Le Conseil en 2012

A jour au 17 décembre 2012

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Le 17 janvier, une délégation de Présidents et de Procureurs de TGI a été accueillie par Marc GUILLAUME pour une présentation du Conseil constitutionnel.

Le 24 janvier, une délégation du ministère de l'Economie, des finances et de l'industrie ont assisté à une audience de QPC et a été reçue par Adrien GAFFIER.

Le 20 février, le Dr. Armin RABITSCH et Alexander SHLYK, experts au Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'Homme de l'OSCE ont été reçus par Guy PRUNIER et Caroline PÉTILLON.

Le 21 février, dans le cadre du programme des personnalités d'avenir du MAEE, Vladimir TODORIC, Directeur du Centre pour la Nouvelle Politique de Serbie a été reçu par Hubert HAENEL.

Le 28 février, une délégation tunisienne, composée de Ridha BEN MAHMOUD, Chef de Cabinet du Ministre de la Justice, Mohamed FADHEL SAIHI, chargé de mission (réforme de la justice) au Cabinet du Ministre, Raoudha LABIDI ZAAFRANE, Présidente du Syndicat des Magistrats Tunisiens, Raoudha KARAFI , Représentante de l'Association des Magistrats Tunisiens et Ahmed SOUAB, Président du comité fondateur de l'UMA, actuellement chargée de travailler sur la rédaction d'une nouvelle constitution, a été reçue par Jacqueline de GUILLENCHMIDT.

Le 8 mars, dans le cadre de la formation continue de l'Ecole Nationale de la Magistrature, une délégation de nouveaux chefs de cours a été reçue par Marc Guillaume et Jean-François de MONTGOLFIER.

Le 14 mars, Charles FRIED, Beneficial Professor of Law, Harvard Law School a donné une conférence au Conseil constitutionnel sur le thème : "Liberté d'expression, liberté de pensée, libertés hors du droit ? Deux décisions disputées de la Cour suprême américaine"

Le 20 mars, une délégation d'une vingtaine de personnes de la promotion annuelle du CHEMI (centre des hautes études du ministère de l'intérieur) accompagné d'Olivier MORTET, Directeur de la Formation, a assisté à une audience QPC et a rencontré Marc GUILLAUME

Photo 2 :Visite du CNB au Conseil constitutionnel le 20 mars 2012

Ce même jour, Christian CHARRIÈRE-BOURNAZEL, président du Conseil national des barreaux accompagné des deux vice-présidents, des présidents d'honneur, ainsi que des anciens bâtonniers de Paris, et du président de la Conférence des Bâtonniers, Jean-Luc FORGET, ont été conviés par Jean-Louis DEBRÉ à un déjeuner avec tous les membres. A cette occasion, ils ont pu visiter la nouvelle salle d'audience du Conseil.


Le 5 avril, la Conférence « « L'entreprise et les droits fondamentaux : le procès équitable » organisée par la Société de législation comparée s'est tenue au Conseil constitutionnel

Le 12 avril, les auteurs ayant contribué aux Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel n°35 ont été conviés à un déjeuner par Jean-Louis DEBRE avec les membres.

Le 15 mai, dans le cadre d'un séminaire de formation continue, 18 magistrats de l'ENM ont été reçus par Jacqueline de GUILLENCHMIDT.

Le 12 juin, 12 magistrats de la Cour de cassation ont assisté à une audience de QPC et ont rencontré Jean-François de MONTGOLFIER.

Ce même jour, les auteurs ayant contribué aux Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel n° 36 ont été conviés à un déjeuner avec les membres.

Le 19 juin, une délégation d'une trentaine de personnes de l'Association des juristes de l'industrie de la santé a assisté à l'audience de QPC et a rencontré Marc GUILLAUME.

Le 20 juin, la finale de la deuxième édition du concours Georges VEDEL de la meilleure plaidoirie de la question prioritaire de constitutionnalité organisée par Lextenso éditions et parrainée par le Conseil constitutionnel s'est tenue au Conseil constitutionnel.

Le 25 juin, 92 juges administratifs ont été reçus par Marc GUILLAUME et Geneviève GONDOIN.

Le 26 juin, les membres du jury et les lauréats du Concours d'agrégation de droit public ont participé à un déjeuner avec les membres.

