Conseil constitutionnel, Marc GUILLAUME, un secrétaire de séance (sans voix délibérative), Lionel BRAU.
.
Le 19 mars, une délégation de 26 étudiants inscrits à la préparation au concours d'entrée de l'ENM, ont assisté à une QPC.
Le 2 avril, 20 étudiants de l'Université Panthéon-Assas en Master 2 ont assisté à une audience de QPC.
Le 9 avril, un groupe d'étudiants du master contentieux de Toulouse a assisté à une QPC et a été accueilli par Jean-François de MONTGOLFIER.
Le 10 avril, 16 Etudiants en licence 1 au Collège supérieur de Lyon ont été reçus par Caroline PÉTILLON.
Le 17 avril, 20 étudiants de M. 1 de l'Université d'Evry et 15 étudiants de M. 1 de l'Université Jean Monnet à Saint Etienne, ont assisté à une QPC.
Le 19 avril, une vingtaine d'étudiants originaires de différents pays, dans le cadre de l'association « Montparnasse Rencontres » a été accueillie par Caroline PÉTILLON.
Le 22 avril, la finale de la troisième édition du concours Georges Vedel de la meilleure plaidoirie de la question prioritaire de constitutionnalité, organisée par Lextenso éditions et parrainée par le Conseil constitutionnel, s'est tenue le au Conseil constitutionnel. Le prix Georges Vedel de la meilleure plaidoirie de la question prioritaire de constitutionnalité a été attribué à l'équipe de l'Université de Besançon pour les demandeurs et à l'équipe de l'Université de Toulouse I Capitole pour les défendeurs.
Le 23 avril, 35 étudiants du Master 2 de droit public de l'Université Paris II, ont assisté à une audience QPC.
Le 26 avril, un groupe de 40 personnes composé d'étudiants pupilles de la Mutuelle de l'orphelinat des chemins de fer français et de leurs accompagnants a été reçu par Caroline PÉTILLON.
Accueil de collégiens et lycéens
Le 18 janvier, 26 élèves de terminale du Lycée Joliot Curie, et 5 élèves de terminale de l'Ecole active bilingue Jeannine Manuel ont été accueillis par Caroline PÉTILLON.
Le 25 janvier, Une délégation de 32 étudiants du lycée Gustave Eiffel de ENS Cachan accompagnée par Antoine SOM, professeur principal, a été accueillie par Claire BAZY
MALAURIE.
Le 11 février, 30 lycéens de seconde élus délégués du lycée Georges Dumézil à Vernon, ont été accueillis par Caroline PÉTILLON.
Le 27 mars, un groupe d'une quinzaine d'adolescents, sous l'égide de la Fondation Culture et Diversité est venu au Conseil, dans le cadre d'une visite des ateliers du Mobilier national ;
Le 29 mars, 35 élèves de terminale du Lycée Edgar Poe à Paris, ont été reçus par Caroline PÉTILLON.
Le 10 avril, un groupe de 30 élèves de Terminale au Lycée Franklin, par Renaud DENOIX de SAINT MARC.
Le 12 avril, des lycéens toulousains de première et terminale ont été reçus par Caroline PÉTILLON.
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