Le 10 juillet, des auditeurs de la Cour des comptes ont assisté à des audiences de QPC et ont rencontré Marc GUILLAUME et Claire BAZY MALAURIE

Le 11 juillet, le palmarès 2012 des « Marianne d'Or de la démocratie locale » a été proclamé par Jean-Louis DEBRÉ au Conseil constitutionnel.

Le 11 septembre, une délégation du ministère de l'Economie et des finances a assisté aux audiences de QPC et a été reçue par Marc GUILLAUME

Les 15 et 16 septembre, le Conseil constitutionnel a reçu plus de 8 000 visiteurs à l'occasion des Journées du patrimoine

Le 27 septembre, une délégation de la Direction des ressources humaines de l'armée de terre a été reçue par Marc GUILLAUME

Mercredi 3 octobre, les membres de la Société française de finances publiques ont été reçus par Renaud DENOIX de SAINT MARC et Geneviève GONDOUIN

Le 13 octobre,la 4ème édition du Salon de livre juridique, qui s'est déroulée au Conseil constitutionnel, a permis aux éditeurs juridiques, à près de 160 auteurs et de 3000 étudiants de se rencontrer.
Leprix du livre juridique a été décerné à Judith ROCHFELD pour son ouvrage sur « les grandes notions de droit privé » paru chez PUF. Le prix spécial « ouvrage collectif » du livre juridique a été décerné à Pascale GONOD, Fabrice MELLERAY et Philippe YOLKA pour le « Traité de droit administratif » publié chez Dalloz. Les temps forts de cette journée ont été marqués par les visites du Conseil constitutionnel avec Jean-Louis DEBRE et la remise des douze « pack livres juridiques étudiants ».

Le 23 octobre, les auteurs ayant contribué aux Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel n° 37 ont été conviés à un déjeuner par Jean-Louis Debré avec les membres du Conseil constitutionnel

Ce même jour, une délégation de l' « Association de femmes élues – ADET » (Assemblée départementale des élues du Tarn) a été reçue par Caroline PÉTILLON

Le 20 novembre, une délégation de magistrats administratifs a assisté à une audience de QPC et été accueillie par Geneviève GONDOUIN

Le 21 novembre, une délégation de l'Association des maires du Puy-de-Dôme a été reçue par Michel CHARASSE

Le 27 novembre, une trentaine de personnes participant au séminaire « cohésion nationale et citoyenneté » organisé par l'Institut des Hautes Études de défense nationale - I.H.E.D.N.- a été accueillie par Caroline PÉTILLON

Le 6 décembre, un colloque organisé par l' « Association des femmes fiscalistes », s'est tenu au Conseil constitutionnel, avec la participation de Marc GUILLAUME

Le 11 décembre, Jean-Louis DEBRÉ a attribué le prix de la Marianne d'Or

Le 12 décembre, Jean-Louis DEBRÉ a convié le Jury d'agrégation de droit privé à un déjeuner avec les membres


Coopération internationale

Le 5 janvier, un groupe de jeunes magistrats chinois conduit par Michel PROUZET, Avocat au barreau de Paris, a été reçu par Caroline PETILLON, dans le cadre du programme « Formation de 100 Juges Chinois »

Le 16 janvier, une délégation composée de M. TSUTSUMI, premier secrétaire en charge des Affaires judiciaires à l'Ambassade, Hiroyuki MIYAZAWA, directeur du Bureau législatif du Sénat, Masllnori NARA, secrétaire au Bureau législatif du Sénat, Yusuke OMATA, secrétaire au Bureau législatif du Sénat, Akané YAMASHITA, 2ème secrétaire au service politique de l'Ambassade du Japon à Paris et M. OZEKI, interprète, a été accueillie par Guillaume BAZIN

Le 18 janvier, Simina Elena TANASESCU, Vice-Doyen de la Faculté de Droit de l'Université de Bucarest a été reçue par Marc Guillaume

Le 8 février, une quinzaine de magistrats étrangers francophones en stage à l'École Nationale de la Magistraturea été reçue par Jean-François de MONTGOLFIER.

Le 14 février, dans le cadre du programme d'invitation des personnalités d'avenir au MAEE, Muhammad NSEREKO, député de la circonscription Centre de la ville de Kampala en Ouganda et membre de la commission parlementaire « Pétrole et Gaz », a été accueilli par Michel CHARASSE

Le 15 février, une délégation de la République du Qatar composée d'Ali AL MARRI, Procureur général, de Mohamed Jaham AL KUWARI, Ambassadeur du Qatar en France, d'Abdul Hakim ALSAYERI, Chef du Cabinet et de Khaled ALKOUTOB, Conseiller en Relations Internationales a été reçue par Jean-Louis DEBRÉ.

Le 12 mars, dans le cadre de l'ACCPUF, Robert DOSSOU, président de la Cour constitutionnelle du Bénin et Mohamed ACHERGUI, président du Conseil constitutionnel du Maroc ont été reçus par Jean-Louis DEBRÉ et Caroline PÉTILLON.

Le 15 mars, Salifou Fatimata BAZEYE, Présidente du Conseil constitutionnel de transition du Niger, a été reçue par Jean-Louis DEBRÉ.

Le 21 mars, dans le cadre d'une formation Assemblée nationale-Sénat ENA CISAP (Cycles internationaux spécialisés d'Administration publique), une trentaine de fonctionnaires et députés étrangers accompagnée par Aurélie TROUBAT du service des Affaires internationales et de défense à l'Assemblée nationale ont été reçus par Adrien GAFFIER.

Le 27 mars, dans le cadre du programme d'invitation des personnalités d'avenir du MAEE, Kumaravadivel GURUPARAN, juriste au Sri Lanka, a été reçu par Guy CANIVET.

Photo 4 :Visite d'une délégation égyptienneLe 20 avril, une délégation égyptienne composée de Maha fathy ISMAIL FAWZY, Ambassador Laila BAHAA EL DIN, General Khaled Abdelhamid SHAKER, Kamel moustafa ELBAYOUMI, General Mohamed Rifaat KOMSAN, Dr. Ashraf ABDELWAHAB, Councellor Yousry ABDEL KARIM, Councellor Hesham MOKHTAR, Councellor Tarek ABDELKADER, Councellor Omar Mohamed SALAMA, Essam Sultan, (Legislative committee), Suzy Adly NASHED GERGES, (Human Rights Committee), Marwa OTHMAN, Annetta FLANIGAN, a été reçue par Jacqueline de GUILLENCHMIDT et Guy PRUNIER pour s'entretenir du rôle du Conseil en matière d'élection présidentielle.

Le 3 mai, une délégation de hauts responsables du Kirghistan composée de Erkin BAEV, Chef de la Direction principale de la Sécurité publique au ministère de l'Intérieur, Bolot AMANALIEV, Premier commandant adjoint, chef d'état-major des troupes internes au ministère de l'Intérieur, Timur TASHKULOV et Viktor BEDASH , Inspecteurs au ministère de la Défense, de l'ordre public et des situations d'urgence, de l'Administration du gouvernement, Akylbek ARSTANBEKOV, adjoint du président du Comité d'État sur la sécurité nationale, Ross BROWN, chef de l'unité politico-militaire au Centre de l'OSCE à Bichkek a été reçue par Guy PRUNIER pour évoquer le rôle du Conseil constitutionnel en matière d'élection présidentielle.

Le 4 mai, dans le cadre du programme d'invitation des personnalités d'avenir du MAEE, M. BUSHATI, député au Kuvendi (Parlement albanais) et Président de la Commission pour l'intégration européenne, a été accueilli par Jacques BARROT

Photo 6 :Visite d'une délégation du Kenya Ce même jour, une délégation kenyane composée de Eugène Ludovic WAMALWA, Ministre de la justice, de la cohésion nationale et des affaires constitutionnelles, Ahmed Issack HASSAN, Président de l'IEBC (Independent Electoral and Boundaries Commission), Mzalendo KIBUNJIA, Président de la NCIC (National Cohesion and Integration Commission), Kennedy MASIME, Président du groupe ELOG (Elections Observation Group), Paul ILADO, Editorialiste au journal The Star, Roseline IDELE, Membre du groupe NDI (National Democratic Institute), Jakoyo MIDIWO, Président du groupe ODM au Parlement, Justin MUTURI, Président du Center for Multi-Party Democracy, a été reçue par Marc GUILLAUME

Le 9 mai, une délégation de femmes de diplomates de 18 nationalités différentes a été reçue par Jacques BARROT et Caroline PÉTILLON.

Le 21 mai, dans le cadre du programme du MAEE des personnalités d'avenir, Dragan ZELIC, directeur exécutif de l'association croate « GONG », a été reçu par Guy PRUNIER.

Le 7 juin, deux représentants de la Commission Nationale d'Observation des élections en Haïti (CNO) ont été reçus par Guy PRUNIER.

Ce même jour,une délégation de la commission électorale centrale du Turkménistan a été reçue par Guy PRUNIER.

Le 8 juin, une délégation de 8 clerks britanniques a été reçue par Caroline PÉTILLON.

Ce même jour,une délégation de 35 membres de l'« Amicale des élues municipales de Côte-d'Or » conduite par la présidente Michèle CURTIL-FAIVRE, a été accueillie par Caroline PÉTILLON.

Le 30 mai, 42 stagiaires internationaux à l'École de Guerre ont été accueillis par Geneviève GONDOUIN.

Le 5 juin, une délégation d'une quinzaine de personnes de la Cour de Cassation a assisté à une audience de QPC et a rencontré Jean-François de MONTGOLFIER.

Le 14 juin, une délégation d'une vingtaine de membres du Cabinet du Président de la République vietnamien a été accueillie par Caroline PÉTILLON.

Photo 8 :Tana de ZULUETA (OSCE) et Jean-Louis DEBRÉ

Le 8 juin
, Tana de ZULUETA, Chef de la Mission d'Evaluation des élections législatives françaises (OSCE) a été reçue par Jean-Louis DEBRÉ.



Photo 10 :Délégation de la Cour Suprême d'Afrique du Sud


Le 21 juin, une délégation de la Cour Suprême d'Afrique du Sud conduite par Mogoeng MOGOENG, Chief Justice a été reçue par le président Jean-Louis DEBRÉ.




Ce même jour, 7 magistrats en provenance du Bénin, du Burkina Faso, d'Égypte et du Sénégal ont été reçus par Caroline PÉTILLON.

Le 2 juillet, une dizaine de membres d'une mission de parlementaires de l'Assemblée constituante tunisienne en France a été reçue par Jacqueline de GUILLENCHMIDT.

Le 9 juillet, Leonez FERNANDEZ, Président de la République Dominicaine, Laura FAXAS, Ambassadeur de la République Dominicaine en France, César PINA TORIBION, ministre de la présidence, etStéphane FAUCHER(IDEF) ont été accueillis par Jean-Louis DEBRÉ.

Le 18 septembre, Nicola GAVIANO, membre du Conseil d'Etat d'Italie, en visite d'étude au Conseil d'Etat, a assisté aux audiences de QPC

Le 19 septembre, une dizaine de députés membres de la Commission des affaires constitutionnelles du Parlement européen a été accueillie par Jean-Louis DEBRE et Marc GUILLAUME

Le 25 septembre, Milton RAY GUEVARA, président du Tribunal constitutionnel de République dominicaine, et Laura FAXAS, Ambassadeur de la République Dominicaine en France ontété reçus par Jean-Louis DEBRÉ.

Photo 12 :Le 2 octobre, une délégation de chercheurs officiels de la Cour constitutionnelle de Séoul a assisté aux audiences de QPC et a rencontré Claire BAZY MALAURIE et Caroline PETILLON

Ce même jour,une délégation de la Cour suprême du Bénin composée d'un magistrat, M. DAGBA et d'une greffière, Mme MAHMA a assisté aux audiences QPC
Mercredi 3 octobre José Antonio VIERA-GALLO, membre de la Cour constitutionnelle chilienne ainsi que Patricio UTRERAS, Ministre Conseiller à l'Ambassade du Chili en France ont été reçus par Claire BAZY MALAURIE

Le 9 octobre, M. DJELLOUL et M. FELLAH, membres du Conseil d'Etat d'Algérie ont assisté aux audiences QPC

Le 10 octobre, M. PACZOLAY, président de la Cour constitutionnelle de Hongrie a été reçu par Jean-Louis DEBRE

Le 17 octobre, un groupe de jeunes magistrats de Rhénanie-Palatinat a été accueilli par Jean-François de MONTGOLFIER et Caroline PETILLON

Le 22 octobre,M. Marco LIPARI, Secrétaire général du Conseil d'État d'Italie, a été accueilli par Marc Guillaume

Le 30 octobre, le Président de la Cour suprême du Bénin Ousmane BATOKO a eu un entretien avec Jean-Louis DEBRÉ

Le 5 novembre, M. Mutsuo TAHARA, juge de la Cour Suprême du Japon a été reçu par Jean-Louis DEBRÉ

Le 19 novembre, Deux magistrats de la Cour suprême du Maroc et deux de celle du Bénin ont été reçus par Caroline PÉTILLON

Le 20 novembre, une délégation d'une vingtaine de fonctionnaires étrangers francophones en stage à l'école nationale des finances publiques, a été reçue par Caroline PÉTILLON

Le 23 novembre, Huit avocats pénalistes chinois ont rencontré Caroline PÉTILLON

Le 29 novembre, une délégation de la Commission des lois de l'Assemblée nationale du Vietnam, conduite par PHAN TRUNG Ly, Député, Président de la Commission, a été reçue par Renaud DENOIX DE SAINT MARC.

Ce même jour, Dawas DAWAS, coordinateur du groupe parlementaire du Fatah, consultant pour le Conseil législatif palestinien, professeur associé de relations internationales à l'Université de Birzeit, s'est entretenu avec Jean-Louis DEBRÉ

Le3 décembre, Betilde MUNOZ, directrice du département électoral de l'Organisation des États Américains, a été reçue par Jacqueline de GUILLENCHMIDT

Le 4 décembre, dans le cadre du Programme d'invitation des personnalités d'avenir du M.A.E., Sara HOSSAIN, avocate auprès de la Cour Suprême du Bangladesh, a été reçue par Michel CHARASSE

Le 10 décembre, Hisham AL TAL, Président de la Cour de Cassation jordanienne et du CSM, Mansour HADIDI, directeur de l'Institut judiciaire de Jordanie et Ammar AL HUSSEINI, directeur des relations internationales au ministère jordanien de la Justice, se sont entretenus avec Jacques BARROT

Le 12 décembre, Sacky SHANGALA, Président de la Commission pour la réforme et le développement du droit et secrétaire pour le travail et la justice de la SWAPO Party Youth League en Namibie, a été accueilli par Michel CHARASSE

Le 17 décembre, dans le cadre du programme d'invitation de journalistes étrangers du M.A.E., 2 journalistes irlandaises, Shona MURRAY du journal Newstalk et Mary REGAN du journal Irish Examiner ont été reçues par Caroline PÉTILLON

Les 15 et 16 juin, Jacqueline de GUILLENCHMIDT et Hubert HAENEL ont participé à la 91ème Réunion plénière de la commission de Venise.

Du 4 au Le 6 juillet, une délégation du Conseil constitutionnel composée du président Jean-Louis DEBRÉ, Jacqueline de GUILLENCHMIDT, Renaud DENOIX de SAINT MARC et Michel CHARASSE accompagnés par Caroline PÉTILLON et Valérie GOURRIER, s'est rendue au 6ème Congrès triennal de l'ACCPUF à Marrakech.

Les 9 et 11 septembre, en vue de préparer le XVIème Congrès de la Conférence des Cours constitutionnelles européennes, Jean-Louis DEBRE et Caroline PETILLON se sont rendus à la Cour constitutionnelle d'Autriche à Vienne. Lors de ce déplacement, le 40ème anniversaire de la Conférence des Cours constitutionnelles européennes a été également fêté.

Du 9 au 11 septembre, en vue de préparer le XVIème Congrès de la Conférence des Cours constitutionnelles européennes, Jean-Louis DEBRE et Caroline PETILLON se sont rendus à la Cour constitutionnelle d'Autriche à Vienne. Lors de ce déplacement, le 40ème anniversaire de la Conférence des Cours constitutionnelles européennes a été également fêté.

Les 12 et 13 octobre, Hubert HAENEL et Jacqueline de GUILLENCHMIDT ont participé à la 92ème réunion plénière de la Commission de Venise

Photo 14 : sommet des Présidents des Cours suprêmes constitutionnelles et régionales

Du 6 au 11 novembre
, Jean-Louis DEBRÉ, accompagné par Caroline PÉTILLON, est intervenu au premier sommet des Présidents des Cours suprêmes constitutionnelles et régionales, organisé par la Cour suprême de justice de la Nation du Mexique


Le 14 et 15 décembre, Jacqueline de GUILLENCHMIDT a participé à la 93ème Réunion plénière de la Commission de Venise

Le 9 janvier, 27 étudiants américains de l'Université de la Virginia Law School (UVA) de Charlottesville, accompagnés par Marie GORÉ, Professeur à la faculté de Panthéon-Assas, ont été accueillis par Caroline PÉTILLON.

Le 10 janvier, 25 étudiants de Master 2 en Droit des collectivités publiques accompagné par Agnès GAUTIER-AUDEBERT, Maître de conférences en droit public à Paris 8, ont assisté à une audience QPC, avec les explications juridiques de Bruno DAUGERON.

Le 17 janvier, une délégation de 17 étudiants en master 2 de droit constitutionnel de Paris I, conduite par Bertrand MATHIEU, Professeur à l'École de droit de la Sorbonne Université Paris I, a assisté à une audience QPC et a rencontré Geneviève GONDOUIN.

Le 20 janvier, 24 étudiants de la Classe préparatoire ENS Cachan accompagnés par Antoine Som, Professeur au Lycée Gustave Eiffel, ont été reçus par Claire BAZY MALAURIE.

Le 25 janvier, des étudiants du master européen de la Faculté de Nancy ont été accueillis par Jacques BARROT.

Le 3 février, une délégation de l'association des Anciens du Master 2 Conseil et Contentieux des personnes publiques de l'Université de Rennes, accompagnée de Jean-François PLAYE, Vice-président de l'association, a été reçue par Jacqueline de GUILLENCHMIDT.

Ce même jour, une dizaine d'étudiants en Master 2, droit des affaires de l'Association Jurivision de l'Université de Bourgogne a été accueillie par Geneviève GONDOIN.

Le 17 février, une trentaine d'étudiants en droit de l'Association Tourangelle et des Étudiants en Droit (A.G.E.D.) a été reçue par Geneviève GONDOUIN.

Le 22 février, une vingtaine d'étudiants en master 2 de contentieux constitutionnel de l'Université de Paris I, accompagnés par le Professeur Michel VERPEAUX, a été accueillie par Renaud DENOIX de SAINT MARC.

Le 16 mars, à la demande de J.-F. THÉRY, président de section (h) au Conseil d'État, 60 étudiants de la Catho ont été accueillis au Conseil constitutionnel.

Ce même jour,une délégation d'étudiants en master II de droit processuel de la Faculté de Droit de Dijon accompagnée par Philippe GERBAY et le bâtonnier Jeandu PARC, a été reçue par Marc GUILLAUME.

Le 27 mars, une délégation d'étudiants de 3ème année du cycle de droit franco-allemand de la Sorbonne a assisté à une audience de QPC et s'est entretenue avec Geneviève GONDOUIN.

Le 30 mars, accompagnés par leur professeur, Julie BENETTI, 50 étudiants de l'Université de Reims ont été reçus par Geneviève GONDOUIN puis ont visité le Conseil

Le 3 avril, une délégation d'étudiants de L1 de l'Université Paris 1, accompagnée par leur professeur, Guillaume FONTANIEU, a assisté à une audience de QPC et a été accueillie par Geneviève GONDOUIN et Caroline PÉTILLON.

Le 5 avril, le seizième jury d'attribution du prix de thèse du Conseil constitutionnel s'est réuni le jeudi 5 avril 2012. Ce seizième jury a attribué le prix de thèse du Conseil constitutionnel 2012 à la thèse de Karine ROUDIER intitulée «Le contrôle de constitutionnalité de la législation antiterroriste. Étude comparée des expériences espagnole, française et italienne ».

Le 26 avril, un groupe d'étudiants en droit de l'Université Paul Cézanne Aix-Marseille III accompagné du Professeur GHEVONTIAN, a été reçu au Conseil pour assister à une audience de QPC et a rencontré Geneviève GONDOUIN.

Le 14 mai, Jean-Louis DEBRÉ s'est rendu à l'École Polytechnique pour une présentation du Conseil constitutionnel devant les élèves.

Le 15 mai, à la demande de Julien BONNET et de Agnès ROBLOT-TROIZIER, une délégation d'une vingtaine d'étudiants de l'Université d'Évry-Val-d'Essonne a été accueillie par Geneviève GONDOUIN après avoir assisté à une audience de QPC.

Le 22 mai, une délégation de 34 étudiants de Paris X Nanterre, accompagnée par Antoine BASSET a été accueillie par Adrien GAFFIER.

Le 26 juin, une trentaine d'étudiants américains et français du Programme GGU de droit comparé,
accompagné d'Anne DEYSINE, professeur à l'université - Paris Ouest Nanterre a assisté à une audience de QPC.

Le 27 juin, une délégation de 27 étudiants du département de Science politique de l'Université américaine d'Emory a été accueillie par Jacqueline de GUILLENCHMIDT.

Le 10 juillet, une délégation de 62 étudiants francophones de l'université d'été du droit continental a été reçue par Caroline PÉTILLON

Le 18 juillet, une délégation d'étudiants anglophones de l'Université d'été du droit continental a été reçue par Jacqueline de GUILLENCHMIDT

Le 25 septembre, des étudiants de la Faculté de Droit à l'Université Lumière Lyon II et des étudiants en classe préparatoire ENS Cachan ont assisté aux audiences de QPC et ont été reçus par Adrien GAFFIER

Ce même jour, le prix de thèse annuel décerné par le Conseil constitutionnel a été remis à Karine ROUDIER pour sa thèse intitulée « Le contrôle de constitutionnalité de la législation antiterroriste. Etude comparée des expériences espagnole, française et italienne »

Le 14 novembre, des étudiants de Sciences Po Lille ont assisté à une audience de QPC et ont rencontré Geneviève GONDOUIN

Le 16 novembre, une délégation de 35 étudiants en BTS notariat du Lycée Marie Curie à Versailles a été reçue par Caroline PÉTILLON

Le 21 novembre, une quinzaine d'étudiants en droit de l'Université de Nouvelle-Calédonie a été accueillie par Adrien GAFFIER

Le 27 novembre, une délégation d'étudiants en Master 2 de l'Université de Pau a assisté à une audience QPC et a été reçue par Jean-François de MONTGOLFIER

Le 18 janvier, sous la houlette de Manon SIERACZEK, avocat à la Cour et Présidente de l'Association Trésor Académie, une trentaine d'élèves de CM2 de classes différentes,a étéreçue par Caroline PÉTILLON.

Le 25 mai, un groupe de 60 lycéens a été accueilli par Marc GUILLAUME.

Ce même jour, une délégation du Conseil municipal des enfants de la Ville de Royat, accompagnés par Mme PRACOS, 1er maire adjoint de Royat, a été reçue par Jérôme SEGUY.

Le 5 juin, un groupe de 25 lycéens du Lycée de Chartres a été accueilli par Caroline PÉTILLON.

Le 7 juin, une délégation de 22 étudiants de l'Association des amis, anciens et étudiants de la préparation au concours de l'université catholique de Lyon a été reçue par Jacques BARROT.

Ce même jour, une délégation d'étudiants américains accompagnée par Anne DEYSINE, Professeur à Paris-Ouest-Nanterre a été reçue par Jacqueline de GUILLENCHMIDT.

Le 13 juin, une vingtaine d'étudiants de l'Association « Humanity in action » a été reçue par Jacqueline de GUILLENCHMIDT.

Le 15 juin, une classe de 46 élèves en Hypokhâgne au Lycée Henri IV a été reçue par Olivier DUTHEILLET de LAMOTHE, président de la section sociale au Conseil d'État.

Le 18 juin, des élèves de CM2 de l'école Henri BARBUSSE à Paris ont été reçus par Delphine ARNOUD et Caroline PÉTILLON.

Le 5 octobre, une délégation d'élèves de terminale du lycée de Saint-Exupéry de Fameck a été reçue par Caroline PETILLON



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